Grmf!!
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Grmf!!Maître des clésragrati a écrit :il va y avoir transfert de compte par le syndic , mais ce qui me gêne est que ce soit au nom d'un seul.
En dehors du fait qu'il puisse se barrer avec les sous, que risque t on
Tous les comptes sont reconnus par la BCE non ?
Comment s'en assurer ?Si un propriétaire se barre avec vos sous, vous faites vendre son appartement et vous récupérez vos sous! C'est mieux qu'un syndic…
Grmf!!Maître des clésExiste-t-il un délai pour les recours avant forclusion? Je ne sais pas.
S'il y a des délais, il est prudent d'attendre la fin des délais…
Grmf!!Maître des clésBonjour.
C'est vrai que c'est un peu énervant…Il ne faut certes pas conclure un contrat de recherche. Par contre, visiter les biens et les agences pour "draguer" les agents immobiliers, ça a bien marché pour nous.
Lors de l'acquisition de notre maison, le bien n'a pas été annoncé. L'agent savait ce qu'on voulait. Il nous a fait visiter en même temps qu'un jeune couplé, et on a vite compris que c'était pas pour nous vendre la maison, mais pour mettre la pression aux autres!
Inscrivez vous dans les agences, et contactez les régulièrement…
Grmf!!Maître des clésOutre le forum, vous pouvez aussi très utilement vous inspirer des documents que vous trouverez sur internet. Attention à ce que ce soit des documents pour le marché flamand, bruxellois ou wallon selon le cas d'espèce.
Si on ne fait pas attention, on se retrouve vite sur un site français…
Choisissez un site bien réputé, évidemment!
Veillez à indiquer une date de préemption de l'offre, à un délai suffisamment court pour que le vendeur ne cherche pas trop à jouer les enchères.
Et mentionnez si votre offre est soumise à condition suspensive de crédit hypothécaire ou non, et la durée de la condition suspensive.
Si c'est mentionné, je conseille également de mentionner le montant (ou le pourcentage) qui devra être couvert par le crédit, et de mentionner que vous avez déjà un accord verbal de la part de la banque et que vous demandez cette condition suspensive à titre de défense contre les banques qui changent parfois d'avis sans raison.
Grmf!!Maître des clésTant que vous êtes en parfait raccord avec une unanimité complète sur tous les sujets, vous n'aurez pas de problème si vous faites du bricolage. Et à 4, c'est possible.
Cependant, le jour où un problème se pose, vous courrez au devant d'ennui. Dès qu'un d'entre vous ne sera pas d'accord avec une décision ou une réparation "parce qu'il connaît quelqu'un qui peut faire moins cher" ou "parce qu'on s'en passe bien", ce sera retour au formalisme. Et si vous n'avez pas prévu un formalisme, ce sera compliqué de l'instaurer quand vous êtes dans les problèmes.
Ceci étant posé, personnellement, je suis syndic bénévole et copropriétaire largement majoritaire d'une copropriété où nous sommes 3 copropriétaires (moi, 94.5%, une propriétaire (qui est ma locataire par ailleurs) de studio à 5%, et une propriétaire de garage, 0.5%) Toutes les décisions sont prises à l'unanimité, systématiquement. Et il fut décidé que nous ne prendrions pas de compte de copropriété pour éviter les coûts.
Ceci étant dit, j'impose un certain formalisme. Nous faisons des AG, que nous formalisons dans un PV d'AG. Je fais des comptes, des répartitions, des états de comptes, et je donne le solde progressif des deux autres. Pas le mien, puisque c'est mon compte bancaire. Je donne l'ensemble des dépenses, et mes commentaires sur la situation.
Est-ce légal? Non. Mais c'est une décision unanime. Le jour où il y a une critique, j'ouvre un compte (en râlant, puisque c'est moi qui paie 95%)
Notre copropriété a un numéro BCE. La vôtre très certainement aussi même si vous l'ignorez. Allez voir sur le site de la BCE et faite une recherche par adresse.Je ne me suis pas inscrit comme syndic à la BCE. Pas envie de payer 80€ pour rien. C'est illégal, et ils finiront pas mettre des sanctions, mais tant que cela roule, je n'y change rien.
Dans votre cas, je vous conseille également de procéder à un certain formalisme. Un d'entre vous peut se faire nommer syndic, et il peut ouvrir un compte personnel gratuit pour la gestion de la copropriété.
Faites des AG, ou prenez des décisions écrites par courrier. Faites des PV. Faites des comptes en toute transparence.
Bref, soyez prêt à repasser en mode "doigt sur la couture du pantalon" en cas de soucis.16 mai 2022 à 18 h 39 min en réponse à : Vente immeuble de rapport avec locataires encore dedans. #1068787
Grmf!!Maître des clésLecteur_de_PIM a écrit :BonjourComment puis-je vendre mon immeuble alors qu'il y a encore des locataires dedans ?
Faut-il les faire partir avant ?
Bàv
Pour les immeubles bien gérés et bien loués, j'ai toujours été content de garder les locataires.
Pour les immeubles pourris par des locataires nuisibles, j'ai toujours été content qu'ils soient vides…A la vente, j'ai toujours mis en avant qu'ils étaient des immeubles "pantoufles". Ils fonctionnent, et l'acquéreur acheté une hint à cash parfaitement fonctionnelle. Et face aux banques, c'est un plus…
Grmf!!Maître des clésJe me base évidemment sur les données disponibles: le titre.
Grmf!!Maître des clésOpposer le "bail étudiant" et le "bail pour habitation d'étudiant" me laisse perplexe.
La simple référence au fait que c'est un logement pour qu'un étudiant puisse habiter, et non un bail d'habitation, de résidence secondaire, ou de droit commun, me donne à penser que c'est un bail étudiant.
La référence au bail "pour habitation d'étudiant" n'est-elle pas assez explicite pour référer à un "logement d'étudiant"?
Logement d'étudiant – logement étudiant – bail d'habitation étudiant – bail étudiant – biens d'habitation destinés à la location des logements destinés aux étudiants. Tout cela est la même chose à mon avis, et tant la loi, que les explications de la loi et le langage courant en font des synonymes.
Au delà de ces considérations, p'taing que je suis content de ne pas avoir de locataire étudiant à Bruxelles. Ce n'est plus de la surprotection, c'est carrément du déni de la liberté de contracter et de louer son bien moyennant un contrat équilibré…
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Grmf!!Maître des clésTiens, une locataire partie depuis… ouf au moins tout ça, avec une dette que je n'ose pas mentionner ici, me paie 110€ avec une communication structurée.
Je la croise régulièrement en ville. Je ne lui dit plus bonjour, c'est une perte de temps. Même quand elle est partie de mon logement, elle a encore réussi à fiche le brin ailleurs à un tel point que le pâté de maison où elle avait élu domicile (où j'ai un immeuble…) s'est retrouvé infesté de rats et de souris.
Ahah! Elle a fait un paiement en se trompant de destinataire!!! Je suis curieux de connaître sa réaction quand elle s'en rendra compte… 😀
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Grmf!!Maître des clésVous avez déjà perdu deux mois. 800€ de provision pour un état des lieux? C'est énorme, mais c'est évidemment une expertise judiciaire, très chère. Quant au retour à une meilleure fortune, on peut rêver. Avec ce genre de comportement, il n'est pas prêt de retrouver de fortune du tout…
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Grmf!!Maître des clésSi le locataire est insolvable, quel est l'intérêt de faire une état des lieux? Même le relevé des compteurs de passage n'aura aucun sens. Quant au relevé des compteurs d'eau SWDE et d'électricité et gaz de ORES, vous pouvez les faire via une photo, et reprendre le compteur à votre nom sans plus de formalités. L'huissier peut aussi faire les relevés si vous lui demandez gentiment.
Sur base du jugement, reprenez contact avec le locataire. Le jugement lui fera peut-être entendre raison.
S'il vous remet les clefs, et que vous avez un jugement pour la garantie locative, vous n'avez pas besoin de chercher à en avoir plus. De toute façon, s'il est insolvable et de mauvaise foi, vous n'en aurez pas plus…
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Grmf!!Maître des clésAujourd'hui, j'avais rendez-vous avec 3 visiteurs pour un logement.
Le premier s'est mélangé les pinceaux dans les heures. Au téléphone, il me dit qu'il vient asap, et sera là dans moins d'une heure si je peux attendre.
Le second n'a pas décroché.
Le troisième a prévenu qu'il avait des heures sup' à faire, et donc ne viendrait pas. C'est ce qui était convenu. Il m'avait dit qu'il ne saurait pour ses heures sup' que à 3h, et m'a prévenu. Donc, c'est bon.Le premier a fini par arriver, a visité, et prend le logement. Une erreur peut arriver.
Le second a fini par m'envoyer une réponse:Citation :Bonjour, j'ai regarder une série sur Netflix jusqu'à 4 h du matin alors me suis pas lever tôt désoléBoarf. Pas grave. Des locataires, il y en a… (mais c'est vrai que le téléphone est calme, pour une annonce de studio et une annonce d'appart 1ch en ligne…)
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Grmf!!Maître des clésHier, je fais un rappel aux locataires en retard. Il y en a moins que d'habitude, et c'est plutôt bien…
Le fils d'un locataire très régulièrement en retard me contacte:
– Mon père est maintenant à la pension, et donc il touche le 20. I payera donc son loyer le 20. C'est bon?
– Ben non. Le loyer se paie entre le premier et le 5, en fonction de la date à laquelle vous touchez. S'il me paie le loyer de juin le 20 mai, c'est bon. S'il me paie le loyer de mai le 20 mai, c'est trop tard.
– Oui mais il ne touche que le 20.
– Pas de problème. Comme tout le monde, il suffit qu'il garde son argent du 20 pour payer son loyer à temps, le premier.
– Oui mais avant il touchait le 1er, maintenant, il touche le 20
– Ce n'est pas mon problème, mais le sien. Il a touché sa dernière paie le 1er février. Il a touché sa première pension le 20 février. Il avait donc les sous pour payer son loyer. Je ne suis pas une banque, et je ne fais pas crédit. S'il a dépensé tous ses sous, qu'il rattrappe le loyer en retard en 3x, et le problème sera réglé.
– Mais M'sieur. il a des frais et des dettes. il saura pas. Si c'est comme ça, il va chercher ailleurs.
– Si il a des dettes, raison de plus pour qu'il n'en fasse pas avec moi. Il peut chercher ailleurs, les règles de préavis sont simples…Cela n'a pas gueulé au téléphone, mais on ne s'est pas quitté trop bien.
Aujourd'hui, je croise le locataire. (pas son fils)
– M'sieur, j'ai payé le loyer, hein. Comme ça, c'est fait.
– Ah bon? Super. Mais on n'est pas le 20. Où avez-vous trouvé les sous?
– Oh ben des amis m'ont prêté. Et voila encore 150€ en cash, comme ça ça avance.N'importe quoi. Un peu pittoresque… Mais à mon avis, il n'est pas prêt de quitter ce logement, qu'il n'occupe que quand il s'engueule avec madame…
Grmf!!Maître des clésEn plus court:
Citation :Il peut être résilié à tout moment par le preneur moyennant un préavis de deux mois.La loi ne prévoit même pas d'indemnité.
C'est ce que mentionne le site que vous mentionnez.
La question est donc de savoir si c'est le bail qui s'applique, si c'est la loi qui s'applique, ou si il faut interpréter le tout à votre convenance (ou à la convenance du bailleur)
Retour à la loi:
Citation :Article 216. – Caractère des dispositions
Sauf si elles en disposent autrement, les règles du présent titre sont impératives.C'est donc un préavis de deux mois, non d'un mois.
Quant à l'indemnité, la loi est muette. Est-ce à dire qu'on ne peut pas la demander? Je ne sais pas. J'aurais tendance à dire que le côté vague du contrat (deux mois au minimum – n'importe quoi) fera que cela se retournera contre le bailleur.
Grmf!!Maître des clésQue dit la législation?
Citation :CHAPITRE IV. – Des règles propres au bail de logement étudiant Article 253. – Champ d'application
§ 1er. Le présent chapitre s'applique au bail de logement étudiant, pour autant que les parties consentent à l'application du régime juridique qu'il institue et que le preneur apporte la preuve de son inscription régulière au sein d'un établissement d'études de cycle secondaire ou organisant l'enseignement supérieur, ou dans une commission d'examen d'un jury central, selon les modalités suivantes.
§ 2. Lors de la signature du bail et un mois avant la prorogation du bail prévue à l'article 256, § 3, le preneur communique au bailleur une attestation d'inscription régulière dans un établissement d'études de cycle secondaire ou organisant l'enseignement supérieur, ou dans une commission d'examen d'un jury central pour la durée du bail ou une partie significative de celle-ci. A défaut, le preneur communique au bailleur une copie de sa demande d'inscription ou une attestation sur l'honneur de l'introduction de cette demande.
Dans ces deux dernières hypothèses, dans les deux mois de son entrée en jouissance et dans les deux mois qui suivent la prorogation prévue à l'article 256, § 3, le preneur communique la preuve de sa qualité d'étudiant en produisant une attestation d'inscription régulière dans un établissement d'études de cycle secondaire ou organisant l'enseignement supérieur, ou dans une commission d'examen d'un jury central pour la durée du bail ou une partie significative de celle-ci.
Article 254 . – Label
Les biens d'habitation destinés à la location des logements destinés aux étudiants peuvent se voir attribuer un label spécifique. Le Gouvernement définit les exigences auxquelles ces biens doivent répondre afin de se voir attribuer ce label.
Article 255. – Régime applicable
Si le preneur affecte le bien loué à sa résidence principale, avec l'accord exprès ou tacite du bailleur, les dispositions des chapitres II et III du titre XI sont applicables, sans préjudice des règles spécifiques du présent chapitre et à l'exception de la section 2 et de la section 4 du chapitre III du même titre.
Si le preneur n'affecte pas le logement à sa résidence principale, avec l'accord exprès ou tacite du bailleur, les dispositions du chapitre II, du titre XI, sont applicables, sans préjudice des règles spécifiques du présent chapitre.
Article 256. – Durée du bail
§ 1er. Sauf clause contraire prévoyant une durée inférieure, tout bail de logement étudiant est réputé conclu pour une durée de douze mois.
Les baux conclus pour une durée supérieure à douze mois n'entrent pas dans le champ d'application du présent chapitre.
§ 2. Le bailleur peut mettre fin au bail à son expiration moyennant un congé notifié au moins trois mois avant cette échéance.
Il peut être résilié à tout moment par le preneur moyennant un préavis de deux mois. Ce préavis n'est pas requis lorsque le bail vient à échéance.
Les baux conclus pour une durée inférieure ou égale à trois mois ne peuvent être résiliés anticipativement.
§ 3. Si le bail a été conclu ou prorogé pour une durée de douze mois conformément au paragraphe 1er ou au paragraphe 4 et qu'à son échéance le preneur, nonobstant un congé, continue à occuper le bien loué sans opposition du bailleur, il est prorogé par période d'un an, sous les mêmes conditions, sans préjudice de l'indexation du loyer au moment de la prorogation prévue à l'article 224. La section III du chapitre III est applicable.
Quel que soit le régime applicable, les parties peuvent solliciter la révision du loyer lors de chaque échéance d'un triennat, dans les conditions prévues à l'article 240.
§ 4. Si le bail a été conclu pour une durée inférieure à douze mois, à défaut d'un congé notifié dans les délais prévu au paragraphe 2, alinéa 1er, ou de congé éventuel donné par le preneur, et si le preneur continue à occuper le bien loué sans opposition du bailleur, le bail est réputé avoir été conclu pour une période d'un an à compter de la date à laquelle le bail initial est entré en vigueur et est dès lors régi par les dispositions du présent chapitre. Dans ce cas, le loyer et les autres conditions demeurent inchangés par rapport à ceux convenus dans le bail initial. La section III du chapitre III est applicable.
§ 5. Le preneur peut résilier le bail de manière anticipée, jusqu'à un mois avant son entrée en jouissance effective dans le bien loué dont la date sera précisée dans le bail, pour autant qu'il invoque de justes motifs et les démontre par toutes voies de droit.
Dans ce cas, il paye au bailleur une indemnité équivalente à un mois de loyer.12 mai 2022 à 13 h 36 min en réponse à : Etat des lieux de sortie – Locataire absent ou refusant de signer le constat #1068772
Grmf!!Maître des clésCette jurisprudence correspond à ma pratique.
Devant le juge, il a déjà été plaidé que c'était la manière la moins dommageable pour la Société (dont locataire et propriétaire), parce que cela diminue l'improductivité du bien. L'avocat de la partie adverse se plaignait que j'avais été trop vite pour relouer, j'ai argué de la diminution du coût global pour la société. Le juge m'a suivi.
Par ailleurs, j'ai déjà conseillé de manière régulière sur ce forum de faire un état des lieux devant témoin, pour éviter de perdre du temps.
Le jugement mentionné ci-dessus ne se base évidemment pas exactement sur les mêmes raisonnement que moi. En justice de paix, je suis arrivé avec un état des lieux basé sur un témoignage écrit, et ce témoignage a été écarté parce qu'il n'était pas sur le formulaire qui mentionne que ce témoignage allait être utilisé en justice. Le jugement ci-dessus a l'air de ce passer de ce document.
Dans un cas similaire au cas décrit ci-dessus, à la place du propriétaire, j'aurais fait un état des lieux basé sur un témoignage (mais les photos en plus, c'est évidemment plus parlant pour le juge) avec ce fameux formulaire…. et j'aurais fait pareil pour la suite: recommandé, puis action en justice.
Grmf!!Maître des clésgrmff a écrit :grmff a écrit :grmff a écrit :La suite n'est pas heureuse.
Après le départ de l'occupante de l'appartement qu'ils avaient loués, ils se sont installé. Tout devait être au mieux dans le meilleur des mondes.Comme souvent malheureusement, Madame ne s'est pas adaptée à un monde trop tranquille, et est partie en courant, laissant toutes ses affaires derrière elle, quittant Monsieur avec qui elle avait partagé ses galères. Monsieur est dévasté et se demande s'il pourra payer un logement qui est trop grand pour lui maintenant.
Bref, une histoire avec quelques années sans avoir un chez soi ne peut être trop simple…
Ce soir, appel très ennuyé de Monsieur. Lors de l'échange précédent, nous avions évalué le risque que l'appartement soit trop coûteux pour lui-même, mais aussi que nous ferions un nouveau bail pour lui seul, et le fait qu'il aurait droit à la prime installation/adel.
En réalité, il va très bien. Très très bien. Madame est revenue, et tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes…
Conclusion: elle était bien partie sur un mouvement de panique d'être dans ses 4 murs à elle, alors qu'elle n'avait plus eu cela depuis 6 ans, sans dormir dehors pour autant.
Ahhh, j'aime bien les histoires qui se terminent bien. Enfin, suite au prochain épisode me dit mon pif…
Aujourd'hui, appel de l'agent de quartier.
Dites Mr Grmff, vous savez que vos deux ex-SDF héberge une 3e personne, SDF également? J'y suis passé pour les changements de domicile, et j'y ai trouvé cette 3e personne qui dormait, à 11h du matin, dans une atmosphère bleuté dont la fumée n'était pas du tabac…Je leur ai donc tiré les oreilles. Je leur ai rappelé que le logement était pour eux, et rien que pour eux. Je leur ai rappelé que "Charité bien ordonnée commence par soi-même" et que la solidarité avec les anciens compagnons de galère les ramènerait à la rue assez vite.
J'ai eu droit à une excuse bidon ("elle me devait des sous et voulait me les rendre. C'est fait et elle ne reviendra plus") C'était bidon parce que j'avais croisé la personne en question dans les communs la veille… Bref, j'espère que ce sera stabilisé.
C'est un comportement régulier d'ancien SDF: la solidarité. A la rue, ils ont forcément une certaine solidarité: pour la sécurité, pour le partage des ressources et des repas, pour le squat de groupe, ou simplement parce qu'ils trainent ensemble à ne rien faire au même endroit.
Alors, quand un SDF a un logement, et que les autres l'apprennent, ils ont tous tendance à vouloir passer du temps au chaud, voire pour se laver ou aller aux toilettes. Et je les comprends. Ce n'est pas pour cela que je l'admets. Mes appartements ne sont pas des centres régionaux de jours pour SDF. Ce sont des appartements. J'apprends donc aux ex-SDF l'égoïsme: qu'ils pensent à eux-mêmes pour éviter de se laisser entrainer vers le bas et se retrouver à la rue vite fait! Le logement est un nouveau départ vers le haut. Les "fréquentations" de la rue sont souvent douteuses (dans la cas qui nous occupe, c'était une junkie bien connue) et empêchent les locataires de repartir vers le haut.
Hier, intervention de la police, une fois de plus chez ces mêmes locataires ex-sdf.
Monsieur héberge sa belle-fille depuis un mois, dans l'attente de son appartement. Je ne le savais pas.
Il a accepté que le petit copain de sa belle-fille vienne passer quelques fois.
L'ex-petite copine du copain de la belle-fille est venue faire de l'esclandre. Pas une fois. Pas deux. Mais 3x. Avec embarquement par la police à leur 2e passage.C'est en creusant que j'ai appris que la belle fille était présente depuis un mois. Les autres locataires m'ont expliqué les disputes continuelles.
J'ai donc expliqué au monsieur que l'appartement était pour deux personnes, pas plus. Et que s'il laissait une personne jusque fin du mois dans ces conditions, ils se retrouveraient tous à la rue. Et que vu la taille du logement, ce n'est pas étonnant qu'ils s'engueulent à longueur de journée. Et que vu leur situation, ils avaient bien besoin de toute leur énergie pour s'en sortir sans se laisser entraîner vers le fond…
Après quelques échanges, sa conclusion: "Vous avez raison, je préfère vivre bien tranquillement avec madame et être égoïste comme vous me l'aviez déjà conseillé."Etre égoïste est un conseil que je donne régulièrement aux ex-SDF, qui sont souvent tenté d'aider leur compagnon de galère (comme en mars) ou d'aider des gens qui sont plus dans la mouise qu'eux et qui leur pompent tant d'énergie que cela les entraîne vers le bas (ou plutôt vers la dépression et la rue)
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Grmf!!Maître des clésUne ancienne histoire de locataire: Réfugié sans me le dire, soi disant avec des revenus locatifs en Allemagne, j'ai dû lui rappeler tous les mois de payer son loyer. Il est parti en laissant la garantie et en payant le supplément de charges, mais à telle vitesse qu'il n'y a pas eu de préavis. J'ai donc eu un trou de location d'une quinzaine. Il est parti sans rien respecter. On avait rendez-vous pour la sortie, il ne m'a pas attendu pour ce rendez-vous fixé, ni ne m'a appelé pour dire qu'il devait partir plus tôt. Les clefs ont été glissées dans la boite aux lettres (heureusement qu'on me l'a dit!) et il est parti et est resté injoignable. Dégats locatifs? Boarf. A part des pitons dans la nouvelle porte RF pour mettre un cadenas, pas grand chose. Mais bon… Après 6 mois d'occupation, un départ désagréable, et un trou de location, c'est clair que je n'avais plus envie de le revoir…
Hier, il m'appelle: il cherche un logement. Et il trouvait que le contrat s'était très bien passé…
Yen a qui osent tout.
1 personne aime ce message12 mai 2022 à 7 h 49 min en réponse à : Fixation d’une cheminée par le propriétaire du restaurant voisin #1068760
Grmf!!Maître des clésA mon avis, le plus gros soucis potentiel est la filtration des odeurs. Si le gérant n'est pas soigneux, s'il ne change pas les filtres, s'il remet son activité et que le suivant en fait une friterie, s'il n'y a pas de filtre dans l'installation, vous allez vous retrouver avec des odeurs et de la graisse partout.
11 mai 2022 à 16 h 10 min en réponse à : Renseignements sur libération de garantie locative #1068768
Grmf!!Maître des clésamenophis500 a écrit :Bonjour,Je suis déjà passé par la banque qui me dit justement que sans accord il faudra malheureusement passer par le juge de paix.
Je pensais lui envoyer un dernier mail lui signifiant que si il ne faisait pas les démarches rapidement alors je saisirais le juge de paix.
Et bien sûr envoyé un recommandé lui signifiant que si il ne fournissait pas une copie de sa carte d’identité sous 7j le juge de paix serai saisi.Est ce la bonne démarche?
Merci
Non. La bonne démarche est le dialogue. Par mail de préférence, afin d'avoir par écrit sa position foireuse.
Face au juge, il faut avoir tous les éléments. Si la guerre est inéluctable, autant être bien préparé.
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