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Vente sous la valeur du bien : exemple concret

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10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
  • Auteur
    Messages
  • #963638
    Grmf!!
    Modérateur

    Bonjour et bienvenue sur le forum.

    Votre cas ne me semble pas concret. Qui êtes-vous dans l'histoire?
    Qui veut gagner quoi?

    Quel est l'age des protagonistes? Quel est leur rapport?

    #963639
    hunkikong
    Membre

    Je suis un acheteur potentiel et je me suis interrogé après que le vendeur m'ait informé qu'il avait 80% de taxe de succession. Je suis tombé sur le site des finances et le calcul suite au tableau était vite fait.

    La question : si le vendeur réduit son prix de vente (de 135.000€ à 75.000€) il s'en sort avec plus d'argent dans la poche (respectivement 27.000€ et 30.000€). Et accessoirement l'acheteur (moi) y gagne aussi (et bien plus d'ailleurs).

    Mais ça me semble "facile" … Ou est le piège?

    Le vendeur a 70 ans passés et moi 23 ans. Nous n'avons aucun lien.

    Merci.

    #963640
    Grmf!!
    Modérateur

    Le vendeur est donc l'héritier?

    #963641
    hunkikong
    Membre

    Tout à fait, héritier sans lien de parenté avec la personne décédée.

    #963642
    PIM
    Maître des clés

    Comme expliqué ici dans notre FAQ, les droits de succession – comme les droits d'enregistrement lors de la vente – sont calculés sur la valeur vénale de l'immeuble.

    #963643
    Grmf!!
    Modérateur

    Si on vous vend l'immeuble, il n'est pas question de droits de succession.

    A mon avis, vous mélangez tout. Les droits de succession n'ont rien à voir. Le vendeur perçoit 100% du prix de la vente de son bien.

    #963644
    hunkikong
    Membre

    Le vendeur doit quand même payer son droit de succession, non?

    http://www.credit-conseil.be/credit_conseil_dico_dictionnaire_sous_estimation.html

    Vaut ptet mieux aller voir un notaire plutot que de faire n'importe quoi …

    Merci de vos réponses ^^

    #963645
    Grmf!!
    Modérateur

    Les droits de successions seront payés par l'héritier.

    En cas de vente immobilière, il n'y a pas de droit de succession à payer. Renseignez-vous autour de vous, lisez les FAQ de pim.be, et revenez nous poser des questions. (en clair: RTFM!)

    #963646
    Grmf!!
    Modérateur

    J'ai le sentiment que vous confondez les droits de succession… et les droits d'enregistrement.

    Les droits d'enregistrement sont payés par l'acheteur.

    #916633
    hunkikong
    Membre

    Bonjour,

    Voici un exemple concret de vente sous la valeur d'un bien immobilier.

    Voyons le tableau concernant la taxe de succession :
    http://fiscus.fgov.be/Interfakredfr/Vragen/_Succ/succ7.htm

    Le propriétaire a une maison en héritage sans lien de parenté.

    Le propriétaire vendant son bien à – est taxé à – gagne :
    135.000€ – 80% – 27.000€
    75.000€ – 60% – 30.000€

    Il aurait donc tout intérêt à le vendre bien moins cher que sa valeur réelle (135.000€ donc).

    Ici, il n'est pas question de vendre à un membre de la famille pour éviter des taxes de succession mais bien à une tierce personne.

    Les taxes de succession seront-elles calculées sur la valeur réelle du bien ou sur le prix de vente?

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