hsimpson
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19 décembre 2018 à 9 h 13 min en réponse à : Locataire qui ne paie plus rien et reste malgré la fin du bail et le préavis. #1033365
hsimpson
MembreBonjour,
Le "locataire" a payé 2 mois ce qu'il devait selon l'accord (avec un peu de retard bien entendu), mais ce mois ci, il ne donne plus de nouvelles.
Je cherche donc un bon huissier.
Pouvez vous m'en conseiller un sur Bruxelles, qui soit efficace et pragmatique (qui ne va pas ajouter des frais inutiles) ?Merci
1 octobre 2018 à 15 h 09 min en réponse à : Locataire qui ne paie plus rien et reste malgré la fin du bail et le préavis. #1033342hsimpson
MembreJe n'avais pas demandé, dans la requête, que le juge confirme la fin du bail mais qu'il mette fin au bail au tord du preneur (c'est un oubli, je me suis basé sur un modèle reçu de la part du greffe).
Le juge m'a expliqué que si il condamnait le preneur maintenant, il ne serait de toute façon pas parti avant février, alors qu'avec cet accord, j'aurais tout ce que je demandais dans la requête et que je pouvais aller immédiatement chez l'huissier en cas de non respect ou si je le suspecte de vouloir rester plus longtemps.29 septembre 2018 à 8 h 21 min en réponse à : Locataire qui ne paie plus rien et reste malgré la fin du bail et le préavis. #1033339hsimpson
MembreL'audience a eu lieu jeudi.
On a trouve un accord en conciliation (avec son avocat, lui n'était pas là):
* Il peut rester jusqu'au 31 décembre,
* Il doit payer chaque mois de loyer à venir pour le 10 du mois au plus tard,
* Il doit payer chaque mois 300€ (en plus du loyer) jusqu'à ce que sa dette soit résorbée, pour le 10 du mois au plus tard,
* L'intérêt de 1% par mois est confirmé (le juge a vérifié qu'il était bien prévu dans le bail),
* Si il ne paye pas à temps ou est encore là le 1er janvier, il peut se faire expulser sans délais par le premier huissier, et sa dette totale est due.Avantages:
* L'accord est exécutoire,
* Il ne peut pas faire appel,
* Avec ce taux d'intérêt, si il fait encore traîner les choses, c'est lui qui est pénalisé.Comme il ne paiera probablement pas pour le 10 octobre (le connaissant…), à priori, ce sera vite réglé.
24 septembre 2018 à 22 h 27 min en réponse à : Locataire qui ne paie plus rien et reste malgré la fin du bail et le préavis. #1033325hsimpson
Membrelibra a écrit :Vous pouvez demander tout ce que vous voulez. Ce qui n'est pas repris à la requête sera probablement refusé. Et si vous êtes débouté, vous ne savez pas revenir à la charge. À mon opinion, mieux vaut attendre que le locataire a quitté les lieux et ensuite faire une requête en continuation (art 730 ou 803).Pour ce qui est l'indemnité d'occupation, si je la demande avant résiliation du bail, je demande entre 25 et 50 Euros par jour. Si je la demande après que le locataire a quitté les lieux suite à une décision du tribunal, je demande un montant égal au loyer plus charge et ou provision, tout mois commencé étant dus dans l'entièreté.
Merci pour ces conseils.
Vous dites "avant résiliation du bail", et "après que le locataire a quitté les lieux suite à une décision du tribunal". Qu'en est il si le bail est déjà résilié (par fin de bail court terme et recommandé), mais que le locataire est toujours là?
J'ai demandé 45€ par jour dans ma requête, en me basant sur les prix AirBnB. C'est trop selon vous? (loyer de 500/mois)24 septembre 2018 à 22 h 22 min en réponse à : Locataire qui ne paie plus rien et reste malgré la fin du bail et le préavis. #1033324hsimpson
Membrewayne a écrit :Question: est il solvable ?A priori il travaille, mais il pourrait très bien devenir insolvable ou quitter le pays.
wayne a écrit :En gros, il n est plus domicilié, il ne paye plus de loyer depuis 6 mois, la porte d entrée est fracturée et une personne qui prétend être son frère y squatte les lieux ?Oui, et il a appelé mon locataire devant moi, donc même si rien ne prouve que c'est son frère, il le connaît.
wayne a écrit :Y a t il des meubles et beaucoup d affaires dans les lieux ? Ou juste un matelas au sol et 2/3 caisses?Avez vous les clés de cet appartement ?
Depuis combien de temps n y est il plus domicilié ?
Y a t il quelqu un de domicilié actuellement dans les lieux ?C'est meublé, j'ai les clés, je crois qu'il ne s'est jamais domicilié, je crois que personne n'est domicilié en ce moment.
24 septembre 2018 à 22 h 16 min en réponse à : Locataire qui ne paie plus rien et reste malgré la fin du bail et le préavis. #1033323hsimpson
Membrejacq a écrit :La lettre recommandé a été réceptionné par qui par votre locataire ou bien le frère, j'espère pour vous qu'ils ne sont pas jumeaux 🙂La lettre recommandée était adressée et a été réceptionnée par le locataire (signataire du bail). Le frère est arrivé plus tard (y'a pas longtemps).
21 septembre 2018 à 22 h 07 min en réponse à : Locataire qui ne paie plus rien et reste malgré la fin du bail et le préavis. #1033319hsimpson
MembreHimura a écrit :– Vous parliez de l'indemnité d'occupation. Mais rien ne vous empêche – et c'est même plutôt conseillé – de réclamer des indemnités compensatoires et forfaitaires, vu la résolution judiciaire (naturellement, c'est mieus d'avoir qqch écrit dans le bail à ce sujet).– C'est bien 2% sur base annuelle.
Ca n'est pas injuste. Ce n'est pas votre objectif, mais vous n'êtes pas non plus lésé. Son intérêt est simplement de ne pas payer trop d'intérêt.Vous n'aurez pas d'indemnité pour le temps perdu, entre autre pour le congé pris pour aller à l'audience (ce qui est un peu anormal, à mon sens, car vous n'obtenez des dépens que si vous êtes représenté… volonté corporatiste…) ; et certainement pas pour le risque d'insolvabilité, évidemment.
Par contre, on peut considérer que cela est inclus dans l'indemnité forfaitaire pour résolution du bail aux torts du locataire.Puis-je demander des indemnités compensatoires et forfaitaires pendant l'audience, si je ne l'ai pas demandé dans la requête?
21 septembre 2018 à 20 h 22 min en réponse à : Locataire qui ne paie plus rien et reste malgré la fin du bail et le préavis. #1033317hsimpson
MembreMerci pour vos réponses!
grmff a écrit :* Question très pratique, comment est fixée l’indemnité d'occupation?
Dans le tribunal qui s'occupe de mes affaires, c'est 1/30 du loyer et charges.Ce n'est donc pas plus élevé que le loyer normal. Ca me semble injustement bas, sachant qu'il n'a pas de contrainte, peut partir à tout moment…
Quel intérêt a-t-il de partir rapidement si ça ne lui coûte pas plus qu'un loyer normal?grmff a écrit :* Le bail prévoit un intérêt de retard d'1% par mois. Dois-je le calculer et l'inclure dans ce que je réclame comme arriérés?
Vous pouvez. Ce sera sans doute retoqué à l'intérêt légal.En cherchant, je trouve que l'intérêt légal est de 2% (annuel?).
Ca me semble injuste, sachant que je n'ai pas pour vocation de prêter de l'argent, je préfère qu'il s'adresse à un organisme bancaire, mais on ne lui accordera certainement pas ce taux là!
Quel intérêt a-t-il à rembourser rapidement?Si je comprends bien, en gros, je n'aurai pas d'indemnité pour le temps qu'il me fait perdre, les tracasseries, le risque d'insolvabilité, etc?
27 juin 2013 à 9 h 20 min en réponse à : Locataire voulant résilier pour cause de dégradations #993159hsimpson
MembreMerci pour vos éclaircissements.
Il est en effet indiqué dans le bail que le preneur doit subir les travaux urgents même s'ils durent plus de 40 jours.
Je suppose qu'elle prétend le bien inhabitable en effet. Elle dit ne plus y loger, et propose mi-juillet pour avoir le temps d'organiser son déménagement.
Je pense lui proposer de partir, mais de payer le mois de juillet (complet).
En ce qui concerne le bail, je crois qu'une amande est prévue si je l'enregistre en retard. Alors que si je ne l'enregistre pas, je peux espérer qu'on ne me tombera pas dessus.
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