Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

harley

Toutes mes réponses sur les forums

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : expulsion #944936
    harley
    Membre

    et encore une autre, désolé :

    si ele part durant la procédure qu'advient il de celle ci?

    en réponse à : expulsion #944935
    harley
    Membre

    merci

    encore une question:

    si le juge dit qu'il y a bail de 9 ans verbal, la locataire devra alors me payer des indemnité si elle part qd elle aura trouvé un autre logement?

    au départ c'était un bail d'un an qui a été reconduit pour la meme durée

    en réponse à : expulsion #944933
    harley
    Membre

    merci est ce une procédure longue?

    combien de temps ai je avant qu'on ne considère que j'ai concédé un nouveau bail verbal de 9 ans ?

    l

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)