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3 août 2020 à 14 h 37 min en réponse à : Problème de signature de procuration pour un compromis de vente #1049854
Grmf!!Maître des clésGT a écrit :EP001 a écrit :En ce qui concerne la vente de la maison je me suis renseigné à mon propre notaire (qui n'est pas le notaire de la vente) de savoir ce qui allait se passer lors du décès. Il m'a répondu que les héritiers de mon frère devenait vendeur avec nous et que la vente ne savait pas être annulée par les acquéreurs sauf accord des 2 parties.Pour autant que les héritiers acceptent la succession dont font partie les droits et obligations de la personne décédée sur la maison dont il a été question.
Ce qui peut entraîner des délais également. Si tous les délais dépassent 4 mois, l'acquéreur pourrait être tenté d'utiliser la clause de mis en demeure de signer les actes (ce qui serait impossible sans les procurations ou les autorisations du juge) et demander l'annulation de la vente, le remboursement de l'acompte et le paiement d'une indemnité de 10% généralement prévue…
Je peux parfaitement comprendre les inquiétudes de EP001. Je serais inquiet également.
Grmf!!Maître des clésHimura a écrit :GT a écrit :Bim a écrit :Pour avoir déjà refait et adapté des parties d'installations électrique en respectant les normes, ce n'est en effet pas une tâche insurmontable. Pour commencer, la lecture des brochures de vulgarisation du RGIE faites par vinçotte ou btv vous aideront à appréhender les choses de façon générale. Ensuite, quelques consultations de sources plus techniques et plus précises vous aiderons pour les détails. Il y a aussi d'excellents tuto faits par des pros sur youtube qui expliquent bien certains aspects techniques.
Je me suis toujours débrouillé comme cela et en me rappelant des notions vues en cours de physique. Mes installations sont toutes agréées.En ce qui me concerne cette tâche est insurmontable.
Mais peu importe qu'elle soit insurmontable ou non dans mon chef, ce qui importe c'est la situation de Jeremy.Le sujet semble effectivement avoir donné à chacun l'envie de faire part de ses propres réalisations. 😀
(Je me retiens, je me retiens :rolleyes: )Mais ne vous retenez pas. Le forum n'est-il pas le lieu par excellence de partage d'expérience qui pourraient en inspirer d'autres?
3 août 2020 à 13 h 45 min en réponse à : Problème de signature de procuration pour un compromis de vente #1049851
Grmf!!Maître des clésUne des raisons qui pourraient allonger les délais, outre l'incertitude de la dégradation de votre frère, c'est éventuellement si des mineurs sont héritiers. Cela peut être le cas si votre frère a des enfants mineurs, mais aussi s'il a perdu un enfant qui a lui-même laissé des enfants. Pour la vente par un mineur, il faut normalement l'accord d'un juge de paix.
Si en plus les mineurs sont en France…
Grmf!!Maître des clésGT a écrit :Bim a écrit :Pour avoir déjà refait et adapté des parties d'installations électrique en respectant les normes, ce n'est en effet pas une tâche insurmontable. Pour commencer, la lecture des brochures de vulgarisation du RGIE faites par vinçotte ou btv vous aideront à appréhender les choses de façon générale. Ensuite, quelques consultations de sources plus techniques et plus précises vous aiderons pour les détails. Il y a aussi d'excellents tuto faits par des pros sur youtube qui expliquent bien certains aspects techniques.
Je me suis toujours débrouillé comme cela et en me rappelant des notions vues en cours de physique. Mes installations sont toutes agréées.En ce qui me concerne cette tâche est insurmontable.
Mais peu importe qu'elle soit insurmontable ou non dans mon chef, ce qui importe c'est la situation de Jeremy.Pareil pour mes deux mains gauches. Mais j'ai un bon électricien…
Grmf!!Maître des cléspanchito a écrit :D'abord il faut refaire toute l'électricité. Car depuis les années 60, elle est surement bien loin d'être conforme…Si rien n'a été fait depuis cette date, il faut probablement changer tous les fils, et donc ouvrir sols, murs et plafonds…
(J'avais écrit une réponse, je ne le retrouve pas. Je suppose que je me suis interrompu et que j'ai fermé par mégarde la fenêtre )
Personnellement, j'ai fait mettre aux normes des appartements construits en 1955 (fils avec isolation en tissu – tableau en bakelite), en 1965 (fil comme aujourd'hui – pas de différentiel – pas de terre dans l'immeuble), en 1975 et en 1985.
Il ne m'est jamais arrivé de devoir ouvrir les sols, murs et plafonds.
Les fils, même de 1955, même "en tissu", peuvent être conservé, cela fait partie des dérogations des installations d'avant 1981.
La terre n'est pas indispensable sur toutes les prises d'une maison. Et donc, le législateur a mis une dérogation à ce niveau.
Quand la terre est indispensable, nous avons remplacé les 2 fils (en tissus parfois) par deux phases+terre (enfin, l'électricien s'en est chargé…)Et c'est vrai, il m'est arrivé de devoir mettre un ou deux mètres de goulottes quand les fils ne passaient pas à cause du nombre de tournants dans les gaines.
Pour une installation d'avant 1981, il faut en général rajouter les différentiels. Les tableaux en bakélite des années 50-60 doivent aussi être changés. Les fils peuvent être gardés. Les fusibles, on peut les garder. Mais au prix des disjoncteurs, ce serait une économie de bout de chandelle pas très intelligente. La terre doit être créée, contrôlée et renforcée. Les équipotentielles doivent être mises en place. Pas de quoi en chier une pendule.
Evidemment, si vous voulez mettre la télé et une prise internet dans chaque pièce, si vous voulez multiplier le nombre de prise par 14, et si vous voulez mettre des petits spots tous les 10cm pour faire joli, mais sans qu'on voie les fils, il y aura un peu plus de boulot.
C'est aussi une raison pour laquelle le "haut de gamme" est plus cher…
3 août 2020 à 13 h 16 min en réponse à : Art. 577-11 » 6° avise les parties de la carence de celui-ci. #1044611
Grmf!!Maître des cléscopropriétaire engalère a écrit :grmff a écrit :Il a sans doute même dû percevoir que la copropriété allait retrouver son calme dès que vogue la galère.
.Méchant et injuste!
Ne prenez pas ombrage d'une petite pique amicale pleine d'humour…
Eventuellement:
3 août 2020 à 12 h 50 min en réponse à : Art. 577-11 » 6° avise les parties de la carence de celui-ci. #1044608
Grmf!!Maître des cléscopropriétaire engalère a écrit :PIM a écrit :Cela me paraît tout de même aller vite en besogne que de faire aussi facilement droit à la considération de l'acquéreur qu'il peut annuler unilatéralement la vente:non pas si vite tout de même, ça fait 4 mois qu'on attendait le bon gré du syndic, ce matin j'apprend qu'il a daigné envoyé le montant du fond de réserve, il écrit qu'en raison du covid il ne peut donner aucune info concernant 2019.
Il y a une logique là derrière. Les documents sont à titre informatif, pour la simple et bonne raison qu'ils ne sont pas approuvé par l'AG… qui n'a pas pu se tenir.
Donc, si vous avez donné les documents approuvé par les dernières AG, je ne vois pas ce que l'acquereur ou le fond du logement pourrait réclamer en plus.
Je dirais d'ailleurs que la loi ne dit pas que la vente est nulle si les infos n'ont pas été données!
1 personne aime ce message3 août 2020 à 12 h 47 min en réponse à : Art. 577-11 » 6° avise les parties de la carence de celui-ci. #1044607
Grmf!!Maître des clésJe suis du même avis que Pim. Rien ne permet à l'acquéreur de se rétracter. Il a reçu tous les éléments qui lui permettent de se faire une idée. Il a sans doute même dû percevoir que la copropriété allait retrouver son calme dès que vogue la galère.
Evidemment, si vous le laissez se rétracter sans rien faire…
Je dirais même plus: attaquer le syndic, c'est mettre le jugement dans les mains du fisc (chargé d'enregistrer les jugements), qui pourrait considérer que la vente n'est pas nulle, et exiger le paiement des droits d'enregistrement. De votre part comme de celle de l'acquereur.
Grmf!!Maître des clésJeremy a écrit :Bim a écrit :panchito a écrit :D'abord il faut refaire toute l'électricité. Car depuis les années 60, elle est surement bien loin d'être conforme…Si rien n'a été fait depuis cette date, il faut probablement changer tous les fils, et donc ouvrir sols, murs et plafonds…
Ceci est fort spéculatif sans connaître les motifs de non-conformité.
Quand vous avez une installation ou partie d'installation électrique qui date d'avant 1981, les normes du RGIE sont différentes de celles des installations actuelles. Certaines choses ne sont pas demandées et ne peuvent pas être imposées pour une installation/partie d'installation d'avant 1981. Par exemple, certains réseaux peuvent rester sans prise de terre alors que pour une installation récente il faut la terre partout. Le rapport de contrôle mentionne les points sur lesquels une mise en conformité est obligatoire en tenant compte de l'âge de l'installation.Il ne faut non plus nécessairement casser murs, sols et plafonds. Une installation électrique/partie d'installation peut se faire en apparent. Cela vous épargne tous les saignées, fait gagner du temps et de l'argent. Si c'est bien fait, ça peut même très correct point de vue esthétique.
Merci pour les précision Bim
Si ces précisions, parfaitement correctes, vous sont utiles, je suppose que la lecture d'un forum tel que Bricozone vous sera également une mine d'inspiration et d'information. Ces informations seront évidemment plus axées sur la technique et sur la rénovation de la maison des parents de votre compagne. Pas tellement sur le côté "investissement".
Grmf!!Maître des clésGT a écrit :grmff a écrit :Dans le cas que vous décrivez, il est inutile d'attendre 3 ans pour le mettre dehors en payant 6 mois d'indemnités.Il "suffit" de déposer une requête devant le juge pour faire résilier le bail en demandant 6 mois d'indemnité à charge du locataire (que le juge réduira à 3 mois)
A suivre
Certes on n'est jamais à l'abri d'un locataire qui soudain se met à payer correctement… Quelle tuile ce serait…
Malgré la lenteur de la justice que tout le monde décrie (sauf moi), je pense que le juge aura rendu son jugement dans mois de 3 ans…
Grmf!!Maître des clésMoi aussi…. 😎
Grmf!!Maître des clésPas de quoi. SI vous voulez partager votre économie de 6 mois d'indemnité, de 3 ans de psy et votre bénéfice de 3 mois d'indemnité payées par le locataire, pour moi, ce sera 1kg de manon. Vous savez, la grosse avec une noisette dedans… 😛
Grmf!!Maître des clésDans le cas que vous décrivez, il est inutile d'attendre 3 ans pour le mettre dehors en payant 6 mois d'indemnités.
Il "suffit" de déposer une requête devant le juge pour faire résilier le bail en demandant 6 mois d'indemnité à charge du locataire (que le juge réduira à 3 mois)
Grmf!!Maître des clésJe ne sais pas la raison qui vous pousse à vouloir donner le renon sans motif. Peut-être y a-t-il moyen d'examiner la motivation qui est la vôtre pour arriver à votre but plus vite, et sans devoir d'indemnité…
Grmf!!Maître des clés9
D1791 a écrit :grmff a écrit :Mon électricien …
… l'a fait sur des immeubles de 1955, 19650, 1975.Il s'appelle Emmett Brown et il conduit une DeLorean DMC-12 votre électricien ? ] 😀 ] 😀 ] 😀
C'est un pro de grande compétence! O:)
(Taquin va…)
Grmf!!Maître des cléspanchito a écrit :Il me semblait bien!D'ailleurs un CP était là avec son avocat, et tant lui que le syndic ont vu les procurations être redistribuées avant l'AG et personne n'y a trouvé à redire. Alors que ce CP savait que toutes ces procurations allaient voter contre le point pour lequel il avait fait venir son avocat.
Donc il aurait eu tout intérêt à dénoncer une éventuelle illégalité!Les avocats ne sont pas tous compétents. Dans un procès qui oppose deux parties, il y en a toujours un des deux qui l'a dans l'os.
Peut-on dire qu'un avocat a raison une fois sur deux. Après 5 ans d'études, c'est un peu dommage, non. On n'accepterait pas cela d'une note de calcul d'un(e) ingénieur(e) civil(e) pour un pont… 😎
Grmf!!Maître des clésCitation :Cette procuration n’est délivrée que pour obtenir le quorum de présence de l’A.G, sans droit de vote.(1)
Ou
Cette procuration est délivrée pour voter valablement en mon nom pour toutes décisions relatives aux points figurant à l’ordre du jour, repris ci-dessous, de la dite assemblée ou toute autre assemblée générale extraordinaire ayant le même ordre du jour (1).J'aime beaucoup le principe de la procuration pour obtenir le quorum. Bravo à l'inventeur de cette formule. (mais est-ce que cela préserve le droit d'aller en justice pour faire annuler une décision d'AG? – pas sûr, et alors pas si génial)
Par contre, dire que la procuration est valable pour une assemblée générale extraordinaire ayant le même ordre du jour est illégal si la procuration n'est pas notariée. Je suppose que son auteur a voulu dire que la procuration était valable pour le 2e AG si la première n'obtient pas le quorum.
Grmf!!Maître des clésIl me semble que la première n'est pas légale. Le code civil prévoit que la procuration est nominative. Donc, une procuration en blanc n'est pas une procuration légale. Si une autre personne que le mandant complète la procuration, cela devient du faux et usage de faux.
Personnellement, j'utilisais beaucoup le pouvoir de substitution. Les membre du CdG donnaient mandat à une autre personne, au cas où ils ne pouvaient se joindre à l'AG en dernière minute. Si le membre du conseil est là, on déchire sa procuration. S'il n'est pas là, toutes les procurations qu'il a reçues passent à un autre membre du conseil.
Depuis pas mal d'années, ce n'est plus possible. On est limité à 3 procurations ou 10% des voix.
Dès lors, j'utilise le système qu'une procuration n'est valable que si elle est acceptée. Dans cette méthode, le mandant donne donc mandat à Chose, et a défaut qu'il/elle accepte la procuration, il donne mandat à Trucmuche.
De cette manière, la procuration est nominative.
Citation :§ 7. Tout copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'assemblée générale ou non.
La procuration désigne nommément le mandataire.C'est mon opinion et je vous la partage.
Grmf!!Maître des cléspanchito a écrit :Grmff a écrit :Erreur. C'est quand on rachète un immeuble qu'on doit tout remettre aux normesErreur!
Jérôme souhaite que sa femme rachète la maison de ses grands parents!
Il aura donc 18 mois pour tout mettre parfaitement aux normes.
Vous confirmez donc ce que je dis. Que vous n'ayez pas l'honnêteté intellectuelle de le reconnaître ne m'étonne pas.
Grmf!!Maître des clésUne rente de 2000€/mois en investissant dans l'immobilier, en 10 ans, sans capital de départ et avec un salaire de 1800€? Cela me semble compromis.
Mais il ne faut jamais dire jamais. N'espérez pas prendre l'ascenseur. Prenez l'escalier. Et l'escalier commence par la première marche. Et si cela prend 15 ans plutôt que 10, ce n'est pas si grave, hein…
Alors, formez vous (la lecture de ce forum est une excellente formation théorique à la pratique de l'investisseur immobilier – lisez déjà mes messages et vous en saurez beaucoup plus O:) )
Visitez des biens, rencontrez des agents immobiliers, faites vous l'image de ce que vous recherchez.
Faites des économies. Beaucoup.
Et puis (mais sans attendre trop longtemps), investissez. Achetez à crédit. Endettez-vous (pour investir!) autant que votre banquier vous permet de vous endetter…La chance existe aussi. On a parfois du bol d'investir dans un bien qui prend de la valeur pour une raison de retournement de marché local (Le Shape qui soudain accueille 5000 familles américaines de plus)
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