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Grmf!!

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 1,921 à 1,940 (sur un total de 24,060)
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  • en réponse à : Problème dans la compta #1078625
    Grmf!!
    Modérateur

    Attention à attribuer les écrits de chacun à la bonne personne svp

    en réponse à : Problème dans la compta #1078620
    Grmf!!
    Modérateur

    L'ACP ne peut avoir de patrimoine. Est-ce qu'une toiture mise à l'actif afin de l'amortir ne contrevient pas à cette règle?

    en réponse à : Problème dans la compta #1078619
    Grmf!!
    Modérateur
    grmff a écrit :
    Je n'ai jamais entendu parler de facture d'investissement et encore moins d'amortissement dans une compta de copropriété. Les dépenses sont prises en une fois. Jamais amorties. Cela n'a pas de sens pour une copropriété.

    J'ai eu l'occasion de me faire contrôler par un réviseur d'entreprise missionné par l'AG.
    Il n'a pas été question d'amortissement.
    (Certes, c'était avant 2010…)

    en réponse à : Problème dans la compta #1078614
    Grmf!!
    Modérateur

    Sans compter l'explication au nouveau propriétaire qui doit payer la rénovation de la toiture de 2010…

    en réponse à : Problème dans la compta #1078610
    Grmf!!
    Modérateur

    Je n'ai jamais entendu parler de facture d'investissement et encore moins d'amortissement dans une compta de copropriété. Les dépenses sont prises en une fois. Jamais amorties. Cela n'a pas de sens pour une copropriété.

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à : Prêt immobilier et incapacité de travail #1078587
    Grmf!!
    Modérateur

    L'autre solution serait que vous vous mettiez à deux sur l'ensemble du crédit. Cela ne change rien pour vous, mais pourrait changer pour la banque…

    en réponse à : expulsion après lettre de signification #1078604
    Grmf!!
    Modérateur

    Les 1500€ sont une provision. Si ils ne font rien, vous serez remboursé.
    Si vous ne payez pas la provision, vous passerez après tous les autres. Voire vous ne serez pas indemnisé par le fonds "moratoire expulsion" s'il existe vraiment.

    en réponse à : Division illégale d’unités en copropriété – que faire? #1075623
    Grmf!!
    Modérateur

    Avez-vous mis le point à l'ordre du jour de la dernière assemblée?
    Qu'en est-il ressorti?

    Personnellement, je n'attendrais pas grand chose de l'urbanisme. S'ils sont informés et ne font rien, qud changerait une plainte? Sans doute pas grand chose…

    en réponse à : RW – résiliation pour occupation personnelle #1078593
    Grmf!!
    Modérateur

    C'est donc un préavis de 3 mois et une indemnités de 1 mois en faveur du locataire.

    en réponse à : RW – résiliation pour occupation personnelle #1078592
    Grmf!!
    Modérateur

    Avec cette disposition incluse dans le bail, il est prolongé de 1 an, et ne devient pas un bail de 9 ans.

    en réponse à : RW – résiliation pour occupation personnelle #1078588
    Grmf!!
    Modérateur

    S'il n'y a rien dans le bail pour la prolongation du bail, le bail de un an deviendra un bail de 9 ans à partir du 5 mai 2024.
    Vous pouvez donc donner un préavis de 6 mois pour occupation personnelle dans le cadre d'un bail de 9 ans.

    S'il y a une prolongation prévue, vous pouvez mettre fin au bail moyennant préavis de 3 mois et indemnité de un mois.

    Si c'est pour un parent et non pour vous, les conditions peuvent être différentes, selon le degré de parenté.
    Attention que si vous n'occupez pas dans l'année pour une durée de 2 ans, aïe-aïe aïe les indemnités de 18 mois de loyer.

    en réponse à : expulsion après lettre de signification #1078600
    Grmf!!
    Modérateur

    Payez l'huissier, commandez l'expulsion, et espérez qu'il parte tout seul.
    S'il part, vous le mentionnez à l'huissier et demandez le remboursement.

    en réponse à : Explosion de la vitre de la baignoire ? #1078553
    Grmf!!
    Modérateur

    Du verre qui éclaté en mille morceau, c'est du verre trempé, et les petits morceaux ne coupent pas. Une vitre trempée ne casse pas toute seule. C'est à charge du locataire.

    en réponse à : Compensation dégâts #1078550
    Grmf!!
    Modérateur

    S'il ne vous facture pas de main d'œuvre, vous avez de la chance , c'est qu'il l'a fait lui même.
    Imaginez s'il avait fait appel à un pro…

    en réponse à : Transmission des archives? Obligation légale et pratique? Comment? #1078541
    Grmf!!
    Modérateur
    Lexus a écrit :
    Bonjour,

    Comment se passe la transmission des archives entre 2 syndics? Quand il n'y a pas de nouveau syndic désigné?
    Que comporte cette obligation? Comment vérifier la transmission des factures, des échanges, des contentieux, des communications…?
    Quel est le role et le droit de controle du commissaire aux comptes et les copropriétaires?
    Merci

    Voici ce que contient le code civil nouvelle version:

    Citation :
    § 5. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé: (…)
    7° de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété;
    1 personne aime ce message
    en réponse à : Mon dernier investissement: boire et déboire… #1028598
    Grmf!!
    Modérateur
    GT a écrit :
    grmff a écrit :
    Sauf dispositions contraires, l'épouse hérite de la nue propriété, et donc du droit de louer, occuper et percevoir les loyers, ainsi que du devoir de payer les charges de copropriété. La fille hérite de la nue propriété.

    Je suppose que vous avez voulu écrire non pas nue propriété mais usufruit.

    Absolument. J'ai corrigé le texte pour plus de clarté. Merci.

    en réponse à : Mon dernier investissement: boire et déboire… #1028597
    Grmf!!
    Modérateur

    Voici un cas qui concerne cette copropriété un peu particulière.

    Je suis syndic de cette petite copropriété de 3 copropriétaires, et je dispose de 94.5% des voix, une propriétaire dispose de 0.5% des voix, et le dernier propriétaire disposant de 5% des voix est décédé, laissant derrière lui sa 2e épouse et sa fille..

    Sauf dispositions contraires, l'épouse hérite de l'usufruit, et donc du droit de louer, occuper et percevoir les loyers, ainsi que du devoir de payer les charges de copropriété. La fille hérite de la nue propriété.

    La fille du propriétaire décédé est la belle-fille de l'épouse de son père. Et les relations ne sont pas vraiment cordiales…

    Pour ma part, les relations sont cordiales avec l'épouse, qui gérait déjà le lot avant le décès du copropriétaire. Mais la fille refuse de communiquer. Lors d'une rencontre il y a quelques années, elle a refusé de me donner ses coordonnées (adresse, mail, numéro de téléphone, etc) C'est tout juste si elle a accepté de m'adresser la parole.

    Elles ont pris chacune leur notaire, et les choses n'avancent pas.

    Si j'en crois le code civil, comme il y a division du droit de propriété, voici ce qui s'applique:

    Citation :
    En cas de division du droit de propriété portant sur un lot privatif ou lorsque la propriété d'un lot privatif est grevée d'un droit d'emphytéose, de superficie, d'usufruit, d'usage ou d'habitation, le droit de participation aux délibérations de l'assemblée générale est suspendu jusqu'à ce que les intéressés désignent la personne qui sera leur mandataire. Lorsque l'un des intéressés et son représentant légal ou contractuel ne peuvent participer à la désignation de ce mandataire, les autres intéressés désignent valablement ce dernier. Ce dernier est convoqué aux assemblées générales, exerce le droit de participation aux délibérations de celles-ci et reçoit tous les documents provenant de l'association des copropriétaires. Les intéressés communiquent par écrit au syndic l'identité de leur mandataire.

    Ma question est donc de savoir si on peut considérer que la fille de feu le copropriétaire "ne peut" participer à la désignation du mandataire, ou si elle "ne veut" pas. En clair, est-ce que l'épouse usufruitière peut décider seule de qui va les représenter, ou si le droit de représentation est suspendu tant que l'épouse usufruitière et la fille nue-propriétaire ne se sont pas mises d'accord.

    Et en ce cas, comme la propriétaire du garage ne se déplace pas pour les AG, je me retrouve seul, mais avec le quota de plus de 3/4 des quotités, et donc l'assemblée est valablement constituée. Je peux donc décider ce que je veux tout seul à l'unanimité de moi-même. Décider des travaux tout seul. Me renommer syndic tout seul. Approuver les comptes tout seul. Décider des pénalités des mauvais payeurs tout seul. Etc. Mais je ne peux pas me donner quitus…

    Que penser de cette situation un peu ubuesque?

    en réponse à : evolution centre de charleroi #1078540
    Grmf!!
    Modérateur

    On parle de Charleroi, mais c'est pareil partout je pense. A Namur aussi, on peut trouver des endroits avec des attroupements de SDF qui ne fument pas que du tabac et ne boivent pas que de l'eau.

    en réponse à : strategie Immeuble rez commercial charleroi #1078539
    Grmf!!
    Modérateur

    Dans les rue commerciales, il pourrait être compliqué de transformer un rez commercial en logement. Par contre, dans une rue adjacente, pourquoi pas. Les centres villes se vident de leurs commerces. Dans les rues adjacentes, la transformation en logement peut se justifier.
    Par contre, si vous ne changez pas la façade et que l'aspect reste un commerce, l'administration refusera de réviser le Revenu Cadastral.

    Il est à noter également que j'ai entendu dire que le RC était en cours de révision dans un certain nombre de rue pour les biens commerciaux. En effet, les RC est tellement élevé que personne ne veut acheter, personne ne veut louer (le précompte étant généralement mis à charge du locataire en plus du loyer) et les rues se vident. Ce serait le cas à la rue Neuve (celle de Charleroi, pas celle de Bruxelles…) où 3 commerces sur 4 sont vides. J'ai pu analyser quelques biens à vendre dans cette rue, et j'ai renoncé systématiquement vue le RC stratosphérique.

    Et je suppose que ce sera le cas aussi à la rue de la Montagne, mais comme presque tout appartient au même propriétaire, le cas est largement différent.

    en réponse à : Etat des lieux de sortie #1078536
    Grmf!!
    Modérateur

    Et si vous n'êtes pas d'accord avec le propriétaire, vous pouvez aussi refuser de signer, et garder les clefs. Avec le risque qu'un expert judiciaire soit désigné et que cet expert judiciaire soit mis à votre charge, ainsi que la période improductive non louée…

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