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Grmf!!

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20 sujets de 5,201 à 5,220 (sur un total de 24,062)
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  • Grmf!!
    Maître des clés

    Pour ma part, je pense que l'idée de fixer à 20 lots le nombre qui permet ou pas certaines choses rend les choses peu praticable dans certaines AG.

    Par exemple, si un propriétaire, dans une ACP de 22 appartements + 2 garages est divisée entre 3 propriétaires (21 appartements et un garage, un appartement, un garage), on se retrouve avec 3 propriétaires et l'obligation de respecter un formalisme assez lourd et inutile vu la situation.

    Il faudrait donc fixer une limite de nombre de propriétaire qui permet de s'affranchir des lourdeurs inhérente aux grosses copropriétés:
    – une comptabilité complète pour 3 propriétaires, par exemple, est un peu absurde
    – impossible de faire un conseil de gérance dans une copropriété de 3 copropriétaires dont un est syndic. La loi devrait donc permettre de s'en passer.
    – de même, dans une compabilité simplifiée, faut-il réellement un commissaire aux comptes? La loi devrait permettre de s'en passer

    Les sanctions pour un syndic qui ne respecte pas la loi devraient être plus fermes. Un syndic qui modifie l'ordre du jour tel que proposé par un propriétaire ne devrait pas pouvoir facturer l'AG, et devrait prendre à sa charge tous les surcoûts, y compris la location de la salle et les frais de reconvocation. Idem si des procurations en blanc sont remplies et utilisées lors de l'AG et que l'AG devait être annulée de ce fait.

    La modification des règles de répartition des coûts par une majorité de 4/5e ne devrait pas faire l'objet d'un acte notarié. Le cahier des décisions de l'assemblée générale pourrait contenir une section qui modifie l'acte de base et qui serait disponible chez le syndic, avec l'ensemble des PV d'assemblées générales que le syndic est déjà supposé tenir. La lourdeur d'une modification de l'acte de base est beaucoup trop importante et trop coûteuse.

    Les modalités de fin de contrats des syndics ne sont jamais très claires en cas d'éviction. Certains contrats prévoient des nominations qui se terminent à la fin de l'année, d'autres prévoient un préavis de 3 mois, rien ne prévoit qui doit faire et présenter la gestion et la comptabilité de l'année en cours, etc. Tout cela ne favorise pas le droit de choisir un syndic, au vu de la peur que les propriétaires ont de faire le pas.
    Les contrats devraient se terminer de plein droit et sans indemnité lors de l'AG qui évince le syndic.

    De même, il faudrait que soit systématiquement mise la mise au vote et possibilité de mise en concurrence le contrat de syndic à son échéance (donc minimum tous les 3 ans) Trop souvent, il n'y a que la possibilité de voter la continuation. Et en cas de vote contre, on fait quoi? C'est l'aventure. Alors les gens continuent… C'est un frein à la bonne gestion des copropriétés.

    L'AG est-elle un lieu de discussion? Ou simplement d'entérinement ou non des motions qui sont proposées. Ce sont deux fonctionnements fort différents. Ces deux modes sont justifiés. Il est difficile de définir une motion en cours d'AG si tout le monde crie dans tous les sens. Il est compliqué de donner un avis si on n'est pas informé avant.

    J'estime qu'il devrait être possible, selon le mode de fonctionnement choisi par l'AG (au moins précédente) de redéfinir les motions en cours d'AG. Cela permettrait aux propriétaires désirant s'impliquer dans la gestion d'amener d'autres devis que le ou les devis proposés par le syndic. Cela permettrait de définir un cheminement pour certaines motions à proposer aux AG suivantes.

    Est-ce que ces propositions rallongeraient la loi? Certes oui.
    Est-ce que cela allourdirait la lecture de la loi? Sans doute.
    Est-ce que cela améliorerait la gestion des copropriétés? Dans bien des cas, oui.
    Est-ce que cela fluidifierait le choix du syndic? Ooooh oui.
    Est-ce que cela impliquerait plus les propriétaires qui veulent s'impliquer? 3x oui.

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    Grmf!!
    Maître des clés
    panchito a écrit :
    Quel est votre problème exactement?

    Question inappropriée. L'interlocuteur pose une question ouverte de type brain-storming pour que des propositions soient faites pour améliorer la loi. Si vous ne voulez pas répondre, c'est votre droit. Mais pointer du doigts avec des questions, c'est inutile.

    Un brain storming est par essence un lieu où toutes les propositions, même les plus farfelues, sont autorisées et même recommandées.Avec interdiction formelle de critiquer les idées des autres, qui ne sont que l'occasion de rebondir en sortant une idée soi-même.

    Si vous n'avez pas d'idée, inutile de poser des questions. Observez, et rebondissez constructivement. Ou pas et personne ne vous en voudra.

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    en réponse à : Zone de bâtisse/surface terrain à bâtir #1058856
    Grmf!!
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    La maison ou l'immeuble que vous envisagez de construire doit se trouver dans la zone de batisse.

    C'est tout à fait courant dans les lotissements, où le lotisseur impose des règles d'éloignement des maisons les unes des autres, d'alignement, re recul et de dépassement. Cela permet d'éviter que les maisons nouvelles gênent la vue des voisins. Dans le cas du terrain qui vous occupe, vous devez vous trouver à 6m des voisins minimum, 6m de la rue (généralement, cela doit être réalisé pour des raisons d'alignement) et maximum 20m de la rue (pour éviter de dépasser dans la vue des voisins.)

    Il est courant que la piscine éventuelle puisse être mise ailleurs sur le terrain. De même pour le chalet de jardin éventuel. A voir dans les prescriptions du lotissement.

    en réponse à : Permis de location Ou PAS ???? #1058854
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    Il faut des pièces en commun. Ils peuvent avoir une salle de bain privée. Mais s'ils ont la salle de bain privée, une kitchinette, un living une chambre et donc un appart complet, on pourra se demander ce qu'ils ont encore en commun.

    Chez Ikoab par exemple, la cuisine et la salle à manger est en commun. Ils ont parfois des salle de bain et/ou des WC privatifs.

    A mon avis, le fait de bénéficier d'une lessiveuse à la cave ne suffit pas à dire que c'est une colocation…

    (Dans mes studios, il n'y a généralement pas la place pour une lessiveuse – et il n'y a pas de laverie en sous-sol. Il y a deux Wash-shop à moins de 500m)

    en réponse à : Vu sur internet… et je n’en reviens toujours pas #1058812
    Grmf!!
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    rexou a écrit :
    grmff a écrit :
    Citation :
    TRES IMPORTANT!!!!!! Aucun retard de payement ne sera toléré, si cela arrive, je garde les garanties locatives et je serais contraint de changer de locataire par mes propres moyens.

    Comment est-ce qu'on ose mettre cela en public, avec l'adresse et un numéro de GSM, au 21e siècle…

    C'est à Charleroi ?

    Oui. Sans doute parce que ailleurs c'est différent? 😀

    en réponse à : Logement meublé et fiscalité #1058839
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    PIM a écrit :
    Grmff a écrit :
    Le propriétaire va payer le précompte immobilier de la même manière pour tous les cas. La différence en se trouve donc pas là.

    Cela n’est vrai que pour les baux de résidence principale.
    Pour, par exemple, les baux de résidence secondaire, le précompte peut être contractuellement mis à charge du locataire. Ainsi que, toujours par exemple, la taxe de résidence secondaire, le cas échéant.

    C'est vrai. Merci de la précision. Les perspectives de tenter de faire payer les impôts par les autres sont aussi étendues que l'imagination de l'administration et des politiques à toujours inventer plus de taxes… :rolleyes:

    en réponse à : Permis de location Ou PAS ???? #1058851
    Grmf!!
    Maître des clés

    4 personnes ou moins ne nécessitent pas de permis de location.

    Cette règle a été ajoutée pour éviter que les propriétaires ne louent l'ensemble à une seule personne qui sous-louerait les autres pièces. Ils ont considéré que pour un logement de 4 personnes, le risque était bien là. (Un peu poussés dans le dos par un agent immobilier qui leur a expliqué ce qui se passerait s'ils laissaient la règle comme cela.)

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    en réponse à : Pose de compteur individuel petite copropriete #1058324
    Grmf!!
    Maître des clés

    Il vous reste à convaincre tous les autres de changer leur compteur aussi. Vous avez pris contact avec la société des eaux pour étudier la faisabilité pour tous?

    en réponse à : Logement meublé et fiscalité #1058837
    Grmf!!
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    Imaginons un logement meublé, loué à 500€
    Cas 1: loué meublé 500€ toutes charges comprises sans les détailler.
    Cas 2: loué meublé à 420€ + 80€ de charges
    Cas 3: loué meublé, à 400€ pour la partie immobilier, 80€ pour les charges et 20€ pour le mobilier
    Cas 4: loué 500€ non meublé.

    Quel va être le traitement fiscal?

    Le propriétaire va payer le précompte immobilier de la même manière pour tous les cas. La différence en se trouve donc pas là.
    Pour les cas 1 à 3, il va payer la taxe sur les logements meublés s'il y en a une. Dans le cas 4, il ne paie pas cette taxe. (Attention, dans certaines villes, cela dépend aussi de l'existence ou non d'un permis de location)

    Par contre, à l'IPP, que va-t-il se passer?
    Imaginons un RC de 600€.
    Vous allez donc payer des impôts sur le revenu immobilier, considéré comme étant égal au RC indexé augmenté de 40%. Pour cette partie aussi, ce sera la même chose dans les 4 cas.

    Là où il y a une différence, c'est sur le revenu (de la location du) mobilier.
    Le fisc va considérer un abattement de 50% sur ces revenus. En effet, des meubles se déprécient rapidement, et il y a des frais.

    Cas 1: Il n'y a pas de séparation mobilier/immobilier? Le fisc considère que 40% du loyer est un revenu qui découle des meubles. Dont on défalque 50% de frais. On va donc déclarer un revenu mobilier de 20% de 500€ x12 mois = 1200€ en case 1156/2156. L'impôt sur le revenu mobilier n'est pas progressif, ni lié à vos autres revenus. Il est forfaitaire et de 30%. Vous allez donc payer un impôt de 360€ (+ additionnels communaux, évidemment)

    Cas 2: Toujours pas de séparation mobilier/immobilier. Mais les charges sortent du périmètre de la taxe. 40% de 420 dont on défalque 50% de frais, cela vous fait un revenu net taxable à 30% de 40% x 420 x 12 x 50%, soit 30% de 1008 = 302.4€ (+ additionnels communaux)

    Cas 3: La partie mobilier est précisée. Si le bail est enregistré, il est opposable aux tiers, dont le fisc. Vous allez donc déclarer un revenu de 120€ et payer un impôt de 36€ (+ additionnels communaux). C'est calculé par an.

    Cas 4: Location non meublée: vous échappez à tout impôt sur le mobilier. Jusqu'à ce que le fisc vous retrouve et vous impose comme dans le cas 1 ou 2, et augmente la taxe de 200% pour fraude. Et rajoute les intérêts. Et revient en arrière sur 7 années. Aïe.

    Personnellement, je suis la formule 3…

    Il y a un article sur le bon bail qui pourra vous intéresser. Il est un peu ancien, parce que la taxe mobilière n'est plus de 15% mais de 30%…

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    en réponse à : compteur d’eau vivaqua #1058833
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    Généralement, les compteurs sont considérés comme étant la propriété des fournisseurs.
    Cela n'empêche pas les fournisseurs de vous faire payer bien cher leur placement (pour l'électricité 😡 ) . Ou pas (pour le gaz)

    Grmf!!
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    Non. Il n'y a pas de communication entre le Service Public Fédéral Finance qui s'occupe de cette obligation gratuite, inutile et couteuse pour l'Etat, et les service communaux en charge de récupérer les taxes communales.

    en réponse à : Droit de jouir d’une vue via notre propriété #1058828
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    A noter que espace-environnement prend en considération une hauteur de 3m pour les arbres haute tige (et donc idem pour les haies vives, mentionnent-ils…)

    Vous pourriez me dire que je ferais bien de faire une étude complète et revenir vers vous avec un avis complet et bien informé. Mais alors, comment arriverais-je au 20.000 messages? 😀

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    en réponse à : Droit de jouir d’une vue via notre propriété #1058827
    Grmf!!
    Maître des clés

    Gilles Carnoy, qui est souvent cité, a écrit un joli article sur le sujet: Voyez plutôt

    Il y parle d'un jugement de Vielsalm concernant une limite à 2m pour une haie de charmes (le charme étant en l'espèce un arbre, et pas un alignement comme on peut en voir rue d'Aerschot, je suppose)…

    Cet article pourra également vous indiquer d'autres éléments qui pourraient vous intéresser dans votre projet de vous retrouver bien chez vous au regard d'une servitude de vue inexistante, mais d'un trouble de voisinage possible.

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    en réponse à : Droit de jouir d’une vue via notre propriété #1058826
    Grmf!!
    Maître des clés

    Il n'est pas impossible que la limite de 2m vienne de nos voisins français, dont le code civil prévoit:

    Citation :
    Article 671
    Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

    Sachant que notre législation belge a pour origine en bonne partie à tout le moins le code napoléonien, on peut se demander si cette limite de 2m est bien correcte chez nous…

    en réponse à : Droit de jouir d’une vue via notre propriété #1058825
    Grmf!!
    Maître des clés

    Pour les distances de la limite de propriété, nous sommes d'accord.

    Pas pour la hauteur. Mais effectivement, je trouve ces hauteurs sur le site notaire.be

    Mais on trouve sur le même site, sur ce autre page:

    Citation :
    La distinction entre les arbres de haute et de basse tige est une question de fait. Selon la jurisprudence et la doctrine, le critère déterminant n’est pas dans la nature de l’arbre mais plutôt dans sa hauteur compte tenu de l’entretien à lui réserver. Ainsi les cyprès sont généralement considérés comme des arbres à haute tige. Des peupliers peuvent être classés comme arbres de basse tige eu égard à leur aménagement. La distinction vaut également pour les arbres fruitiers. Cependant, ces derniers peuvent être plantés en espaliers de chaque côté du mur séparatif de deux propriétés, sans que l’on soit obligé d’observer aucune distance.

    Cette différence pourrait être considérée comme étonnante. Sauf si on est conscient qu'on est en Belgique…

    Le Code Rural, d'application en l'espèce mentionne ceci:

    Citation :
    Art. 35. Il n'est permis de planter des arbres de haute tige qu'à la distance consacrée par les usages constants et reconnus; et, à défaut d'usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les arbres à haute tige, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres arbres et haies vives.

    Point de définition de ce qu'est un arbre à haute tige. A les lire, si on fait une "haie vive" de 6m de haut, comme il n'y a pas de limite pour les haies, on peut!!

    Pour ma part en tout cas, j'ai toujours entendu une limite de 2m pour un arbre planté à moins de 2m de la limite.

    en réponse à : Vu sur internet… et je n’en reviens toujours pas #1058808
    Grmf!!
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    D1791 a écrit :
    Les fautes d'orthographe des agences et les photos loufoques, on peut aussi ?

    Oui, même si j'ai peur de surcharger le serveur de Pim.be… (sans citer les noms d'agence évidemment)

    en réponse à : Droit de jouir d’une vue via notre propriété #1058822
    Grmf!!
    Maître des clés

    Non, il ne pourra pas s'y opposer.
    Je suis cependant surpris des mesures que vous mentionnez.
    Généralement, les haies peuvent avoir une hauteur de maximum 2m, et non 2m50.
    Par ailleurs, il est possible que les règles de lotissement imposent une hauteur différente de 1m20 ou 1m50…

    Pour mettre des plantes qui vont plus haut que 2m, il faut être à plus de 2m de la limite des terrains. (mesuré de la limite à l'axe du pied de la plante)

    en réponse à : Vu sur internet… et je n’en reviens toujours pas #1058806
    Grmf!!
    Maître des clés
    Citation :
    TRES IMPORTANT!!!!!! Aucun retard de payement ne sera toléré, si cela arrive, je garde les garanties locatives et je serais contraint de changer de locataire par mes propres moyens.

    Comment est-ce qu'on ose mettre cela en public, avec l'adresse et un numéro de GSM, au 21e siècle…

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    en réponse à : Vente de l’appartement que je loue #1058777
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    Maître des clés

    Plus sérieusement, je vous confirme que cela vaut la peine de se pencher dessus. Sans aucune garantie et sans vouloir vous donner de faux espoirs. Je ne suis et n'ai jamais été dans ces conditions, je ne peux donc pas vous partager un vécu sur un dossier de ce genre. Mais voyez le Fonds du Logement Wallon, voyez éventuellement un courtier en crédit (ils travaillent également avec le FLW)

    Un de mes locataires m'avait mentionné des paramètres qui me font dire que ce n'est pas inutile de se pencher sur l'idée…

    Je vous souhaite donc le meilleur! (Et notamment la fontaine de chocolat bien sûr!)

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    en réponse à : Vente de l’appartement que je loue #1058776
    Grmf!!
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    Marianne9 a écrit :
    grmff a écrit :
    Si vous avez un peu de sous devant vous, prenez contact avec le Fonds du Logement de Wallonie. Ils proposent des crédits "sociaux" et vous pourriez peut-être rentrer dans les conditions. Cela ne coûte rien de tenter le coup.

    Cela vous éviterait toutes les incertitudes de savoir quand vous devriez quitter le logement en fonction de tas d'aléas sur lesquels vous n'aurez aucune prise, et on sait come c'est stressant de ne pas savoir où on logera demain..

    Bonne chance à vous.

    Une fois acheté, vous ferez une pendaison de crémaillère? Avec une fontaine de chocolat? 😉

    Merci pour votre aide
    Pensez-vous que avec 10.000€ d'apports à peine pour un appartement
    A 220.000, cela vaut la peine de faire la demande ?

    Oui, cela vaut la peine de se pencher sur l'opportunité d'acheter votre appartement, même dans ces conditions.

    Pour une fontaine de chocolat pas remise en cause, vous ne pensez pas que j'allais dire le contraire 😀

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