Grmf!!
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Grmf!!Maître des clésLe bail prend fin le 31 août, et l'occupation aussi.
Grmf!!Maître des clésCitation :Donc, si j'ai bien compris (?), par exemple:
– occupation des lieux à partir du 15 septembre
– le locataire paye un prorata (1/2 mois)
– le bail prend effet le 1er octobreC'est çà ?
C'est plutôt:
– occupation des lieux à partir du 15 septembre
– le locataire paye un prorata (1/2 mois) pour septembre
– le bail prend effet le 1er septembre
Grmf!!Maître des clésCe genre d'opération ne se fait pas en un rendez-vous. Vous aurez le temps de contacter le procureur et/ou la police après le 1er rendez-vous.
Grmf!!Maître des clésPerso, je fais comme Erick dans certains cas: un prorata sur le premier mois. Je note cependant que la date de prise d'effet du contrat est le 1er du mois. Sinon, cela apporte plein de problèmes avec les résiliations et les prises d'effets de préavis au 1er dumois qui suit.
Cependant, cela ne répond pas à la question: quand payer son loyer.
S'il n'est pas marqué de date, il est quand même marqué que c'est par anticipation. Du grec: anti – je suis contre, de cipa, du verbe cipe – payer en retard et tion: au propriétaire. Cela veut bien dire que c'est en début de mois, parce que je suis contre le payement du loyer en retard au propriétaire.
Que le mois commence le 1, le 12 ou le 34, cela ne change rien: c'est en début de mois un point c'est tout.
2 septembre 2008 à 18 h 20 min en réponse à : achat d’une maison en concubinage – séparation – quid crédit? #955966
Grmf!!Maître des clésSi vous voulez que votre ex garde la maison et ne plus en être responsable ni plus jamais en entendre parler, il faut lui "vendre" votre part.
Vous êtes propriétaire de la moitié de la maison. Vendez lui cette moitié. Avec cette vente, vous rembourserez votre part du crédit, et vous serez tranquille.
Les droit d'enregistrement à supporter par votre ex seront réduit: 1% au lieu de 12,5.
Grmf!!Maître des clésLe loyer se paye en début de mois. Pour votre loyer du mois de septembre, il devrait déjà être payé.
Il est sans doute marqué dans votre bail un truc du style "4. LOYER – INDEXATION
Le loyer de base mensuel de xxx euros est payable chaque ………………….………….. de chaque mois, par ordre permanent et par anticipation, sur le compte 123-4567890-12 jusqu'à nouvelle instruction."Le terme anticipation veut bien dire que cela doit être payé début de mois.
2 septembre 2008 à 18 h 12 min en réponse à : Besoin de quelques précisions pour résiliation de bail #955984
Grmf!!Maître des clésNon non, pas carabiniers… les carabiniers ont fini par arriver. Les cavaliers, personne n'est au courant: c'est que c'est encore plus tard, non? (bon, d'accord, carabiniers…)[/couleur]
Grmf!!Maître des clésAmbiance chez vous…
Grmf!!Maître des clésSalut l'Asiatique!
Pour ce qui est de la remise en location, il est des agences qui font cela très bien pour beaucoup moins cher qu'un allez retour… avec beaucoup moins de perte de temps et d'énergie.
Pour le congé, vous devez l'envoyer à chacun des signataires du bail, et éventuellement leur compagne ou épouse si cela vous a été notifié.
Il faut noter la date de fin de contrat, avec une proposition de date pour l'état des lieux et remise des clés.
Grmf!!Maître des clésQuestion 1 : Le renom écrit est-il valable devant le juge de paix, même si signé par un seul conjoint?
Non, il n'est pas valable.Par ailleurs, après recherches dans l'état civil, j'ai appris ajh qu'ils ont en fait 4 enfants (le dernier étant né le 10 juin dernier!!!). L'appartement de 2 chambres était pourtant initialement prévu pour 4 personnes (et mentionné dans le bail).
Cela peut servir devant un juge, surtout s'il sont dans des conditions qui sortent de la légalité, par exemple par rapport au code wallon du logement.[/couleur]Question 2 : Puis-je utiliser cet argument pour demander une résiliation du bail?[/couleur]
Oui. Mais il faudra passer par un accord amiable ou par un juge. Le juge ne vous suivra que si l'occupation sort des règlements régionaux.Question 3 : ai-je une chance de voir le bail résilié rapidement?[/couleur]
Rapidement?
Pas oublier qu'on est en Belgique. Désolé pour vos candidats locataires…J'espère aussi que vous n'avez pas signé de contrat avec les futurs…
2 septembre 2008 à 16 h 31 min en réponse à : Besoin de quelques précisions pour résiliation de bail #955981
Grmf!!Maître des clésBon sang, je vais m'engager dans les cavaliers d'Offenbach…
2 septembre 2008 à 16 h 29 min en réponse à : Besoin de quelques précisions pour résiliation de bail #955979
Grmf!!Maître des clésCitation :– L'indemnité se calcule-t'elle en fonction du loyer de base ou du loyer indexé?En fonction du loyer hors charge indexé.
Citation :– Outre ces deux mois d'indemnités, le propriétaire peut-il nous réclamer d'autres frais (hormis les régularisations quelconques et les dégâts locatifs bien entendu)?Oui, il peut vous réclamer les frais d'état des lieux comme mentionné au contrat. Généralement, si vous choisissez un seul expert, chacun paye la moitié des honoraires. (et les régularisations et les dégats locatifs, comme vous dites.)
Citation :– Si j'envoie le renom maintenant, est-ce que je me trompe en disant que le préavis commence le 1er octobre et se termine le 31 décembre?Vous ne vous trompez pas. C'est correct.
Citation :– Dois-je mettre la raison de la résiliation dans le bail?Non, vous ne devez pas mentionner la raison.
Outre vos questions, il faut bien voir si vous êtes dans un bail de 9 ans, ou dans un bail de type court qui aurait été reconduit. Auquel cas, il n'est pas possible de remettre le préavis.
De plus, malgré ce que pense Erick vis-à-vis de la "correction", si vous êtes bien dans un bail de 9 ans, et si le bail n'a pas été enregistré, la loi vous donne le droit de partir sans indemnité ni préavis. Dura lex, sed lex.
A mon avis, cela ne vous empêche pas de donner un préavis, même raccourci. Il me semble que c'est au moment où vous envoyez votre lettre de renon que les conditions de l'enregistrement s'évaluent.
Grmf!!Maître des clésSi on vous a vendu un appartement, et que celui-ci est repris comme comble, il y a n'y a pas un accord sur la chose.
Que vous dit le notaire? Pourquoi tarde-t-il à procéder à la vente?
Grmf!!Maître des clésA mon avis, le juge vous accordera ce qui est nécessaire pour une due diligence. Si vous ne savez pas avancer la somme, ce sera votre problème…
Ceci dit, avec un bail commercial, cela vaut toujours la peine de poser la question à un avocat.
Grmf!!Maître des clésFrancis veut dire que tu peux même raser ton batiment après l'état de lieux si cela te chante: tu as encore droit à tes dégats locatifs!
Grmf!!Maître des clésEffectivement: congé à envoyer avant fin novembre.
Vous pouvez porter l'affaire devant le juge dès le 1er jour de retard… mais le juge vous enverra plus facilement sur les roses.
L'idéal est d'en voyer un rappel rapidement, dès qu'il y a un retard.
Donc, envoyez un rappel aujourd'hui, en incluant le loyer du mois de septembre, en donnant 3 jours pour payer, et en demandant de vous contacter urgemment.
Jeudi, mise en demeure par recommandé. Donnant 8 jours pour payer.
Attendre une semaine, et déposer la requête.Si vous trouvez que c'est trop lent, mettez vous à la place du locataire qui n'a pas eu de rappel et qui se retrouverait appelé devant le juge… le juge sera d'accord avec lui que c'est cavalier comme méthode.
Grmf!!Maître des clésLe chiffrage des dégats et les sommes dues sont indépendantes de la remise en état ou non.
Effectivement, la copapraison avec une voiture de location est parfaite: si vous désirez louer votre véhicule avec une aile en accordéon, c'est votre problème, et pas celui du locataire précédent. Si vous louez moins cher, ou si votre réputation est moins bonne, cela ne changera rien à la facture aux lcoataire précédent: vous ne pourrez pas lui réclamer la différence de prix de location entre une voiture nickel et une voiture niquée…
Par contre, si vous sinistrez la voiture, le loueur vous facturera les jours d'immobilisation de la voiture. Au garage 15 jours? 15 jours de location facturé en plus. En pratique, ce sera facturé à l'assurance… mais facturé quand même.
Idem pour la location d'appartement: on facturera les jours inoccupables pour cause de remise en état.
30 août 2008 à 15 h 35 min en réponse à : Controle de l’électricité avant une vente supporté par l’acheteur #955866
Grmf!!Maître des clésNormalement, le notaire ne vous fera pas payer de consultation. Si c'est le cas, changez de notaire. Il serait bien entendu idiot de changer de notaire après avoir signé un compromis chez lui.
Précision importante: chacun son notaire. Ne partagez pas le même notaire, cela ne fait pas d'économie (deux notaires se partageront les honoraires et les tâches). Cela ne fait que des problèmes.
Pour ce qui est des conditions générales, faites une recherche sur "chocolat"… 😎
30 août 2008 à 15 h 17 min en réponse à : Controle de l’électricité avant une vente supporté par l’acheteur #955863
Grmf!!Maître des clésC'est gratuit de demander au notaire de préparer le compromis. Les conseils de notaires sont gratuits également (contrairement à ceux de ce forum qui se payent en chocolat. Voir les conditions générales 😉 )
Si le notaire prépare le compromis, il fait un copier-coller pour son acte. Cela ne lui demande donc pas plus de travail.
30 août 2008 à 14 h 53 min en réponse à : Controle de l’électricité avant une vente supporté par l’acheteur #955861
Grmf!!Maître des clésSoit vous avez un accord de principe bien foutu… et on appelle cela un compromis. Soit vous avez un accord de principe qui prévoit qu'il ne vaut rien, et on appelle cela du PQ…
Il est des notaires qui vont vous goupiller un compromis en deux jour. Ce n'est pas un problème.
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