Grmf!!
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Grmf!!Maître des clésJ'ai compris "rien n'a été fait… à l'epoque" La question était "pouvait-il" et non "aurait-il pu".
Si j"ai mal compris, cela ne change pas beaucoup la réponse…
Grmf!!Maître des clésUn peu partout dans et autour de l'immeuble. Cela ne résoudra pas tout, mais….
Grmf!!Maître des clésNon, il ne peut pas. Tant que ce n'est pas imprimé, il doit ajouter les points reçus. Une fois imprimé, il est justifié de ne pas recommencer le boulot…
Grmf!!Maître des clésNous avons fait le contraire. Vu le bordel que c'était, la gestion coûteuse, et un incendie de poubelles, nous sommes passés au sac. J'avais toutes les craintes, mais cela se passe bien. Merci les caméras sans doute.
Pour répondre à la question: non, le syndic ne peut pas prendre cette décision seul. Je suis curieux de la justification qu'il va donner… imposition de la ville? Des pompiers? Du service salubrité?
2 juillet 2020 à 17 h 53 min en réponse à : garantie locative traditionnelle ou acceptation de celle du CPAS #1049309
Grmf!!Maître des cléslibra a écrit :Je ne crois pas qu'on puisse refuser une garantie de la CPAS. Mais d'autre part, la CPAS ne peut pas imposer des conditions qui vide la garantie de tout contenu. C'est malheureusement généralement le cas.Chaque fois qu'un candidat locataire me demande si j'accepte une garantie de la CPAS; je demande les conditions de cette garantie. Il n'a jamais été fait suite à cette demande.
C'est effectivement une manière intelligente, légale et délicate de refuser la garantie Cpas…
2 juillet 2020 à 17 h 08 min en réponse à : bail courte durée et renouvellement …. qui deviendra longue durée …. #1049446
Grmf!!Maître des clésC'est la date de présentation par le facteur qui compte.
1 personne aime ce message2 juillet 2020 à 11 h 25 min en réponse à : garantie locative traditionnelle ou acceptation de celle du CPAS #1049306
Grmf!!Maître des clésLegalement, vous ne pouvez refuser la garantie qu'un Cpas propose. Mais vous pouvez refuser les conditions.
Or, tous les Cpas ont leurs conditions, parce que tous les Cpas passent par Bifidus qui propose uniquement des garantie qui excluent les dépens judiciaires. Vous pouvez refuser cette condition qui vous exclu des garanties Cpas…
En clair, légalement vous ne devriez pas pouvoir exclure les personnes qui dépendent d'une garantie Cpas. Pratiquement, les Cpas (et Bifidus) ne jouent pas le jeu, ce qui vous permet de les exclure.
Voyez également mon fil de discussion à ce sujet (je vous laisse chercher sur le forum…)
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Grmf!!Maître des clésSinon, certains preconisent:
2020: décision sur le principe de mettre une serrure à badge. Demande de faire un cahier des charges
2021: vote sur le cahier des charges
2022: présentation de 3 devis suivant cahier des charges. Vote.
Grmf!!Maître des clésLe syndic demande 3 devis et les propose à l'AG dès le début. Ainsi, pas besoin de 2 AG.
1 juillet 2020 à 16 h 12 min en réponse à : Protéger les copropriétaires comme les consommateurs (proposition de loi) #1049215
Grmf!!Maître des clésCe qui est très comique, si on peut dire, c'est que la loi a changé il y a quelques années.
A l'époque, les ACP avaient droit à la meme protection que les consommateurs. Toutes les ACP!
Alors, bravo le progrès… 8o
1 personne aime ce message1 juillet 2020 à 5 h 36 min en réponse à : Savez-vous combien faut-il de membres d’un groupe pour changer une ampoule? #1049206
Grmf!!Maître des clésC'est pas très neuf apparemment. Les ampoules ne sont plus à incandescence mais LED depuis longtemps. (Sinon, c'est assez représentatif des discussions…)
Grmf!!Maître des clésJ'avais une audience début avril. Audience annulée because covid.
L'audience a été reconvoquée au 19 juin…J'ai lancé une nouvelle procédure début juin. L'audience est fixée le 7 juillet.
Bref, la justice de paix a recommencé à travailler depuis quelques temps déjà…
29 juin 2020 à 16 h 22 min en réponse à : CDC abuse de ses compétences avec bénédiction du syndic. #1049034
Grmf!!Maître des clésJe serai très content de prendre connaissance de ce jugement. J'aurai sans doute été content de lire la requête de base, et les conclusions des parties en présence.
(Je vois mal comment vous avez pu attaquer les décisions d'AG sans mettre l'acp à la cause. Mais je vois sans doute mal un peu tout dans votre affaire…)
29 juin 2020 à 15 h 57 min en réponse à : CDC abuse de ses compétences avec bénédiction du syndic. #1049031
Grmf!!Maître des cléspanchito a écrit :Grmff a écrit :Je pense que très peu de monde a l'expérience d'une action en justice contre son acp et son syndic, parce que c'est généralement inutile si la majorité de l'acp n'est pas d'accord avec vous. A l'AG suivante, ils reprennent les mêmes décisions.
Et si la majorité de l'acp est d'accord avec vous, vous virez le syndic et l'action judiciaire est inutile aussi…Entièrement d'accord avec vous.
Cela ne fait juste qu’enrichir des avocats qui sont bien heureux qu'il existe des idiots ou des asociaux qui ont choisi d'investir dans une copropriété alors qu'ils n'ont ni les compétences ni les capacités minimum de communication requises!
Ces procédures durent d'habitude des années, et leur rapportent des sommes folles alors que comme vous le dites si bien, elles sont parfaitement inutiles!
Le Juge a annulé une décision, très bien, un CP remet ce point à l'odj de l'AG suivante et la décision est revotée!!
Faut vraiment n'avoir rien compris au fonctionnement d'une ACP que pour se lancer dans des procédures judiciaires!
Des gens qui probablement sont tellement peu crédibles qu'ils ne savent pas convaincre les autres et les rallier à leur opinion.
Ils ne comprennent pas que la seule solution est de vendre….
C'est votre avis, ce n'est pas le mien. Pour rappel, moi aussi j'ai la.cé une action contre mon syndic il y a quelques années. J'ai même fait annuler toute une AG…
Meme si tous les points ont été votés à l'identique à l'AG suivante, le syndic a eu un gros doigt du juge, et s'est mis en ordre pour les 3/4 de mes demandes. Je n'ai certes pas été suivi par l'AG pour éjecter le syndic, mais il est plus prudent et cohérent maintenant. Le résultat judiciaire a été nul, le résultat global n'a pas été si négatif que cela…
29 juin 2020 à 9 h 37 min en réponse à : CDC abuse de ses compétences avec bénédiction du syndic. #1049021
Grmf!!Maître des clésVous seriez également triple idiots de donner décharge…
Si votre demande est "recevable et fondée", c'est que vous avez un jugement, ou je m'y perd…
Je pense que très peu de monde a l'expérience d'une action en justice contre son acp et son syndic, parce que c'est généralement inutile si la majorité de l'acp n'est pas d'accord avec vous. A l'AGsuivante, ils reprennent les mes décisions.
Et si la majorité de l'acp est d'accord avec vous, vous virez le syndic et l'action judiciaire est inutile aussi…29 juin 2020 à 9 h 20 min en réponse à : CDC abuse de ses compétences avec bénédiction du syndic. #1049019
Grmf!!Maître des clésDécharge et quitus, c'est la même chose. Pour moi en tout cas…
Une décision d'AG est contestable par voie de justice dans les 4 mois de l'AG. Passé ce délai, vous êtes forclos. Voyez le code civil.
29 juin 2020 à 8 h 02 min en réponse à : CDC abuse de ses compétences avec bénédiction du syndic. #1049016
Grmf!!Maître des clésSi les décisions ont été prises ou si le quitus a été donné par l'AG il y a plus de 4 mois, inutile de revenir dessus par une action judiciaire.
28 juin 2020 à 16 h 14 min en réponse à : Quid législation pour les kots étudiants et les colocations #1049015
Grmf!!Maître des clésCela dépend du nombre, de la fréquence, de la durée du bien en portefeuille, du financement, de votre métier, de l'association que vous faites avec d'autres, etc…
2 personnes aiment ce message28 juin 2020 à 11 h 12 min en réponse à : Quid législation pour les kots étudiants et les colocations #1049013
Grmf!!Maître des clésIl n'y a aucune règle précise pour ce qui concerne la limite "gestion de son patrimoine privé" / "gestion professionelle".
Bienvenue dans le monde du flou artistique à la belge.
Grmf!!Maître des clésEn tout cas, toutes ces discussions auront fait fuir EmmanuelBouton qui n'est plus revenu après son premier et unique message.
Laissons lui le temps d'explorer les pistes proposées…
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