Grmf!!
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Grmf!!Maître des clésAprès nouvelle confirmation avec la police, c'est un règlement communal (ville de Charleroi).
C'est la police qui est chargée d'informer les "intervenants", mais ils n'ont pas accès au cadastre, et ne connaissent donc pas les propriétaires.
Grmf!!Maître des clésLe texte de Luc date de 2007. La loi nationale daterait de cette année.
Grmf!!Maître des clésSelon la police, il s'agirait d'une nouvelle règlementation nationale.
J'ai eu une conversation calme et posée avec un agent de quartier très compétent, et il m'a confirmé qu'il était chargé de faire pareil dans les rues dont il était responsable.
Ce qui me manque, c'est uniquement les références légales de ce changement obligatoire.
Grmf!!Maître des clés@rexou: je suis bien d'accord, c'est n'importe quoi. Et maintenant?
@ Saxo: Mon but en postant ce message était aussi de trouver la règle. Je ne l'ai pas trouvée encore actuellement. Si quelqu'un a une idée, je suis preneur.
Grmf!!Maître des clésAu vu de votre explication, je connais au moins deux villes qui font pareil: à gauche en sortant de l'escalier ou de l'ascenseur.
Si la sortie est face à la route, et si mes infos sont exactes, ils vont devoir changer toute la numérotation aussi…
Grmf!!Maître des clésJ'oubliais: le changement serait gratuit (encore heureux!), mais chacun devrait passer par la commune pour modifier l'adresse dans la puce de la carte d'identité.
Grmf!!Maître des clésJe reviens vers vous pour cette étrange affaire.
Dans un immeuble dont je suis copropriétaire, la police a effectué une "descente" pour changer tous les numéros d'appartement.
Ils ont sonné à toutes les portes pour informer que les adresses vont désormais être modifiées comme suit:
Le numéro de l'appartement sera composé de deux chiffres accolés: le numéro de l'étage, suivi du numéro d'appartement.Le numéro d'appartement se "calculera" comme suit: on se met dos à la rue, et on commence par le 1er à gauche, en tournant dans le sens des aiguilles d'une montre.
Ainsi, l'appartement 117 est l'appartement situé au 11e étage, le 7e en commençant par la gauche dans le sens des aiguilles d'une montre.
Ceci est sensé simplifier le travail des gens.
Mais on ne dit pas comment on traite les demis-étages. Ni comment cela se passe avec plus de 10 appartements par étage. Et pour ce qui est d'avoir plus de 10 appartements par étage, je connais des DIZAINES d'adresses concernées.
Dans le cas de la descente que je mentionne, la police a pris un gros marqueur noir, pour indiquer le numéro sur chaque porte. Très élégant comme procédé. 200 appartements concernés.
Je me demande d'ailleurs comment on va faire pour les numéros de boite. Parce que les seuls numéros de boites connus de l'administration seront les numéros d'appartement. Donc, toutes les boites vont devoir être renumérotées, réattribuées pour que l'ordre reste logique, avec une catastrophe pour mettre au courant des machines de guerre telles que Belgacom, Electrabel et autres grosses sociétés…
On me dit que la nouvelle loi date de cette année (février, mars ou avril), mais je n'ai rien retrouvé au moniteur. Il semblerait que les administrations ont 10 ans pour mettre les immeubles en ordre.
Grmf!!Maître des clésCitation :Mon épouse a reçu des menaces de mort de deux personnes qui ont fait irruption dans son commerce…plainte déposée…aucune suite !Moi pareil. Mais le gars est à l'asile, et pas prêt d'en sortir…
Grmf!!Maître des clésDésolé… plus fort que moi…
Voilà l'image qui s'est spontanément imposée à mon subconscient:
1 juin 2010 à 17 h 33 min en réponse à : Wallonie: certificat de performance énergétique obligatoire #966101
Grmf!!Maître des clésEt dire qu'on ne trouve encore quasi pas de certificateurs…
Cette "nouvelle" loi, en discussion depuis plusieurs années, c'est du grand n'importe quoi.
A croire que les SECT ont décidé de faire du lobby comme les ascensoriste en ont fait…
A 500€ le certificat, c'est de l'extorsion de fonds…
Grmf!!Maître des clésFrancis a écrit :car je pars en vacances dans 3 jours pour faire de grandes recherches dans mes archivesPartir en vacances dans ses archives…
Votre vrai prénom, c'est Gaston? 😉
Bonne vacances en tout cas, et merci d'avoir éclairé ma lanterne. Je pense que je vais en rester baba pour 15 jours…
Grmf!!Maître des clésPas d'avocat indispensable pour la conciliation. Pas de certificat de domicile non plus! Et l'avocat n'est pas indispensable pour une requête non plus.
Pour une requête en matière de louage de chose, que ce soit pour non payement ou pour autre chose, c'est la même chose: certificat de domicile.
Le greffe a donc refusé de prendre votre requête A TORT!
Pour une conciliation, le greffe vous a donc envoyé à la commune A TORT!!!Retournez-y avec une requête en bonne et due forme, ils ne peuvent pas refuser de la prendre!
Grmf!!Maître des clésJe connais une copropriété avec 23 parties communes spéciales. On va se retrouver avec 24 syndics?
Grmf!!Maître des clésCitation :Justement, un bailleur particulier n'est pas soumis aux mêmes rêgles !Je connais le code civil, source du droit sur les baux de résidence principale. Source du droit en matière bail pour tout bien immeuble
Dans ma grande naïveté, je pensais que ces règles s'appliquaient à tous les locataires et bailleurs du royaume. Vous m'apprenez qu'il n'en est rien.
Pourriez-vous m'indiquez la source de droit qui me permettrait de compléter mon maigre bagage légal et mon expérience purement personnelle en matière de bail?
Grmf!!Maître des clésAvez-vous contacté la banque? C'est par là-bas que vous aurez les meilleures infos.
Grmf!!Maître des clésSi le proprio passe à la banque, et donne accord de libération de la caution, vous pouvez virer les sous en France et cloturer le compte sans problème.
Soit votre explication est mauvaise ("à mon nom et au nom du proprio", cela ne veut rien dire. Le compte est soit à votre nom, soit au nom du proprio. Bloqué ou non par les deux signature) ce dont je doute,
Soit votre proprio est un escroc,
soit votre banquier est un incompétent.
Grmf!!Maître des clésLe compte est un compte à votre nom? A quelle banque?
Grmf!!Maître des clésVous devez contacter la banque pour obtenir le papier à signer pour la libération de garantie. Je ne vois pas le problème qu'il peut y avoir à aller signer la libération de la garantie locative.
Mise en demeure s'impose.
Grmf!!Maître des clésJe serais curieux d'en apprendre plus sur le principe du loyer de référence. Pour faire pareil…
Grmf!!Maître des clésIl y a omission de prévenir le locataire que les greniers sont branchés sur son compteur.
S'il devait faire des travaux pour brancher les greniers sur un compteur à part, cela lui coûterait des cents et des milles pour faire un compte juste de 60cents par an. Avec en plus 35€ de location de compteur par an.
Rien que cette location de compteur, c'est 50x plus que la conso réelle. C'est donc largement disproportionné….
Mais, certes, l'info aurait été bienvenue…
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