Grmf!!
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Grmf!!Maître des clésCette augmentation correspond-t-elle à l'index? Si oui, c'est normal et naturel comme augmentation.
3 février 2010 à 13 h 38 min en réponse à : Locataire en cessation de paiement de loyers et diffamation #964259
Grmf!!Maître des clésExtrait du code pénal:
Citation :CHAPITRE V. – DES ATTEINTES PORTES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES.Art. 443. Celui qui, dans les cas ci-après indiqués, a méchamment imputé à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l'honneur de cette personne ou à l'exposer au mépris public, et dont la preuve légale n'est pas rapportée, est coupable de calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé, et de <diffamation> lorsque la loi n'admet pas cette preuve.
(Lorsque le fait imputé sera d'avoir, au cours des hostilités, pactisé avec l'ennemi, soit en lui fournissant des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes, munitions ou matériaux quelconques, soit en lui procurant ou en lui facilitant par un moyen quelconque l'entrée, le maintien ou le séjour sur le territoire, sans y avoir été contraint ou requis, la preuve en sera toujours recevable et elle pourra se faire par tous les moyens de droit.
Si cette preuve est rapportée à suffisance, l'imputation ne donnera lieu à aucune poursuite répressive.)
Grmf!!Maître des clésIls sont effectivement responsables tous les deux du payement du loyer, et ne peuvent pas vous remettre le renon individuellement sans l'accord de l'autre partie…
En clair, s'il ne se mettent pas vite d'accord, et si celui qui veut rester n'a pas les moyen, vous allez avoir des ennuis, et personne ne pourra rien y faire sauf le juge.
Mon conseil: les contacter individuellement pour faire part de leurs responsabilités respectives, de leurs volontés respectives, et de leur capacités financières respectives…
Grmf!!Maître des clésMerci pour ces conseils. J'enregistre toujours le tout, annexes comprises. Et comme je le fais par mail, cela peut faire 254 pages, cela ne change rien à ma vie. Je me demande si je ne vais pas joindre systématiquement les actes de bases, pour rigoler… 😆
Mais, personnellement, s'il ne me renvoient qu'une feuille, j'aime autant que tout soit dessus.
En outre, quand je compare mes baux avec les données d'enregistrement des baux sur MyMinFin, je constate plein d'erreurs graves et nazes!
Les dates sont incoirrectes, les baux qui n'ont plus court sont toujours dans la base de données, les adresses sont erronnées, parfois, l'administration à même mentionné l'adresse du domicile du locataire (sa future ancienne adresse!)…. un bien don je ne suis même pas propriétaire, parfois, les loyers sont mentionnés charges comprises. Parfois, c'est hors charges.
Bref, du grand n'importe quoi. Cela ne sera jamais utilisable pour quoi que ce soit.
Grmf!!Maître des clésMerci. Cela confirme ce que je pensais.
Je crois que je vais modifier mes modèles de baux en conséquence. Cela évitera à l'administration de faire des erreurs (supplémentaires) lors de l'enregistrement.
31 janvier 2010 à 18 h 53 min en réponse à : Quels sont les documents demandés par une agence #964215
Grmf!!Maître des clésAttention à la différence culturelle entre belge et français.
Les premier payent par virement.
Les seconds payent par chèque… d'où le besoin de quittance.31 janvier 2010 à 17 h 45 min en réponse à : Quorums non atteints et reconvocation : même ordre du jour ou pas ? #964167
Grmf!!Maître des clésOn ne va tout de même pas vous censurer sur votre propre sujet…
Quant aux hors sujets, très fréquents sur tous les forums de la planete web, il faut reconnaître que sur le forum pim.be, ils se cantonnent dans la partie copropriété.
Grmf!!Maître des clésVous devez laisser un accès raisonnable pour permettre la relocation.
Il va de soi que dès que vous avez remis votre renon, le propriétaire est fondé à faire des visite avec des candidats.
Il est logique que les rendez-vous se fassent d'un commun accord à des heures qui agréent les deux parties, de manière raisonnable. 2x2h par semaine, c'est raisonnable.
L'autre possibilité, c'est de donner votre accord au propriétaire pour visiter en votre absence, afin qu'il ne soit pas limité dans sa remise en location. Et afin que vous ne deviez pas revenir pour chaque nouvelle visite si vous avez déménagé avant la fin du préavis.
Grmf!!Maître des clésSi vous faites un bail pour un meublé (par exemple parce qu'il y a aussi un table, des chaises,…), il est conseillé de mentionné la part du loyer pour l'appart et la part pour le loyer des meubles. Pour les meubles, comptez environ 10% du loyer.
Cela évite une surtaxation
Grmf!!Maître des clésNe déposez rien dans la boite. Téléphonez lui et expliquez lui la situation. Et éventuellement, passez chez lui pour signer un accord… ou lui remettre votre renon en main propre.Prenez avec une copie du renon. Le propriétaire pourra la signer "pour réception". Cela évitera un recommandé, et vous assurera la preuve que le préavis commence bien le 1er février.
Grmf!!Maître des clésOui, le changement de locataire coûte toujours. Mais en ce cas, ce n'est pas de sa faute. C'est parce que le locataire d'en dessous ne le supporte pas.
Perso, je ne partirais pas pour si peu. Je dirais à l'autre de partir. Alors, si elle est d'accord de partir, il ne faudrait pas que cela lui coûte.
En tout cas, c'est comme cela que je réagirais: on ne veut plus de moi, qu'on me laisse partir sans frais. Sinon, je reste.
Grmf!!Maître des clésEn fait, le mieux c'est d'en parler avec votre proprio. Et d'obtenir un écrit de sa part comme quoi il vous laisse partir sans indemnité à cause de l'incompatibilité d'humeur entre locataires.
Il n'y a aucune base légale à cela. Rien. Schnoll. Que dalle.
Mais entre gens de bonne composition, il ne devrait pas y avoir de problème. Et si les gens ne sont pas de bonne composition, voyez mon premier message.
Grmf!!Maître des clésAchetez des sabots aux enfants. Si vous avez un fils, achetez lui une batterie. Si vous avez une fille, inscrivez la aux claquettes, organisez une soirée avec une soirée spécial "tam-tam".
Au bout de 15 jours, les voisins arrêteront de se plaindre, et c'est eux qui partiront…
30 janvier 2010 à 8 h 45 min en réponse à : locataire ne paye pas son loyer ni sa consommation d’eau #964182
Grmf!!Maître des clésNe pas mélanger la conciliation amiable en justice de paix, et l'Arbitrage.
L'Arbitrage n'est pas une option si elle est mentionnnée au bail, et à ma connaissance, n'est pas un échec. Donc, si l'arbitrage est mentionné au bail, je ne vois pas de raison de ne pas y recourir
Je n'utilise pas l'Arbitrage, donc je ne peux pas vous en dire plus à ce sujet.
Grmf!!Maître des clésIl est certain que ce n'est pas le syndic qui va se chercher un concurrent…
Pragmatiquement, si vous voulez sortir votre syndic, il faut apporter une solution de rechange à votre ACP. Une ACP ne peut pas se retrouver sans syndic. Un syndic ne peut pas jeter le gant s'il n'a pas de remplaçant.
Traditionnellement, c'est le conseil de gérance qui cherche un remplaçant. Mais n'importe qui peut en chercher un…
29 janvier 2010 à 22 h 06 min en réponse à : locataire ne paye pas son loyer ni sa consommation d’eau #964180
Grmf!!Maître des clésLe certificat de résidence concerne la résidence du locataire. Il peut être obtenu à la commune du domicile du locataire. Coût: 1.5 à 10euros.
Pour ce qui est de la justice, si vous ne l'avez jamais pratiqué et si le droit vous est étranger, je vous conseille vivement de passer par l'intermédiaire d'un avocat. Je ne suis d'ailleurs pas sûr que vous puissiez être représenter par votre soeur. N'importe qui ne peu pas représenter n'importe qui en justice: seul les avocats le peuvent.
Gof passera sans doute pour nous éclairer sur ce point de la procédure.
Pour ce qui est du bail Pim.be, il est à noter qu'il contient une clause d'arbitrage. Si cette clause est bien présente, il convient de se référer à la procédure de la chambre d'arbitrage et de médiation: http://www.arbitrage-mediation.be/
Sinon, voyez ici: https://www.pim.be/forums/topic/modele-de-requete-en-justice-de-paix-locations/
Grmf!!Maître des clésJ'aurais enlevé les charges proposées mais non approuvées, et mis les montants approuvés. Sauf si l'AG m'avais fait changé les provisions uniquement pour le futur.
Bref, c'aurait été discuté et éclairci en AG
Grmf!!Maître des clés"Il ne veut plus faire passer l'expert en électricité"
L'expert, il doit passer avant l'acte! Si vous n'avez pas un rapport lors de l'acte (attention aux esprit mal tournés…), il y a vraiment un problème!! Je n'imagine pas un notaire qui aurait pu commettre une connerie pareille!
Ou alors, j'ai mal compris…
29 janvier 2010 à 17 h 17 min en réponse à : Quorums non atteints et reconvocation : même ordre du jour ou pas ? #964161
Grmf!!Maître des clésCitation :Art. 577-6 §3. Sous réserve de conditions plus strictes fixées par le règlement de copropriété, l'assemblée générale ne délibère valablement que si plus de la moitié des copropriétaires sont présent ou représentés et pour autant qu'ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes.
Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale sera réunie après un délai de quinze jours au moins et pourra délibérer quels que soient le nombre des membres présents ou représentés et les quotes-parts de copropriété dont ils sont titulaires.On parle d'une AG. Il me semble évident qu'il serait trop facile de convoquer sur d'autre point de manière confidentielle pour faire n'importe quoi.
La convocation doit donc porter sur les mêmes points… sinon cela devient une première AG pour les nouveaux points de l'ordre du jour!
Grmf!!Maître des clésQuand je faisais les appels de provisions, je comptabilisais le nouvel appel de fonds depuis le début de l'exercice en cours, même si l'AG était 6 mois après le début de l'exercice en question.
Cet appel de provision et ce mode de fonctionnement était très clair, avec le décompte que les propriétaires recevaient avec la convocation.
Ainsi, tout était clair pour tout le monde… sauf si on devait changer les provisions. (mais je n'ai pas le souvenir que ce me soit arrivé…)
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