Vente sous la valeur du bien : exemple concret
Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › Vente sous la valeur du bien : exemple concret
- Ce sujet contient 9 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Grmf!!, le il y a 16 années et 10 mois.
-
AuteurMessages
-
9 janvier 2010 à 15 h 12 min #963638
Grmf!!ModérateurBonjour et bienvenue sur le forum.
Votre cas ne me semble pas concret. Qui êtes-vous dans l'histoire?
Qui veut gagner quoi?Quel est l'age des protagonistes? Quel est leur rapport?
9 janvier 2010 à 15 h 16 min #963639hunkikong
MembreJe suis un acheteur potentiel et je me suis interrogé après que le vendeur m'ait informé qu'il avait 80% de taxe de succession. Je suis tombé sur le site des finances et le calcul suite au tableau était vite fait.
La question : si le vendeur réduit son prix de vente (de 135.000€ à 75.000€) il s'en sort avec plus d'argent dans la poche (respectivement 27.000€ et 30.000€). Et accessoirement l'acheteur (moi) y gagne aussi (et bien plus d'ailleurs).
Mais ça me semble "facile" … Ou est le piège?
Le vendeur a 70 ans passés et moi 23 ans. Nous n'avons aucun lien.
Merci.
9 janvier 2010 à 15 h 31 min #963640
Grmf!!ModérateurLe vendeur est donc l'héritier?
9 janvier 2010 à 15 h 42 min #963641hunkikong
MembreTout à fait, héritier sans lien de parenté avec la personne décédée.
9 janvier 2010 à 15 h 52 min #963642
PIMMaître des clésComme expliqué ici dans notre FAQ, les droits de succession – comme les droits d'enregistrement lors de la vente – sont calculés sur la valeur vénale de l'immeuble.
9 janvier 2010 à 15 h 59 min #963643
Grmf!!ModérateurSi on vous vend l'immeuble, il n'est pas question de droits de succession.
A mon avis, vous mélangez tout. Les droits de succession n'ont rien à voir. Le vendeur perçoit 100% du prix de la vente de son bien.
9 janvier 2010 à 16 h 01 min #963644hunkikong
MembreLe vendeur doit quand même payer son droit de succession, non?
http://www.credit-conseil.be/credit_conseil_dico_dictionnaire_sous_estimation.html
Vaut ptet mieux aller voir un notaire plutot que de faire n'importe quoi …
Merci de vos réponses ^^
9 janvier 2010 à 16 h 04 min #963645
Grmf!!ModérateurLes droits de successions seront payés par l'héritier.
En cas de vente immobilière, il n'y a pas de droit de succession à payer. Renseignez-vous autour de vous, lisez les FAQ de pim.be, et revenez nous poser des questions. (en clair: RTFM!)
9 janvier 2010 à 16 h 05 min #963646
Grmf!!ModérateurJ'ai le sentiment que vous confondez les droits de succession… et les droits d'enregistrement.
Les droits d'enregistrement sont payés par l'acheteur.
9 janvier 2010 à 16 h 05 min #916633hunkikong
MembreBonjour,
Voici un exemple concret de vente sous la valeur d'un bien immobilier.
Voyons le tableau concernant la taxe de succession :
http://fiscus.fgov.be/Interfakredfr/Vragen/_Succ/succ7.htmLe propriétaire a une maison en héritage sans lien de parenté.
Le propriétaire vendant son bien à – est taxé à – gagne :
135.000€ – 80% – 27.000€
75.000€ – 60% – 30.000€Il aurait donc tout intérêt à le vendre bien moins cher que sa valeur réelle (135.000€ donc).
Ici, il n'est pas question de vendre à un membre de la famille pour éviter des taxes de succession mais bien à une tierce personne.
Les taxes de succession seront-elles calculées sur la valeur réelle du bien ou sur le prix de vente?
-
AuteurMessages
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
