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Grunchard

Toutes mes réponses sur les forums

12 sujets de 1 à 12 (sur un total de 12)
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    Messages
  • en réponse à : Mérule et copropriétaire aux abonnés absents #1008846
    Grunchard
    Membre

    Je suis syndic "bénévole " (4 lots). Puis-je d'autorité faire venir un serrurier, sans risquer d'être poursuivi pour violation de domicile ?
    Sinon, passer par le juge ? Par un huissier qui constate la carence ?
    Merci pour vos conseils

    en réponse à : Travaux qui peuvent être décidés par le syndic #1000996
    Grunchard
    Membre
    panchito a écrit :
    Le Syndic n'est que le bras qui exécute les décisions prises par les copropriétaires en AG, qui seule est souveraine.

    Le Syndic ne peut jamais décider d'effectuer des travaux sans avoir l'aval de l'AG.

    La seule exception est s'il y a extrême urgence et qu'il y va de la préservation du patrimoine (une conduite qui aurait explosé par exemple).

    Maintenant dans votre cas, il ne s'agit pas de travaux mais d'une bête réparation. Le remplacement d'une vitre cassée n'appartient pas à la catégorie travaux…

    Vous n'avez pas de Conseil de Corpropriété? Qu'en pense-t'il?

    en réponse à : Volet forcé #997219
    Grunchard
    Membre
    rexou a écrit :
    PIM a écrit :
    Et, à part constater une tentative d'intrusion dans un local privé, elle va faire quoi la police ?

    Pas constater… présumer tout au plus !
    Et si l'occupant avait perdu ses clés et forcé lui-même son volet ?
    Quoi qu'il en soit, c'est de toute manière strictement son problème. Pas celui du syndic.

    Merci pour vos réponses.
    (En fait j'espérais que la police le contacter pour lui demander d'améliorer la sécurité)

    en réponse à : Copropriétaire en société ne paie pas ses charges #997146
    Grunchard
    Membre
    grmff a écrit :
    Si le siège de la société est dans l'immeuble, et que l'adresse de l'administrateur n'est plus bonne, on s'en tape.

    C'est au propriétaire que vous devez écrire: à la société, dont l'adresse officielle est mentionnée au moniteur.

    C'est ce que j'ai fait (voir ci-dessous).

    Une question restée en suspens : s'il est absent lors de comparution, et s'il ne donne pas suite à l'exécution du jugement, dois-je retourner vers le Juge de paix ?

    en réponse à : Copropriétaire en société ne paie pas ses charges #997144
    Grunchard
    Membre
    PIM a écrit :
    Grunchard a écrit :
    3. Aucun bilan déposé à la BNB.
    .

    Les comptes annuels déposés – le cas échéant – sont consultables à cette adresse-ci (BNB)

    C'est bien ce site que j'ai consulté. Comme je l'ai écrit c'est une société fantôme, qui n'occupe pas le local, n'y exerce aucune activité, et donc l'administrateur vit en France.

    Croyez-vous que je puisse faire appel à la police car un des volets est disjoint (tentative d'intrusion) ?

    en réponse à : Copropriétaire en société ne paie pas ses charges #997142
    Grunchard
    Membre
    dach a écrit :
    Grunchard a écrit :Le propriétaire est une société dont le siège est dans l'immeuble.
    C'est son mandant dont le notaire m'avait donné l'adresse mais qui a déménagé. Il est français et je pense qu'il est retourné en France.
    Ce qui ne facilite pas les choses.
    Il semble donc que vous avez confondu le CP et son mandataire… Cela n'est pas à l'avantage de l'ACP.
    Il vous reste à vérifier la conformité des actes effectués :
    Convocation aux AG: Envoi recommandé au siège du CP (+ copie éventuelle au mandataire).
    Lors de l'AG : Le mandataire doit être en possession d'une procuration signée par tous les gérants/administrateurs désignés dans les statuts de la sprl/sa.
    Correspondances: Le PV et les appels de fonds doit être envoyés au siège du CP.

    Personnellement, je convoquerais une AGE, dès que possible et en respectant les formes, avec comme ordre du jour tous des décisions des AG litigieuses et les actions à prendre recouvrir les créances.

    Suite à cette AGE, la créance du CP du rez serait indiscutable et vous pourriez entamer le recouvrement plus sereinement. Seul la date de l'exigibilité de la créance pourrait être retardé puisque le CP n'était avertit de celle-ci..

    Pour prouvez votre bonne fois, collectez aussi les informations indiquant que le mandataire a entretenu la confusion entre le propriétaire et lui-même.

    Puisque la société à son siège en Belgique, vous pouvez obtenir ses statuts et son bilan sur http://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoekwoordenform.html?lang=fr

    1. Merci pour votre lien, que je ne connaissais pas.
    2. Le seul document au Moniteur concerne les statuts de la société propriétaire (je les avais), domiciliée au même endroit. administrateur unique, avec le pouvoir d''engager la société. L'adresse donnée n'est plus valable.
    3. Aucun bilan déposé à la BNB.
    4. AGE récente demandant au syndic de mettre en demeure la société ET son mandant. Ce qui fur fait (voir posts antérieurs).

    Je ne vois pas la nécessité d'actes supplémentaires. Je prépare la requête au juge de paix.

    en réponse à : Copropriétaire en société ne paie pas ses charges #997139
    Grunchard
    Membre
    bada a écrit :
    Vous dites que vous n'avez pas les coordonnées de l'occupant en question mais le notaire avait l'obligation de vous la communiquer en 2012 lors de la mutation du lot.
    Allez chez le notaire et demandez lui les coordonnées. Selon la loi de 2010, le notaire devait vous informer.

    Le propriétaire est une société dont le siège est dans l'immeuble.
    C'est son mandant dont le notaire m'avait donné l'adresse mais qui a déménagé. Il est français et je pense qu'il est retourné en France.
    Ce qui ne facilite pas les choses.

    Si je poursuis en justice la société , même si elle est condamnée, le rez est vide (!!), il n'y a rien à saisir.

    Ou je ne fais rien et attends qu'il revende ? Il n'a jamais rien fait de cet emplacement commercial, les volets se dégradent (tentative d'effraction), jamais essayé de le louer.
    C'est vraiment bizarre.

    en réponse à : Copropriétaire en société ne paie pas ses charges #997135
    Grunchard
    Membre
    panchito a écrit :
    Vous auriez déjà du l'attaquer bien avant la vente de ses appartements.
    Le jugement aurait été signifié par huissier et vous auriez pu faire saisir le produit de la vente pour récupérer les charges.

    Maintenant il a tout vendu? Il n'a plus aucun lot dans la copripriété? Il est solvable?

    Je n'ai pas été assez clair : la dette de l'ancien propriétaire a bien été récupérée lors de la vente via le notaire.

    C'est le propriétaire depuis 2012 qui pose tous ces problèmes.

    en réponse à : Copropriétaire en société ne paie pas ses charges #997133
    Grunchard
    Membre
    grmff a écrit :
    Vous êtes le syndic? Ou le copropriétaire en question? Ou un proprio lambda?

    Vous avez vérifié les décisions d'AG depuis la création de la copropriété?

    Le propriétaire société habite-t-il dans les lieux?

    Je suis copropriétaire et syndic "bénévole" (défrayé) depuis la division de la maison. Donc, mal informé de tout cela, je remercie les participants à ce forum pour leurs éclaircissements.

    Jusqu'il y a peu, le fonctionnement de l'ACP était simple. Il y avait 4 lots : 2 appartenant au propriétaire qui a fait réaliser la division, 1 à ma femme, 1 à moi.

    Ce propriétaire ne payait pas sa quote-part des charges, mais comme on savait qu'il allait vendre, pas d'inquiétude. Il a effectivement vendu un appart, puis le dernier : un rez-de-chaussée commercial, vendu à une société de droit européen, représentée par un mandataire dont j'ignore l'adresse (celle de la constitution de la société n'est plus bonne, et il ne prétend pas me la donner).

    C'est alors que la situation est devenue difficile :
    – ce rez est inoccupé depuis l'achat (mars 2012) , les volets tagués restent en l'état malgré la demande de l'ACP. A noter que 3 sociétés sont censées être domicilées à cet endroit.
    – mandataire arrogant et prétendant régenter le fonctionnement de l'ACP avec ses 311 millièmes, contre les décisions des 3 autres copropriétaires, et refusant de tenir compte de mes demandes
    – paiements irréguliers (600 puis 200 € cette année), et retards qui s'accumulent – environ 2.300 € à ce jour.
    – lettre de mise en demeure envoyée en juillet dernier, sans réponse de sa part, puis de nouveau des mails agressifs mais rien concernant le paiement de sa dette.

    L'avertissant que je compte déposer plainte auprès du Juge de paix, voici sa réponse :

    Je suis serein quant à l’issue de cette affaire, et les frais et dommages causés vous seront directement imputés.

    J’attends donc cette citation et les motivations de votre requête

    Je prépare donc ma requête mais préfère rassemble un maximum d'informations avant de l'envoyer.

    Encore merci d'avance.

    en réponse à : Copropriétaire en société ne paie pas ses charges #997131
    Grunchard
    Membre
    bada a écrit :
    Il est très étonnant qu'un acte de base de 2008 ne prévoie pas les indemnités de retard. Vous l'avez bien lu, à l'endroit et à l'envers.

    Je vous assure que oui. J'ai aussi fait une recherche (document Word) avec plusieurs mots-clés : copropriétaires, charges.

    Je vais écrire au notaire (du vendeur) pour le lui signaler.

    en réponse à : Copropriétaire en société ne paie pas ses charges #997128
    Grunchard
    Membre
    panchito a écrit :
    Relisez vos anciens PV d'AG.

    Les copropriétaires ayant l'obligation légale de régler l'ardoise des mauvais payeurs, font en général acter lors d'une AG des procédures d'escalade très musclées pour pouvoir poursuivre les CP récalcitrant dès les premiers jours de retard de paiement!

    Votre ACP a surement acté ce type de décision lors d'une AG précédente!

    Hélas non (3 puis 4 copropriétaires, il faut du temps et des compétences pour s'occuper de cela).

    Mais merci pour ces conseils !

    en réponse à : Copropriétaire en société ne paie pas ses charges #997126
    Grunchard
    Membre
    bada a écrit :
    Lisez votre acte de base. Les indemnités pour retard de paiement sont fort probablement indiquées.

    J'ai regardé, il n'y a rien de prévu. Pourtant il n'est pas très vieux : 2008.

    Je vais m'adresser au Juge de Paix – y a-t-il un modèle de requête ?

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