Grmf!!
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Grmf!!Maître des clésCitation :Une loi plus claire veut dire une loi plus équitable et avec le respect pour tous les intervenants et tous les copropriétaires.Sur ce point, je vous rejoins entièrement.
Grmf!!Maître des clésSur le temps que je poste ma réponse, je vois que deux messages se sont intercalés! Je répondais au message de l'ABSA.
Quand je lis la proposition du SPA, c'est finalement la même chose. Une loi pas claire (la faute au législateur) pas appliquée (la faute à la justice qui fait peur, qui est trop lente et empêche de réclamer son bon droit), un Institut qui existe mais ne fonctionne pas aussi bien qu'on ne le voudrait… et on réinvente la roue.
Mais, la roue ne tournera pas mieux. C'est ce qui existe qu'il faut améliorer. C'est ce qui existe qu'il faut faire tourner. Ce n'est pas parce que cela patine, qu'il faut la jeter pour la réinventer.
La loi marocaine, par exemple, est 40% plus complète. Beaucoup plus claire. Et malgré tout insuffisante.
Complétons la loi belge, dans le sens d'un meilleur fonctionnement. De règles plus claires. Et plus clair ne veut pas dire plus contraignant!!!
Mais ne rajoutons pas une rustine de plus. Chaque rustine crée des tensions dans la bouée. Des points de rupture supplémentaires. Des rigidités locales.
Grmf!!Maître des clésPerso, je suis un fervent fanatique de structures minimalistes mais qui fonctionnent. L'IPI n'est rien d'autre qu'une rustine qui a dû être posée sur la profession d'agent immobilier qui fuyait de partout à l'époque.
C'est moins pire aujourd'hui. Mais si le législateur avait régulé le marché (régulé, dans le sens "mettre des règles claires, justes et compréhensibles pour tous"), si la justice avait fait son travail (dans le sens "rendre le monde plus juste en réparant la faute et empêchant qu'elle ne se reproduise"), on aurait pas eu besoin de ce "machin" qui coûte une fortune, représente de l'argent jeté par les fenêtres, et une perte de forces vives qui devraient être mieux employées
Le besoin de l'existence de l'IPI, vénérable institution, est la preuve de l'incapacité de la justice et des politiques. Rien de plus, rien de moins.
Si des gens veulent la diviser pour des raisons bassement personnelles, le service au client ne sera pas meilleur, au contraire. Si l'existence d'un IPI vl, d'un IPI fr, d'un IPI "Syndic", d'un IPI "gestion" etc se fait sentir, ce n'est plus l'incapacité de la justice et des politiciens. C'est l'incapacité des agents immobiliers à agir en professionnel responsable qui s'occupe de son client, et non de son nombril.
C'est une dérive de l'homme avec un petit h, qui s'occupe de politique politicienne à son bas caniveau, plutôt que de travailler à améliorer la Profession qui devrait être avec un grand P.
Je suis un opposant à la multiplication des structures. Ajouter des instituts, ordres et autres corporations, c'est payer des gens à tenter de combler des carences d'une manière peu appropriée.
Grmf!!Maître des clésLe propriétaire du site est André Lecomte, sur Chastres.
Il y a un notaire André Lecomte, à Braine-du-même-nom.Est-ce le même? les paris sont ouverts… 😉
Grmf!!Maître des clésCitation :Nous ne sommes pas positif à cette demande.Pourquoi?
Grmf!!Maître des clés
Toilettes et tout le confort moderne…
Depuis que je connais le failblog, je ne peux pas résister: faut que je le visite tous les jours!
16 décembre 2008 à 15 h 30 min en réponse à : Qui a déjà loué à La Poste, une mutualité, une banque ? #957600
Grmf!!Maître des clésAu fond, si cela se passe bien, vous pouvez aussi venir nous le raconter…
Pas de raison de jouer au journaliste qui ne rapportent que les mauvaises nouvelles, n'est-ce pas. 😉
Grmf!!Maître des clésQue dit la plan de parcelle cadastrale?
Existe-t-il un plan de géomètre?16 décembre 2008 à 2 h 26 min en réponse à : Qui a déjà loué à La Poste, une mutualité, une banque ? #957598
Grmf!!Maître des clésCongratulations!
Et si cela se passe mal, venez nous le raconter…
Grmf!!Maître des clésA noter que je suis favorable à l'extensionde Bruxelles à son hinterland économique, mais que Charleroi ne devrait tout de même pas en faire partie… 😆 😆
15 décembre 2008 à 14 h 36 min en réponse à : accord tacite avec ancien propriétaire est-il valable? #957566
Grmf!!Maître des clésCitation :Aha le coût des nomes éthiques est très actuelle . Dans l'affaire de FORTIS on n'a pas suivi les norme éthiques … on connaît le résultat.Sauf si j'ai mal lu, on est pas au même genre de niveau. 3000€ pour une copropriété de 3 appartements, cela représente des sommes conséquentes pour l'ensemble de l'ACP.
Et un syndic pro représentera encore plus sur une année.
15 décembre 2008 à 11 h 23 min en réponse à : Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens #950815
Grmf!!Maître des clésEn surfant de ci de là, je tombe sur le texte de loi de la copropriété marocaine. 17 pages. Intéressant. Si les lois étaient bien faites, on aurait pas besoin de 150 pages d'acte de base.
Sauver les arbres!
Grmf!!Maître des clésOui, légalement, il doit.
Mais tout le monde s'en fout!
Grmf!!Maître des clésL'administration n'a pas le droit de refuser de l'enregistrer. C'est totalement illégal.
Mais les administrations font tellement de choses illégales autour de cet enregistrement que j'en écrirais un bouquin, un jour…
En fait, cette obligation les emmerde (et je les comprends) et ils font tous pour minimiser leur charge de travail.
Comme l'enregistrement de l'état des lieux est obligatoire, ils essayent de faire le tout en une seule opération.
Mais ils n'ont pas ce pouvoir d'appréciation. Vous avez deux mois pour enregistrer votre bail, à partir de la date de signature.
Et si vous signez 2 mois moins deux jours avant l'entrée dans les lieux, il vous reste quoi comme délai pour enregistrer le tout ensemble, selon leur raisonnement?
Et sachant que vous avez 1 mois pour faire l'état des lieux, quel délai cela vous donne-t-il pour le faire? Cela raccourci votre droit par une décision administrative. C'est illégal. Voire anticonstitutionnel.
15 décembre 2008 à 8 h 40 min en réponse à : accord tacite avec ancien propriétaire est-il valable? #957563
Grmf!!Maître des clésFranchement, le surcoût que vous supportez pour cette cave n'en est pas un.
Si la cave redevient commune, rien ne change pour votre coût.
Si il devait payer pour cette cave, ce serait forcément ridiculement faible et négligeable. Je viens de vérifier dans une acte de base que j'ai sous les yeux. La valeur relative d'une cave, au m2 est de 1/5 de la valeur relative d'un appart.
Faites le calcul de la part des caves, histoire de voir.
Et puis, faites le calcul d'une dispute: obligation de passer par un syndic (à quel coût pour 3 apparts et une pétaudière? 300€ / mois?) obligation de modifier l'acte de base (coût notaire: +/- 1500€, coût géomètre: idem), et une ambiance de merde dans votre copropriété.
Franchement, quand vous avez acheté, vous saviez que cette cave était commune?
A mon avis, à force d'être à cheval sur des principes à la noix, votre éthique va vous coûter très cher, vous pourrir la vie, pourrir la vie de vos voisins, engraisser vos avocats, notaires et autre géomètre, sans parler de votre cardiologue.
Il faut raison garder!
Grmf!!Maître des clésVous pouvez effectivement faire un avenant. Juridiquement, cet avenant doit être enregistré. Pratiquement, tout le monde s'en fout et il n'y a pas de sanction, si ce n'est une amende de 25€ si vous êtes "découverte".
Perso, je n'enregistre plus les états des lieux, et les fonctionnaires sont bien contents d'avoir plus de temps pour boire leur café.
Cela ne vole personne puisque cet enregistrement est gratuit. Par contre, c'est une action écologique, car cela économise plein de papier et d'énergie (?) de fonctionnaire.
L'état des lieux n'est qu'un début de preuve. Si vous avez mentionné dans le contrat de bail qu'ils sont solidairement responsable, pas besoin de faire signer les deux.
Grmf!!Maître des clésLes Certificats de Performance Energétique pour la Région Wallonne ne sont pas encore mis en place. Les textes légaux ne sont pas encore écrits, ou en tout cas pas encore connus.
Avec les élections régionales qui approchent, on ne sait pas ce que cela va donner. Etant donné qu'il s'agit d'un réglementation européenne, on peut se dire que cela finira par passer.
Mais dit-moi quand, gourou…
Grmf!!Maître des clésLa justice de paix sera le seul recours. Vous pouvez lancer la procédure dès maintenant.
Voyez cet excellent message pour un modèle de requête
13 décembre 2008 à 21 h 36 min en réponse à : Comité de gérance – Président difficile à trouver #957271
Grmf!!Maître des clésCitation :Mais l'acte de base ne fait-il pas la loi des copropriétaires en sorte que, si la matière n'est pas contraire à une disposition impérative, elle trouve néanmoins à s'appliquer ?C'est une question toute théorique. Surtout quand il n'y a pas de candidats…
Personnellement, j'ai toujours appliqué le principe que l'AG était souveraine, comme le prévoit la loi.
Dès lors, quel que soit l'acte de base, c'est l'AG qui décide souverainement du nombre de membres et des noms des membres.
C'est déjà assez difficile pour trouver des candidats…
Quant aux propriétaire qui s'opposerait à la composition, encore faut-il qu'il se porte candidat…
Grmf!!Maître des clésAttention aussi que ce qui est vrai en bail de résidence principale ne l'est pas en bail commercial…
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