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Haze

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  • en réponse à : Etablir sa résidence principale dans un bien affecté comme bureau #1070866
    Haze
    Membre

    Merci pour vos réponses.


    @panchito
    & @rexou

    La loi stipule que "La résidence principale est le lieu où un ménage ou une personne isolée vit habituellement. Une famille peut se composer de personnes unies par un lien de parenté (les membres d'une famille) ou des personnes qui ne sont pas unies par un lien de parenté (exemples : des amis, des compagnes/compagnons …)."

    Dès lors, pourquoi un bureau ne pourrait pas être ce lieu ?


    @GT

    Les documents envoyés par l'urbanisme à l'étude notariale pour conclure la vente.

    Merci

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