Grmf!!
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Grmf!!Maître des clésJ'ai déjà donné mon expérience à ce sujet le 13/12 à 16H51. Incroyable, non?
Grmf!!Maître des clésCitation :Voyez également un article paru dans la Revue générale de droit civil belge, du mois d'octobre 2009 : "La garantie locative après la loi du 25 avril 2007 : longue vie à l'article 10 ?Je ne suis point zabonné, malheureusement.
Et ils racontent autant de fadaises qui ne seront point escoutées que moi? 😐
Grmf!!Maître des clésCitation :Quelle forme ce Grmff!Absolupositivement!
Citation :Aurait-il abusé de chocolat qu'un généreux donateur lui aurait parvenir ?Point du tout! Je vous aurons mizo courant, et j'aurions partagé, bien sûr :/
14 décembre 2009 à 16 h 29 min en réponse à : Frais de mise en location: à charge du preneur? #963297
Grmf!!Maître des clésCitation :CC Art. 1728ter. § 1. Sauf dans le cas où il a été expressément convenu que les frais et charges imposés au preneur sont fixés forfaitairement, ils doivent correspondre à des dépenses réelles.
Ces frais et charges doivent être mentionnés dans un compte distinct.
Les documents établissant ces dépenses doivent être produits.
Dans le cas d'immeubles à appartements multiples, dont la gestion est assurée par une même personne, l'obligation est remplie dès lors que le bailleur fait parvenir au preneur un relevé des frais et charges, et que la possibilité est offerte à celui-ci ou à son mandataire spécial, de consulter les documents au domicile de la personne physique ou au siège de la personne morale qui assure la gestion.
§ 2. Les dispositions contractuelles contraires au paragraphe 1er sont nulles.Puis-je proposer un contrat avec des charges de mise en location forfaitaire d'un mois de loyer?
Grmf!!Maître des clésToujours pas réglé, cette affaire? Avec le gel qui arrive, je vous souhaite de régler vitre cette affaire.
Si le logement est à Botrange, comptez que vous avez toutes vos canalisations qui ont déjà sauté, et que vous en aurez pour des milliers d'euros de frais: remplacement de la salle de bain, de toutes les tuyauteries encastrées, etc…
Grmf!!Maître des clésJe suis si étonné que j'ai fait une recherche:
Déplacement avec remplacement de fusibles par un disjoncteur: 106,00€ HTVA106×1.21 = 128.26 à 21% de TVA
106×1.06 = 112.36 à 6% de TVADonc, à charge propriétaire.
Grmf!!Maître des clésSi c'est le cas, c'est de l'équipement à charge du propriétaire.
Mais je suis très étonné qu'on vous facture quelque chose avant compteur!
Grmf!!Maître des clésS'ils ont changé le disjoncteur principal avant compteur, il me semble que c'est à charge du fournisseur!
S'ils sont venu et ont remplacé des fusibles parce que le locataire n'a pas été foutu de le faire lui-même, c'est à charge du locataire.
Vous pouvez éventuellement prendre en charge la pièce remplacée qui apporte une plus value à votre bien (le disjonteur) Les fusibles, il faut avouer que c'est complètement dépassé.
Ceci étant dit, je suis surpris que ce remplacement ne coûte que 122euros. Avec Siblega, cela ressemble à un simple déplacement pour vérification de compteur… qui fonctionnait. Le préposé Siblega aura simplement relevé le disjoncteur qui avait sauté!
Avez vous copie de la facture?
Grmf!!Maître des clésVoir la cause de remplacement…
Grmf!!Maître des clésCitation :Votre formule semble idéale, mais lorsque les deux période de 6 mois sont écoulé donc au bout d'une année le bail se transforme automatiquement en bail de 9 ans ?C'est comme cela que mon bail est rédigé.
C'est aussi la loi qui transforme le bail en bail de 9 ans. Donc, même mal rédigé, c'est un bail de 9 ans.
Certains disent que la première prolongation en bail de 6 mois est illégale, et donc que le bail se transforme en bail de 9 ans directement. Le SNP n'est pas de cet avis. Les juges de paix ont des avis variables sur le sujet.
Grmf!!Maître des clésSi vous devez payer un impôt sur la plus value, c'est que vous faites une plus value. Pourquoi alors le garder 8 ans?
A noter que la plus value se calcule comme suit:
Prix de vente diminuée des frais de vente (par exemple Agence immobilière) et du coût du terrain.Le coût du terrain est le prix d'achat, augmenté de 20%, et de 5% par année entière écoulée entre la date d'acquisition et la date de vente (date notaire)
Bref, la taxation sur plus value n'est pas un problème. C'est juste la démonstration que vous avez rempli votre objectif: faire une plus value…
Grmf!!Maître des clésCe juge de paix me semble raisonnable.
A noter que le conseil de gérance a un accès beaucoup plus étendu aux documents. Cela découle de son rôle de surveillance.
Grmf!!Maître des clésSi on donne copie du contrat, pourquoi pas aussi celui de l'ascensoriste? Du jardinier? Les copie de factures? Où mettre la limite?
A mon sens, les archives sont consultables chez le syndic, et c'est amplement suffisant.
Grmf!!Maître des clésDe mémoire, et sous réserve parce que cela commence à dater:
1. Je n'ai jamais envoyé mon contrat de syndic.
2. J'ai toujours été ouvert et transparent.
3. Mais on ne m'a jamais réclamé mon contrat de syndic non plus…
Grmf!!Maître des clésMa réponse à votre question de 17H11 a été donnée à 17H10. Incroyable, non?
Grmf!!Maître des clésSi le contrat n'est pas valable, le syndic reste néanmoins syndic… jusqu'à révocation et remplacement.
La révocation peut alors être donnée à chaque AG. Pour autant qu'un nouveau syndic puisse reprendre les rennes. Il faut rappeler qu'un syndic est obligatoire. A tel point qu'un syndic ne peut démissionner si un successeur n'est pas trouvé. Et qu'on ne peut démettre un syndic si il 'a pas de remplaçant.
Grmf!!Maître des clésToutes les modalités discutées en AG et mentionnées dans un PV sont applicables pour un nouveau proprio. Y compris celle relatives au syndic, évidemment.
Pour ce qui est de "distribuer" le contrat à tous les proprios, je ne suis pas pour. Essentiellement pour des raisons écologiques: arrêtons de couper des arbres!
Tous les documents de la copropriété sont accessibles chez le syndic. Le syndic qui refuse de montrer des pièces est en défaut, et mérite une plainte à l'IPI.
Pour informer les copropriétaires, il y a aussi internet. J'avais créé un site pour une copropriété avec des AG un peu tendu. Avec possibilité de s'abonner à une lettre d'information. Cela n'intéressait personne. A part le conseil de gérance, pas d'inscrits.
Idem avec un forum expressément destiné à cette copropriété. Cela a déblatéré sur le compte du syndic pendans deux jours, et les gens se sont lassés. J'ai découvert 5 ans plus tard qu'il était toujours "on-line" sans le moindre commentaire depuis 4 ans et demi…
Bref, pour un syndic, le mieux est de garder l'info à disposition au bureau.
Grmf!!Maître des clésPas si le mandat a été donné au conseil de gérance…
Généralement, lors de la première AG, le syndic présente des comptes avec ses factures intermédiaire, et il propose la continuité pour 3 ou 5 ans.
Avec cela, vous êtes informés des caractéristiques principales de son contrat.
Grmf!!Maître des clésUne copie du contrat n'est pas nécessaire si les dispositions ont été discutées en AG. Si le contrat est discuté en AG, et que les modalités principales sont mentionnées au PV, je ne voit pas où se trouverait le problème.
Grmf!!Maître des clésBonjour Costacool, et bienvenue sur le forum. Vous êtes certes inscrit depuis longtemps, mais il semble que vous ayez soudain attrapé une diarée questionnite aigue, voire explosive!
Le bail de 9 ans est un bail classique. Avec impossibilité de rompre le bail avant les 9 ans. Et avec tout un tas de clauses légales sensées équilibrer au mieu les droits du proprio et du locataire.
Le bail de 3 ans est un bail qui permet de récupérer le bien au bout de 3 ans…. ou de laisser transformer le bail de 3 ans en bail de 9 ans.
Personnellement, je fais un bail de 6 mois, prolongé automatiquement en bail de 6 mois, puis en bail de 9 ans. Cela permet de mettre fin au bail sans explication et sans soucis si cela se passe mal avec le locataire.
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