Grmf!!
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
Grmf!!Maître des clésUn quitus est un quitus?
Je parie (et c'est un mot que j'utilise avec plus de parcimonie que le mot chocolat…) que s'il est avéré que le quitus a couvert des escroqueries, le quitus saute comme un bouchon de champagne…
Grmf!!Maître des clés"Faire offre" veut dire exactement cela: si vous êtes intéressé, il vous faut faire une offre.
Les conditions de l'offre seront celles que vous mettrez. Je vous conseille de la limiter dans le temps (temps court de quelques jours seulement), de mentionner les conditions suspensives (prêt hypothécaire) et les conditions d'occupation (vide à l'acte)
Vous trouverez un joli modèle sur un site considéré comme généralement bien informé ici.
Grmf!!Maître des clésIl est à noter tout de même que les archives permettent parfois, même avec des comptes approuvés, de déterminer que des éléments ont été cachés aux propriétaires.
Un propriétaire ne saurait donner décharge que s'il est parfaitement informé. Sinon, il y a matière à revenir sur la décharge…
Grmf!!Maître des clésJ'avais lu ce message. Je me demande tout de même le rapport entre une action en responsabilité et une astreinte en référé parce que tous les documents ne sont pas remis…
15 juin 2009 à 17 h 24 min en réponse à : préavis pour effectuer travaux suite immeuble insalubre #960572
Grmf!!Maître des clésQuels sont les loyers actuels?
Quel est le montant des travaux?
Ces travaux sont-ils fait par des professionnels?
Avez-vous un devis? Un permis d'urbanisme est-il nécessaire?
Grmf!!Maître des clésLa semaine est passée, et tout n'a pas été rendu.
Les astreintes commencent à courir. Si le déchu n'obtempère pas, c'est la faillite assurée pour lui.
Grmf!!Maître des clésJ'ai en main un arrêt en référé contre un syndic révoqué sur le champ qui lui donne une semaine pour rendre les archives. Sinon, astreinte de 1000€ par jour.
Le référé a été lancé par la copropriété, représenté par son syndic professionnel, contre l'ancien syndic, professionnel également.
C'est bien entendu le résultat d'un opération musclée… (commando diraient certains…)
Grmf!!Maître des clésBen, soit vous n'êtes pas encore tombé sur le bon, soit vous en demandez trop pour ce que vous payez…
Combien d'apparts?
15 juin 2009 à 16 h 13 min en réponse à : préavis pour effectuer travaux suite immeuble insalubre #960570
Grmf!!Maître des clésLes règles de fin de bail sont assez strictes. Pour des travaux de faible ampleur, il ne vous sera pas autorisé de mettre fin au bail comme cela.
Ceci étant dit, vous pouvez toujours effectuer les travaux de remise en ordre quand le locataire est présent…
Evidemment, s'il s'agit de faire des saignées dans tout l'immeuble pour refaire l'électricité, ce sera moins évident…
Grmf!!Maître des clésAhurissant comme décision. Je présume qu'il y aura appel de la décision…
Grmf!!Maître des clésLogique. Je fais pareil.
Grmf!!Maître des clésD'accord avec Erick: nouveau bail, et frais exceptionnels à charge du sortant.
Perso, je ne demande rarement les indemnités, et uniquement aux sales cons de locataires qui empêchent une relocation facile et me font déplacer pour rien. Cela m'est arrivé 1x pour une affaire hors justice, et 3x en justice.
Grmf!!Maître des clésEt si vous changez de syndic, vous n'auriez pas à nouveau accès à ces archives?
Je me demande si on ne boucle pas la boucle…
14 juin 2009 à 9 h 02 min en réponse à : préavis pour effectuer travaux suite immeuble insalubre #960568
Grmf!!Maître des clésL'inspecteur a déclaré l'immeuble insalubre? Ou bien il a demandé de remettre en ordre en donnant un certain délai?
Un inspecteur de la RW normalement n'est pas habilité à contrôler une installation électrique, sauf si elle est visiblement dangereuse. Fils qui pendent, tableaux éventrés, coupe-circuit sur plaque de marbre, pas de différentiel, etc.
Quant à mettre des cloisons pour les sanitaires, je ne comprends pas.
Mais il ne faut pas oublier que pour virer un locataire "pour travaux", il faut que ces travaux soient "conséquents" et que si vous mettez dehors pour insalubrité, c'est que vous en respectez pas les conditions élémentaires du bail.
Lisez ceci:
Citation :Art. 2. Etat du bien loué.
(§ 1er.) Le bien loué doit répondre aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'habitabilité. (Sans préjudice des normes relatives aux logements établies par les Régions dans l'exercice de leurs compétences, le bien loué doit répondre aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'habitabilité.
Cette condition s'apprécie par référence à l'état du bien loué au moment de l'entrée en jouissance du preneur.) <L 2007-04-27/35, art. 101, 1°, 005; En vigueur : 18-05-2007>
Cette condition s'apprécie par référence à l'état du bien au moment de l'entrée en jouissance du preneur.
(Le Roi fixe les conditions minimales à remplir pour que le bien loué soit conforme aux exigences de l'alinéa 1er.
(Les conditions minimales visées à l'alinéa précédent sont impératives et obligatoirement annexées au <bail>.) <L 2007-04-25/38, art. 101, 2°, 005; En vigueur : 18-05-2007>
Si les conditions prescrites par les alinéas précédents ne sont pas remplies, le preneur a le choix soit d'exiger l'exécution des travaux nécessaires pour mettre le bien loué en conformité avec les conditions de l'alinéa premier, soit de demander la résiliation du contrat avec dommages et intérêts.
En attendant l'exécution des travaux, le juge peur accorder une diminution du loyer.13 juin 2009 à 20 h 19 min en réponse à : préavis pour effectuer travaux suite immeuble insalubre #960566
Grmf!!Maître des clésPour le locataire ou pour le propriétaire?
Grmf!!Maître des clésPour revenir sur ce "Big Brother is Watching you", je constate que les derniers baux enregistrés (Charleroi) n'apparaissent pas dans MyMinfin.
Je vois en outre des baux qui ne sont plus d'actualité… mais qui sont toujours dans MyMinfin
Bref, encore un bazar qui ne fonctionne pas comme il faut.
12 juin 2009 à 15 h 25 min en réponse à : Qui doit payer les frais d’assemblée extraodinaire ? #960560
Grmf!!Maître des clésDe ce que vous en expliquez, le problème est un problème de copropriété. A charge donc de la copropriété.
12 juin 2009 à 6 h 58 min en réponse à : Qui doit payer les frais d’assemblée extraodinaire ? #960552
Grmf!!Maître des clésCitation :Donc si je réunis un groupe de copropriétaires je peux mettre les frais de notre réunion à charge de l'ACP, n'importe le motif de la réunion ?Bizarre …
Je croyais que la réunion devait avoir comme objet l'administration et la gestion des parties communes de la copropriété ET être accessible à tous les copropriétaires.
Selon vous les réunions de copropriétaire du type "comment installer un modem ADSL" pourraient donc être organisé aux frais de l'ACP.
Comment appelle-t-on le fait de faire dire à quelqu'un ce qu'on a pas dit? De déformer les propos à ce point? Ou plutôt quel numéro lui donne-t-on?
Si une minorité demande une AGE, la règle générale, c'est que cette AGE soit à charge de la copropriété!
Le sujet d'une AGE doit bien entendu concerner la copropriété. Sinon, on appelle cela réunion Tupperware, par AGE.
Et si une AGE met à l'ordre du jour "Financement d'une visite à Walibi", il est clair que c'est hors sujet de l'ACP, et que l'ACP ne pourra pas intervenir financièrement pour payer le voyage des participants.
Bref, votre dévoiement de mon propos est quasi insultant pour l'intelligence de nos forumeurs. On est pas au parlement wallon, bon sang!
11 juin 2009 à 21 h 05 min en réponse à : Qui doit payer les frais d’assemblée extraodinaire ? #960549
Grmf!!Maître des clésLes réunions des copropriétés sont des charges communes de l'ACP, à mettre à charge de la communauté.
C'est l'ACP qui paye ses frais.
Grmf!!Maître des clésLes 5% m'avaient été proposé pour un immeuble de rapport par l'agent immobilier représentant du vendeur. C'est la pratique courante de l'agence…
-
AuteurMessages
