Grmf!!
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Grmf!!Maître des clésDans une affaire similaire il y a quelques années, c'est la ville (Gembloux) qui avait fait nettoyer immédiatement après l'enlèvement du corps.
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Grmf!!Maître des clésVeillez à obtenir un écrit des héritiers.
Je ferais nommer un administrateur provisoire, qui m'autoriserait à tout jeter.Vous pouvez évidemment nettoyer et jeter, voire vendre ce qui est vendable si l'administrateur abandonné le tout.
Faire nommer un administrateur est rapide. Vous pourrez à obtenir un certificat de décès aux pompes funèbres.
Grmf!!Maître des clésLe locataire était solvable?
La succession sera acceptée?
Qu'est devenu le corps? Renseignez vous aux pompes funèbres, ils en savent plus que vous pensez…Et sinon, faites nommer un administrateur provisoire de la succession.
Grmf!!Maître des clésPour ma part, j'ai utilisé du Teskad, acheté par correspondance (sur internet quoi…)
15 mai 2023 à 15 h 22 min en réponse à : Bail d’un an + paiement loyer cash + boîte aux lettres commune #1074579
Grmf!!Maître des clésC'est certes possible, même si je ne l'ecrirais pas comme cela.
Mais l'avis d'un juge doit être demandé, soit en conciliation, soit en audience. Parce que vous avez déjà son avis et que vous n'êtes pas d'accord…
Vu les délais, vous n'aurez pas l'avis du juge dans les temps…
Grmf!!Maître des clésJ'en connais un qui fera désormais des baux de mois…
Personnellement, avec un locataire qui me sort des bobards et qui a un retard de deux mois, c'est direction justice de paix illico.
14 mai 2023 à 19 h 09 min en réponse à : Bail d’un an + paiement loyer cash + boîte aux lettres commune #1074574
Grmf!!Maître des clésMon avis est tout d'abord que votre bail estcmal torché, et plein de clauses non conforme à la loi en vigueur:
– préavis de 2 mois alors que la loi parle de 3 mois
-droit du propriétaire de mettre fin au bail à tout moment
– tacitement reconductible au lieu de tacitement reconduit ou de reconductible
Bref, on ne va pas pleurer sur du lait répandu, et on va jouer la balle de là où les singes l'ont laissé tombée.A mon avis, vous êtes dans la 2e année d'un bail tacitement reconduit. Votre locataire ne sera sans doute pas d'accord, et votre cas sera présenté à un juge. Avec un bail aussi mal torché, le jugement sera peu prévisible…
Mais si le but est que votre frère vienne y habiter au moins deux ans, cela ne change rien. Vos parents conservent le droit de mettre fin au bail pour occupation familiale.
Grmf!!Maître des clésbelzefut a écrit :@GTPour bien comprendre la chose.
Pourquoi existe il dans la nouvelle loi du 1 Novembre 2022 une close qui dis, Si pas de PEB il ne peut y avoir une indexation du loyer.
Et pourquoi c'est si simple de la contourner en faisant tous simplement un nouveau PEB ?Bàv
Le but est de forcer les propriétaires à faire le certificat PEB. Toucher au portefeuille via l'interdiction d'indexation si pas de PEB est très efficace.
La réponse sera la même pour l'enregistrement.
Grmf!!Maître des clésbelzefut a écrit :Il m'est impossible de le faire pour des raisons personnelles…
D'ou ma question.Il vous reste à refaire un certificat PEB…
Grmf!!Maître des clésDemandez une copie à votre certificateur…
Grmf!!Maître des clésJe confirme. Vous devenez bailleur à la place du bailleur, même si c'est un amateur qui ne s'appelle pas Roger.
Le bail continue, dans les mêmes droits et obligations.
Grmf!!Maître des clésJ'ai eu le cas le mois dernier! Un locataire avait dit qu'il ne reviendrait pas, je reloue,et il revient quand même…
Heureusement, j'avais un autre appartement libre…
Grmf!!Maître des clésLe propriétaire a le droit d'indexer en 2021. Il peut le faire avec retard. Parce que le droit d'indexer en 2021 ne tombe pas entre novembre 2022 et octobre 2023….
Citation :pour l'adaptation du loyer dont le droit échoit dans la période du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023,L'indexation avec les indices de 2021 peut donc être faite.
Pour ce qui est de la prescription au bout d'un an, je le comprend comme le droit de réclamer l'argent du supplément d'indexation que le locataire refusait de payer quand une indexation a été demandée en bonne et due forme.
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Grmf!!Maître des clésLambda a écrit :C'est ce que j'avais cru comprendre en lisant le texte. Est-ce que quelqu'un peut confirmer qu'il est possible d'indexer en prenant l'indice de novembre 2021 ?C'est mon avis aussi.
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Grmf!!Maître des clésC'est gonflé…
Recevoir une demande d'indemnisation parce qu'ils refusent une largesse que vous accordez gracieusement?Envoyez les gentillement sur les roses…
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Grmf!!Maître des clésEn cas de doute, vous pouvez lancer la procédure en validation de congé immédiatement..
Grmf!!Maître des clésQ1: cela ne change rien
Q2: aucune idée. Peut-être pour éviter les huissiers…
Q3: dans la requête, je mettrais l'adresse légale et l'adresse de votre logement, pour qu'il soit convoqué des 2 côtés.
Ensuite, j'irais à son ancienne adresse pour en savoir plus…
Par exemple savoir si son ancien loyer était réellement payé…
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Grmf!!Maître des clésA quelle date précise avez vous vendu?
A quelle date précise se termine l'exercice comptable?
Grmf!!Maître des clésrexou a écrit :Roger a écrit :si cela devient une seule adresse (je parlais de "fusion" au sens urba.) , la domiciliation va de soi…et devrait suffire, non ?Justement non, la domiciliation ne va pas de soi. Le bailleur (ou le membre de sa famille) est tenu d'OCCUPER le bien durant deux ans. Il peut en faire un dépôt ou sa seconde résidence par exemple pour ce que j'en sais.
Sauf circonstances exceptionnelles, qu'on ne peut pas nier ici.
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Grmf!!Maître des clésLa justesse du terme peut être importante dans le cas qui nous occupe. Si les comptes bancaires de garantie locative ne se libèrent pas automatiquement, ce n'est pas nécessairement le cas pour les garanties bancaires ou les garanties cpas…
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