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gtakovic

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  • en réponse à : Bail de location à sa propre entreprise #1078697
    gtakovic
    Membre

    Super, j'ai trouvé.
    Merci beaucoup!

    Donc je dois bien signer pour les deux parties, preneur / bailleur ?
    Est-ce que je dois enregistrer ce bail également?

    Oui je m'étais renseigné afin d'octroyer un loyer n'ayant pas d'impact sur les cotisations sociales notamment.

    Le calcul est :

    RC non indexé x Coefficient de revalorisation cadastral x 5/3 x % du bien destiné à l'entreprise.

    Par exemple dans mon cas:

    1580 EUR pour RC non indexé X 5,37 de coefficient de reval 2023 X 5/3 x 25% du bien = 3535,25 EUR annuel, soit 294,60 EUR mensuel.

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