Grmf!!
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Grmf!!Maître des clésLa seule solution est d'aller devant le juge pour faire annuler les décisions… ou faire corriger le PV.
Grmf!!Maître des clésJe n'ai pas de solution pour les "mandats en blanc".
Quand j'étais professionnel, je refusais de les accepter. Certains propriétaires envoyaient leur mandat en blanc, en nous faisant confiance pour les donner à la personne qui nous convenait. Je m'y suis refusé en règle générale. Nous leur retéléphonions pour avoir un mandat adressé à une personne en particulier.
Quand je suis dans une salle où le syndic procède différemment, cela me choque. En effet, je considère que le mandat en blanc est donné au syndic, et que celui-ci transfère son mandat (reçu en blanc) à une personne de son choix.
Hors, le mandat donné au syndic est illégal et nul. Dès lors, mon avis est que le syndic ne peut transféré son pouvoir qui est nul pour soudain lui donner une validité.
Cette explication est certes tirée par les cheveux. Mais, sauf autre mention sur le mandat (du style "tout mandat non adressé sera considéré comme adressé au président de conseil de gérance" ou "seront distribués entre les membres du conseil de gérance"), il me semble que c'est la seule option valable.
Par analogie, le concierge est employé de la copropriété. Il ne peut donc recevoir de mandat légalement, ni les transmettre. Ni au président de conseil de gérance, ni à vous.
Grmf!!Maître des clésTotocane ne pose pas de question. Je ne lui ai donc pas répondu.
Grmf!!Maître des clésSelon la loi, vous ne devez pas payer.
Grmf!!Maître des clésOn ne peut pas faire de retenue sur des montants inférieurs à certains plafonds. Le chomeur et le pensionné dépasseront rarement ces plafonds.
Mais rien n'empêche de faire vendre sa maison. Informé de ce fait, la caution trouvera une solution ou un accord vite fait…
Grmf!!Maître des clésJ'ai le sentiment que vous confondez les droits de succession… et les droits d'enregistrement.
Les droits d'enregistrement sont payés par l'acheteur.
Grmf!!Maître des clésLes droits de successions seront payés par l'héritier.
En cas de vente immobilière, il n'y a pas de droit de succession à payer. Renseignez-vous autour de vous, lisez les FAQ de pim.be, et revenez nous poser des questions. (en clair: RTFM!)
Grmf!!Maître des clésSi on vous vend l'immeuble, il n'est pas question de droits de succession.
A mon avis, vous mélangez tout. Les droits de succession n'ont rien à voir. Le vendeur perçoit 100% du prix de la vente de son bien.
Grmf!!Maître des clésLe vendeur est donc l'héritier?
Grmf!!Maître des clésBonjour et bienvenue sur le forum.
Votre cas ne me semble pas concret. Qui êtes-vous dans l'histoire?
Qui veut gagner quoi?Quel est l'age des protagonistes? Quel est leur rapport?
Grmf!!Maître des clésEffectivement, j'avais lu trop vite. Il s'agit sûrement d'un contre-préavis.
Si j'étais héritier, je serais pas content si vous ne faites pas le maximum pour occuper le plus vite possible…
Grmf!!Maître des clésQue faire?
D'abord le dialogue. Puis tendre la joue droite. L'évangile n'allant pas plus loin,… passer à des méthodes plus radicales
Il jour au con? Jouez avec lui…
Face à un con, on finit toujours par trouver un plus con.
Face à en emmerdeur, on finit toujours par trouver un plus emmerdeur.
Et si on est face à un pro, on peut toujours se mettre à plusieurs.
Et quand l'emmerdeur se retrouvera vraiment emmerdé, il ouvrira peut-être les yeux.Nota: je décline toute responsabilité sur l'usage et la mise en pratique de mes écrits. Ceci ne consitue pas un appel à commetre des choses illégales ou dangereuses. Attention au pourrissement potentiellement rapide du climat de la copropriété. Pas d'usage prolongé sans avis médical.
Grmf!!Maître des clésMalheureusement, c'est incorrect. Une décision illégale, injuste, absurde et un détournement de PV d'AG doivent être dénoncé dans les 3 mois (de l'AG!!!) pour annuler le PV d'AG.
A défaut, elle est coulée en force de chose jugée pour respecter la sécurité juridique indispensable à la bonne gestion d'une AG.
Dura lex, sed lex. (Et non Dura Sex Led Sex, comme le dit la pub pour les préservatifs fluorescent de Durex)
Grmf!!Maître des clésPourquoi mettre votre renon seulement maintenant, si le congé à été donné au locataire il y a 6 mois pour vous permettre d'habiter?
Je serais un des héritiers, il est clair que je refuserais de payer pour ce décalage!!!
Grmf!!Maître des clésSi le conseil de gérance ne peut pas se donner quitus sur un mandat qu'il aurait reçu de l'AG, le conseil de gérance peut parfaitement voter pour sa propre réélection.
Grmf!!Maître des clésSI cela fait un moment que cela dure, il est bien possible que le vendeur se laisse trainer devant la justice… et qu'il demande lui-même les indemnités en question.
C'est la raison pour laquelle je ne donnerai pas de conseil en la matière. Les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
Grmf!!Maître des clésA vérifier absolumment en ce cas…
Mais ce n'est pas la loi. Voir le compromis.
6 janvier 2010 à 11 h 03 min en réponse à : Décès d’un locataire et renonciation à la succession. #963426
Grmf!!Maître des clésL'agent de quartier, si le contact est bon, peut éventuellement aider.
Dans mon cas, la complicité de l'agent de quartier avait été sympathiquement (et gracieusement et amicalement…) obtenue pour la domiciliation fictive.
Grmf!!Maître des clésLa loi ne stipule pas qu'on a droit à 12.5% d'indemnité.
6 janvier 2010 à 10 h 53 min en réponse à : Décès d’un locataire et renonciation à la succession. #963424
Grmf!!Maître des clésComme expliqué par ailleurs, j'ai eu le cas d'une succession vacante dans mes locataires. Tous les héritiers ont renoncé à la succession, devant le tribunal. Les mineurs ont du passer devant un tribunal pour renoncer.
Mais aucun curateur n'a jamais été nommé. Le logement était un meublé. J'ai donc tout vidé (fictivement je l'avoue, et avec la complicité de l'agent de quartier. La personne n'a jamais résidé réellement sur place. C'était une boite aux lettre pour éviter que le reste de la famille chez qui le locataire résidait dans l'attente d'une issue douloureusement fatale…)
Et je reçois encore du courrier que je remballe avec la mention "décédé"
On ne m'a à ce jour jamais rien réclamé.
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