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Grmf!!

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20 sujets de 2,441 à 2,460 (sur un total de 24,062)
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  • en réponse à : AG ordinaire et extraordinaire #1075506
    Grmf!!
    Maître des clés

    C'est non seulement une AG ordinaire, mais toujours la même AG que la première séance. Même les procurations restent valables (sauf contre ordre sur la procuration)

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    en réponse à : Evaluation des grilles indicatives de loyers #1075485
    Grmf!!
    Maître des clés

    C'est avec grand plaisir que je remplirais mes données dans leur formulaire, mais le numéro de membre est une donnée obligatoire. Et je ne suis pas membre…

    en réponse à : Documents à soumettre par le syndic aux copropriétaires #1075059
    Grmf!!
    Maître des clés

    Cette décision est intéressante, et c'est ce que je défends aussi, au vu de la législation actuelle.

    Néanmoins, une nouvelle disposition est arrivée dans le code civil, c'est la possibilité de demander d'être convoqué par "un autre moyen de communication". A mon avis, sont visés à la fois le courrier simple et le mail.
    Voici la mention:

    Citation :
    La convocation est effectuée par envoi recommandé, à moins que les destinataires n'aient accepté, individuellement, explicitement et par écrit, de recevoir la convocation par un autre moyen de communication. Les convocations envoyées à la dernière adresse connue du syndic à la date de l'envoi sont réputées régulières. Les frais administratifs afférents à la convocation à l'assemblée générale sont à charge de l'association des copropriétaires.

    Dès lors que l'ABPD accepte que les adresses soient transmises par le syndic, et que l'adresse mail est parfois considérée comme l'adresse de référence, il me semble que les propriétaires ayant accepté d'être convoqués par mail ont donné leur consentement à ce que le mail fasse partie de l'adresse, donc communicable aux autres copropriétaires…

    Pour ma part, j'estime absurde la protection des données poussée au point de refuser de transmettre les coordonnées mail et téléphone. On n'est plus au 19e siècle…

    en réponse à : Syndic non professionnel non rénuméré – Lieu de résidence #1075482
    Grmf!!
    Maître des clés
    SEDYL a écrit :
    Bonjour,
    je suis syndic à titre bénévole d'une copropriété de 3 appartements. Je vais emménager à l'étranger, selon moi je ne peux plus être syndic mais le président de la copropriété dit que cela ne pose pas de problème.
    Il ne veut pas prendre le poste de syndic (mais il veut éviter de passer par un syndic professionnel qui lui couterai des sous) – moi aussi je préfère ne pas devoir payer mais je veux surtout ne pas avoir d'ennuis. Le troisième propriétaire étant une personne âgée, elle ne se sent plus les capacités pour être syndic.

    Ma question est donc : le syndic peut-il être domicilié à l'étranger (espagne)

    Merci d'avance pour vos réponses

    Je ne vois aucun soucis légal à ce que vous restiez syndic.
    Au niveau pratique, cela dépendra de la complexité de la gestion. Mais pour 3 apparts, avec des copropriétaires pas conflictuels, sans ascenseur ni chaufferie commune, vous aurez peu de boulot: payer 12 factures d'électricité, l'assurance, l'entreprise éventuelle de nettoyage, et puis?
    Il faut faire l'AG, éventuellement gérer les travaux…

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    en réponse à : Haies et arbre de grande hauteur #1075467
    Grmf!!
    Maître des clés

    De mémoire, l'entretien est à charge du locataire, et l'élagage à charge du propriétaire.

    Maintenant, si la haie fait 4m, je ne sais pas si c'est de l'entretien ou de l'élagage.
    Chez moi, j'ai une "haie" de 4 à 8m. Tous les 3-4 ans, je la rabats de 2-3m, et j'en profite pour tailler en largeur aussi. Ce serait sans doute considéré comme de l'élagage.
    Pas loin, je connais une haie qui doit faire dans les 8m de haut. C'est un mur droit, taillé au mm. C'est une haie, et c'est beaucoup d'entretien pour avoir une si belle haie. Ce n'est pas de l'élagage.

    Tout dépend de la situation réelle sur place…

    en réponse à : Location avec payement loyer en avance #1075473
    Grmf!!
    Maître des clés

    Vous pouvez utiliser un modèle standard de bail, et y adjoindre toutes les clauses que vous désirez y adjoindre.

    Maintenant, si c'est un bail de résidence principale, le locataire a des droits auquels vous ne pouvez pas échapper: le préavis par exemple. Si au bout de 3 mois, il désire partir, et qu'il vous donne son préavis de 3 mois, ben, il faudra lui rendre les loyers "non consommés"…

    Et si vous n'en pouvez plus au bout de 3 mois de sa présence, vous pourrez le mettre à la porte, mais quid du loyer payé d'avance?

    Ces situations ne sont évidemment pas celles que vous avez en tête, mais il faut y penser quand même, et les inclure dans votre projet.

    Si l'ami est plein de pognon et que cela ne le dérange pas, vous pouvez prévoir de rembourser la partie "non consommée" sur une certaine durée que vous pourrez supporter financièrement.

    Parce qu'au fond, c'est un peu cela: il vous prête une somme d'argent équivalente à 12 mois de loyer, et vous le remboursez en 12 mois par une location. Mais si vous n'avez pas cette location, pourrez vous le rembourser?

    Pour l'arme, il faut le mentionner aussi au contrat: pas d'arme dans la maison. Et mentionner la conséquence de la transgression: fin du bail fautive immédiate avec indemnité de 3 mois de loyer.

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    en réponse à : Validité certificat PEB #1075453
    Grmf!!
    Maître des clés

    La Région Wallonne parle au présent:

    Citation :
    § 1erquater. Par dérogation au paragraphe 1er, pour l'adaptation du loyer dont le droit échoit dans la période du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023, les loyers des logements mis en location ne disposant pas de certificat PEB au sens de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments ou disposant d'un certificat PEB de classe énergétique F ou G au moment de la demande d'adaptation du loyer ne peuvent pas être indexés.

    Donc, certificat périmé = pas de certificat => pas d'indexation

    en réponse à : Validité certificat PEB #1075452
    Grmf!!
    Maître des clés
    Chokotoff a écrit :
    Ok.

    Et pour la Wallonie ? ] 😀 😀

    C'est pas le sujet ] 😀

    en réponse à : Validité certificat PEB #1075450
    Grmf!!
    Maître des clés
    Chokotoff a écrit :
    rexou a écrit :
    Le bail est clairement valable en l'état. Et selon moi, dans un an il pourra être indexé valablement sans faire établir un nouveau PEB.

    J'avoue que cela se défend.

    Revenons au texte:

    Citation :
    Art. 224/2 – Indexation et révision des charges
    § 1er. Si elle n'a pas été exclue expressément, et à condition que le bail ait été conclu par écrit, l'adaptation du loyer au coût de la vie est due, une fois par année de location, à la date d'anniversaire de l'entrée en vigueur du bail, dans les conditions prévues à l'article 1728bis du Code civil. Cette adaptation ne s'opère qu'après que la partie intéressée en ait fait la demande écrite, et n'a d'effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande.
    L'adaptation du loyer au coût de la vie visée à l'alinéa 1er qui a pour effet d'augmenter le montant du loyer, n'est due que si :
    1° le bail écrit a été enregistré conformément à l'article 227 et ;
    2° le certificat PEB a été produit au locataire conformément à l'article 217

    Et que nous dit l'article 217?

    Citation :
    Art. 217. – Information précontractuelle
    § 1er. Indépendamment de toute autre information requise par des dispositions légales particulières, le bailleur communique au preneur, préalablement et au plus tard à la conclusion du bail, les informations minimales suivantes :
    1° la description du logement(…)
    5° le certificat de performance énergétique ;

    Donc, si le certificat PEB a été présenté en information précontractuelle, donc avant signature, on peut indexer. Pas besoin de nouveau certificat.

    C'est en tout cas ma position pour Bruxelles, même si je ne suis pas concerné…

    en réponse à : Frais vente – copropriétaire #1075457
    Grmf!!
    Maître des clés

    C'est l'occupant de la maison qui doit la rendre propre et en bon état d'entretien à la sortie.
    Si des frais sont fait pour rendre la maison propre et en bon état d'entretien, c'est aux occupants sortants de les payer.

    C'est vrai même s'ils ont accepté une maison qui n'était pas propre et en bon état d'entretien!

    Si en plus, ce n'est pas une facture d'une entreprise de nettoyage, mais un "forfait" pour ses heures à lui, il faut voir les circonstances dans lesquelles cela a été fait. S'il vous a demandé un coup de main pour vider la maison, mais que vous n'avez rien fait, voulu faire ou pu faire, quelle qu'en soit la raison (distance, temps disponible, affect de revenir dans la maison,…), il est sans doute normal que vous lui "payiez" son temps.

    Si la maison se trouve à 1200km, qu'il a dû prendre une semaine de congé pour régler l'affaire, et que ses fils y ont juste passé quelques semaines dans une résidence secondaire encore occupée de toutes les affaires de leurs grands parents je peux aussi comprendre sa position de demander les frais d'un déménagement.

    Bref, j'ai décrit des extrêmes, mais tout est une question de situation, de ressenti de l'un et de l'autre, et les périodes de deuil sont des périodes où la sensibilité est à fleur de peau et où les relations peuvent s'enflammer pour un rien, pour de l'affect, pour des griefs qui ont des dizaines d'années, entre vous ou envers les parents.

    Courage, calme, et mettez vous à sa place pour voir à quel point c'est justifié ou non.

    en réponse à : Validité certificat PEB #1075445
    Grmf!!
    Maître des clés

    On peut se poser la question…

    Pour ma part, ma lecture est que le bail est valable, puisqu'un certificat valable a été présenté au locataire. Il faut aussi bien se rendre compte que le but du certificat PEB est d'informer le locataire avant le bail. S'il a été informé, le bail est valable. Il n'y a pas besoin d'avoir un certificat valable pour que le bail reste valable.

    Pour ce qui est de l'indexation, on peut se poser la question aussi.

    Certains diront qu'une fois que le certificat PEB est périmé, il n'y a plus de certifiact PEB, et donc qu'on ne peut plus indexer sans faire un nouveau certificat.
    D'autres diront qu'un certificat PEB a été délivré (l'article du code bruxellois parle bien au passé), et donc qu'on peut indexer. Est-ce jouer sur les mots? C'est pas moi qui ai commencé. 😀

    Grmf!!
    Maître des clés

    Au fond, en réfléchissant un peu, je me dis que le propriétaire est tout de même le dindon de la farce.

    En effet, il sera certes payé des loyers dûs pendant la trêve hivernale, mais une fois celle-ci terminée, il y aura embouteillage d'expulsion, qui seront toutes reportées de quelques semaines, voire mois pour cause de manque de personnel et d'embouteillage. Et cette perte-là, je suppose que le proprio pourra s'asseoir dessus.

    En outre, bien que ces loyers sont payés par un fonds, ces loyers restent dûs par le locataire. Sa dette n'a pas diminué, au contraire!!!

    Et si vous envoyez un huissier, il semble évident que ce fonds, dépendant d'un organisme public, sera prioritaire en cas de saisie sur le salaire ou sur les biens ! Moralité, vous passerez après pour tous les mois perdus avant et après la trêve hivernale, pour les dépens, pour les dégats locatifs, et j'en passe. Et si le locataire fait des dettes de loyer pour son logement suivant, le prorpéitaire ne sera jamais prioritaire. Au bout de quelques tours de roues, sa dette deviendra impossible à rembourser, et il pourra se mettre en RCD. Et vous en toucherez rien du tout.

    Bref, ce fonds n'est que de la poudre aux yeux, cette trève hivernale va pousser les gens dans une pauvreté telle qu'il ne pourront plus s'en sortir, et contrairement à ce que la sinistre a annoncé, les proprio l'auront dans l'os, bien profond.

    Grmf!!
    Maître des clés

    Je vous suggère des pièges permettant d'attraper les rats légalement, et de les déposer au bureau de Mr Maron qui a l'air bien au courant de ce qu'il faut faire. ] 😀

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    Grmf!!
    Maître des clés
    grmff a écrit :
    Certaines villes donnent de la mort-aux-rats. C'est le cas de Charleroi par exemple. Et, à mon humble avis, c'est la première chose à faire: les nourrir à fortes doses! Si c'est le cas chez vous, allez en chercher un stock, et nourrissez les bestiaux!

    D'autres villes offrent le service gratuitement. Avez-vous contacté votre Ville?

    Grmf!!
    Maître des clés

    Arrêtez de perdre votre temps. Mettez du poison vous-même, avec accord du syndic pour payer la facture. Cela ira beaucoup plus vite, et sera beaucoup plus efficace.

    Grmf!!
    Maître des clés
    AdemJS a écrit :
    En effet, plus la dératisation tarde, plus les invités se multiplient, plus les dégâts sont nombreux… et là, se pose la question de la répartition de la responsabilité civile (outre celle du problème sanitaire). J'espère ne pas devoir en arriver à ce genre de réflexion…

    – responsabilité éventuelle des locataires qui respectent approximativement le ROI
    – responsabilité éventuelle des copropriétaires qui ne communiquent pas correctement avec leur locataire
    – responsabilité éventuelle du Syndic qui ne se démène pas suffisamment pour organiser l'opération correctement
    – responsabilité éventuelle du CdC (dont je suis le seul membre) qui n'assume pas complètement sa mission (pour le moment, je pense m'en acquitter correctement en informant toutes les parties que je peux, mais je redoute de devoir aller plus loin).

    Si vous vous posez la question en terme de responsabilité, vous allez être mal barré avant longtemps. Attention, neurasthénie devant!

    Cherchez des solutions, pas des responsables…

    Tenez nous au courant de la visite de la société de dératisation…

    Grmf!!
    Maître des clés
    PIM a écrit :
    Il faudrait tout de même disposer d'un relevé des propriétaires des caves avec, à chaque fois, le mode d'occupation (par locataire ?, dont il faut également disposer des coordonnées): c'est le début d'une saine gestion…

    Effectivement, c'est nécessaire
    (Même si j'ai bien connu une copropriété avec 6 carport dont on ignorait quel propriétaire était propriétaire duquel. Ils étaient numéroté 1 à 6 sur les actes de propriété, mais les plans ne présentaient aucune numérotation. Cela n'a posé problème qu'au bout de 30 ans environ…- dju, v'là que je parle comme un vieux con 😮 )

    Grmf!!
    Maître des clés
    AdemJS a écrit :
    Bonjour,

    Je suis membre d'un Conseil de Propriété, copropriétaire et occupant d'un studio dans un immeuble comprenant 14 studios plus des garages. N'ayant pas rencontré le cas de figure qui est le mien sur ce Forum, je me permets de poster, à toutes fins utiles.

    Nous subissons apparemment une invasion de rats, affectant les communs au niveau des caves, dont le point d'entrée semble se situer dans une ou plusieurs caves privatives. L'effet est évidemment catastrophique : dégâts sur les portes, rongées de l'intérieur et de l'extérieur, des caves privatives ; poubelles déchirées ; service de nettoyage vraiment sous pression ; excréments ; mouches ; occupants qui n'osent plus se rendre dans la cave et jettent leurs poubelles de loin dans le local… Bref, il y a effet "boule" de neige.

    Il aura fallu un peu de temps pour que l'information arrive aux oreilles du Syndic, qui, à la demande d'un occupant, a rapidement demandé l'intervention d'une société de dératisation ; le souci, c'est que la mesure de l'invasion ne semble pas avoir été immédiatement prise, et que pendant plusieurs semaines, l'on s'est contenté de placer quelques pièges dans les parties communes des caves. Mais les agressions envers les poubelles persistent ! :rolleyes:

    Après quoi, j'ai fait ma petite inspection moi-même, et ai relevé les N° de cave dont les portes/chambranles avaient visiblement été attaquées, ou à l'intérieur desquelles on peut entendre de très vigoureux grattements, ne laissant planer aucun doute sur le profil de l'occupant. J'ai transmis ces informations au Syndic, en émettant quelques suggestions de gestion immédiate (comme par exemple boucher les trous dans les portes afin de se donner le temps d'organiser la visite des caves privatives problématiques).

    Le souci, c'est que le Syndic ne semble pas disposer des informations quant à quel copropriétaire est associée quelle cave ; ni des adresses eMail de tous les copropriétaires. Cela pose un vrai problème dans le contexte de l'organisation d'une opération bien plus complexe qu'il n'y paraît, puisqu'il faut obtenir des occupants qu'ils donnent accès à leur cave, et la vident sans doute le temps de l'intervention. Et quand ils envoient un Mail visiblement, au moins une partie des autres copropriétaires ne les reçoivent pas, alors qu'ils ont fourni la bonne adresse au Syndic. Le dynamisme nécessaire n'est pas au rendez-vous, les vacances aggravant encore la situation.

    De plus, le Syndic semble rétif à apposer des affiches dans la valve prévue à cet effet… Donc, pour le moment, je compense en plaçant mes propres affiches manuscrites. 😆 Il est vrai que leur efficacité n'est pas extraordinaire, mais tout de même ! De plus, il s'agit d'une obligation de moyen avant tout, et pas forcément d'une obligation de résultat.

    Donc voilà, si vous avez une expérience de gestion (en tant que membre du CdC) d'une telle situation, je suis preneur. NB : je suis au courant depuis longtemps que le seul rôle du CdC, est le contrôle du service fourni par le Syndic, mais dans la présente situation, il me semble évident que le CdC a un rôle plus actif à jouer, d'ordre "supplétif".

    Pour inventaire des rôles et des responsabilités financières des différents acteurs dans le cadre d'une telle intervention, j'ai déjà fait l'exercice 😎

    D'avance, merci pour votre attention et pour vos réponses !

    Bonjour et bienvenue sur le forum.

    Si vous avez une invasion de rats, et que les gens jettent leurs poubelles par peur de se faire attaquer, vous n'êtes pas rendus…

    Certaines villes donnent de la mort-aux-rats. C'est le cas de Charleroi par exemple. Et, à mon humble avis, c'est la première chose à faire: les nourrir à fortes doses! Si c'est le cas chez vous, allez en chercher un stock, et nourrissez les bestiaux!

    Si vous vous sentez de faire plus que votre rôle de simple superviseur du jub du syndic, ce que le code civil vous octroie, vous pouvez suggérer au syndic de vous fournir, ou de vous rembourser, une belle dose de mort-aux-rats, et votre problème sera largement derrière vous. Ou en tout cas, l'effet boule-de-neige sera cassé.

    Avec 3 boites de 150g (30€…), vous aurez fait la moitié du chemin.

    en réponse à : Indexation – PEB pas communiqué au locataire #1075384
    Grmf!!
    Maître des clés

    L'obligation de délivrance du certificat PEB pour indexer a été introduite le 13 octobre 2022.
    L'indexation de septembre était donc valable.

    en réponse à : La Wallonie interdit à terme la location des biens en PEB C #1073815
    Grmf!!
    Maître des clés

    On s'éloigne un peu du sujet…
    Pour ma part, si j'installe des panneaux solaires et que j'achète une voiture électrique, je pense que ma consommation de carburant fossile sera divisée par 3 ou 4. En effet, je peux recharger quand je suis à la maison, avec mes panneaux solaires, en journée, en week-end ou en semaine quand je suis en télétravail, et en autoconsommation directe de la production de mes PV.

    Il est évident que les normes ne sont pas encore au top pour favoriser l'autoconsommation, mais à terme, cela sera une évidence pour tous.

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