Grmf!!
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6 octobre 2005 à 15 h 48 min en réponse à : copropriété et usage exclusif de parties communes #934315
Grmf!!ModérateurChambre d'arbitrage: http://www.arbitrage-mediation.be/
Votre rôle de syndic complique singulièrement les choses.
Si j'étais juge en la matière, et en fonction de ce que vous m'expliquez, j'estimerai que le propriétaire n'est responsable de rien. En effet, l'étanchéité est du ressort de la copropriété. Les propriétaires des garages pouvaient se plaindre autant que quiconque sur la copropriété.
Les propriétaires étaient informés des problèmes d'étanchéité. Si aucune décision n'a été prise lors des AG précédentes, ils ne peuvent que s'en mordre les doigts.Si votre syndic avait été un syndic professionnel, j'aurais été assez dur avec lui. En effet, il est de sa responsabilité d'amener des solutions techniques valables pour la copropriété. Et il est de sa responsabilité de prévenir la copropriété… et de la copropriété de prendre les décisions pour éviter que les infiltrations ne se transforment en catastrophe nationale avec glissement de terrain…
6 octobre 2005 à 13 h 44 min en réponse à : copropriété et usage exclusif de parties communes #934311
Grmf!!ModérateurEt bien mon colon, je suggère une AG pour désigner un arbitre.
En effet, en temps que syndic, vous ne pouvez pas voter sur un certain nombre de points. Donc vous vous retrouvez minorisé et forcé d'appliquer des choses qui ne vous agréeront pas. Vous finirez par prendre un avocat contre la copropriété… dont vous êtes le syndic.
Est-ce que la chambre d'arbitrage n'est pas le bon interlocuteur en la matière? Est-ce qu'une conciliation n'est pas une bonne solution aussi? Je ne sais.
Ensuite, aprè!s cette AG désignant un arbitre, une AG avec l'arbitre. Si vous êtes si peu nombreux et de bonne volonté (?), ce sera facile, rapide et pas cher … pour prendre la décision et le mode opératoire. Parce que pour réparer et se bagarrer avec les assurances, ce sera une autre paire de manches…
6 octobre 2005 à 12 h 03 min en réponse à : copropriété et usage exclusif de parties communes #934309
Grmf!!ModérateurVous avez tous les ingrédients pour une action en justice: mauvaise foi, délais extensif, mélange et amalgame privatif/commun, toute petite copropriété, très gros frais à prévoir, assurances qui pourra se débiner grâce au délai énorme et à la preuve de ce délai dans les PV d'AG…
Manquerait plus qu'un syndic vereux qui est en cheville avec un prestataire recommandé par le courtier d'assurance, et le tour est joué: scénario pour série B…
Grmf!!ModérateurLe mieux est de signaler au syndic que l'arbre vous semble dangereusement en train de se déraciner, que la situation pose un problème de sécurité tant pour les gens que pour le batiment et que ces matières sont de son ressort.
Pour le permis d'abattage, c'est le syndic qui doit le demander à la commune.
Grmf!!ModérateurCitation :"l'abattage d'un arbre fait partie des gros entretien, et donc de la copropriété"Selon la taille de l'arbre, il faut un permis.
On n'abat pas un arbre juste comme ça en décrétant qu'il est dangereux. Heureusement, les arbres aussi sont protégés.Tout à fait d'accord. Mon message disait que l'abattage était le travail de la copropriété.
Il appartient bien à la copropriété de respecter les lois, comme tout le monde…
Grmf!!ModérateurBonjour
A ma connaissance, le CPAS exige toujours que la garantie soit bloquée sur un compte Dexia, sans possibilité d'y déroger.
A ma connaissance toujours, le compte Dexia ne permet pas que les loyers impayés soient imputés sur la garantie. La garantie ne pourrait être utilisée que pour les dégats locatifs, et non pour "toutes sommes dues, y compris loyers impayés, intérêts de retards, frais de rappel et de justice" par le locataire.
A ma connaissance également, le CPAS met un certain temps à se décider. Ils ne prennent de décision qu'une fois par semaine (je ne connais pas la situation précise de Schaerbeek, j'avoue…)
Le CPAS ne doit pas visiter l'appart. J'ai eu des cas où le CPAS visitait, et d'autres où il ne visitait pas.
Un bail doit toujours être enregistré. C'est une obligation légale. Stupide, mais légale. De plus en plus rarement effectuée, mais légale. Que l'on peut mettre à charge du locataire, et à son seul avantage en général, mais légale.
Le loyer, sauf si vous avez cassé ou arrêté par votre volonté un bail de type court avec le précédent locataire, peut être fixé librement. Pas d'incidence sur le loyer donc.
A mon sens donc, pas d'implication inconnue. Par contre, il est certain qu'un locataire au CPAS est par définition moins solvable qu'un autre. Il vous appartient de vérifier que ses revenus seront suffisants pour payer le loyer.
Remarques complémentaires gratuites:
1. Dans certains cas, le bail est signé avec le locataire, mais le loyer versé directement par le CPAS pour compte du locataire. Pas de problème avec cela, même si cela n'apporte qu'une certitude toute relative de toucher son loyer. En principe, le locataire peut exiger de toucher l'entièreté de son allocation afin de vous payer lui-même le loyer. En principe, le CPAS ne peut s'y opposer.
2. Dans certains cas, c'est le CPAS qui vous loue l'appart, pour le sous-louer à qui bon lui semble. A proscrire car vous n'aurez plus aucun contrôle sur la qualité du locataire. Et le CPAS ne payera les dégats que contraint et forcé par une décision de justice. Point de conciliation avec un CPAS qui vous peindra tout en rose avant, pour que vous signiez, et qui usera et abusera du droit et de ses vicissitudes pour vous faire comprendre que vousn'êtes qu'un sale proprio profiteur.
3. Location meublée? Attention à la taxation.
Grmf!!ModérateurCitation :les autres peuvent t il etre contre le fait que je met tel ou tel fleur,les fleurs sont de votre choix
Citation :que j'abat un arbrel'abattage d'un arbre fait partie des gros entretien, et donc de la copropriété
Citation :( qui devient dangereux)Danger = situation d'urgence où le syndic peut agir seul
Citation :( il exige que JE GRIMPRE A L ARBRE A DEUX METRE DE HAUT POUR ELAGUER LES BRANCHE QUI DEPASSE SUR LEUR TERRASSE je ne suis pas bionique encore lol )Bionique ou non, l'élagage est de l'entretien, à votre charge. Et le voisin peut exiger que vous gardiez vos branches chez vous.
Citation :et surtout contre le fait que je fasse un barbecue.Le voisin est en droit de ne pas être enfumé. Voir donc la disposition des lieux.
Certains actes de base interdisent également les barbecue.
Enfin, le bon sens dicte de ne pas faire de barbecue sur un revêtement non prévu pour. Une terrasse en dalles sur plot, avec membrane d'étanchéité accessible entre les dalles, n'est pas un revêtement prévu pour, par exemple.5 octobre 2005 à 11 h 58 min en réponse à : combien d heure, et .. sur visites de proprio pour nouveau locatai #934287
Grmf!!ModérateurCitation :suis je en droit de dire quand cela nous arrange ( car je ne serais pas prendre conger pour cela).Oui et non. Il faut que cela soit fait en bonne intelligence et de commun accord entre les deux. Un pas chacun…
Citation :peut il si cela nous arrange pas ( les horaires) exiger d avoir les clefs?Non, il ne peut l'exiger. Mais vous ne pouvez exiger un horaire qui ne l'arrange pas. Il est donc parfois très pratique pour tout le monde
Citation :peut il exiger que c'est nous qui cherchons des locataires? ( car il etait dis que si nous anticipions la fin du bail ( moin de trois ans) nous chercherions des repreneurs du bail).Exiger, non, mais vous faciliter la vie et être plus sympa pour l'état des lieux de sortie, pourquoi pas…
Citation :l appartement doit il etre vide obligatoirement lors des visites?Vide? Ben non, vous avez encore le droit d'y vivre bon sang.
4 octobre 2005 à 18 h 45 min en réponse à : combien d heure, et .. sur visites de proprio pour nouveau locatai #934285
Grmf!!ModérateurEn général, on propose 2 lots de visites par semaine pour des durées de deux heures. Par exemple, deux heures le samedi matin, deux heures le mardi après midi.
D'autres préfèrent faire au cas par cas selon les candidats visiteurs.
Comme le bail se termine 3 mois plus tard, il doit être possible de visiter l'appart pendant 3 mois.
Bien entendu, si vous trouvez un locataire qui agrée le proprio, sauf si cela s'est mal passé entre vous, celui-ci sera très content de ne pas devoir chercher, et que vous vous arrangiez pour la transition.
L'intérêt du propriétaire est de ne pas perdre de mois de loyer.
4 octobre 2005 à 11 h 22 min en réponse à : Je souhaite faire une conciliation à mon locataire #934282
Grmf!!ModérateurPour la conciliation, il n'y a pas de forme spécifique. Vous pouvez même venir les mains dans les poches au tribunal, et demander la conciliation verbalement au greffe.
Néanmoins, il est parfois utile d'aller chercher au préalable un certificat de domicile à la commune. Celui-ci vous sera utile si la conciliation n'aboutit pas, et cela vous fera donc gagner du temps.
Il est également conseillé de mettre un courrier d'explication des faits passés: les dates des contacts téléphoniques, les accords téléphoniques, les non respects de ces accords, les dates des courriers, les dates des recommandés, un petit tableau récapitulatif avec les montants réclamés et les intérêts de retard.
Il est utile de mentionner que la conciliation sera abandonnée si les montants sont payés avant la conciliation.
Il est également utile de demander la fin du contrat aux torts du locataire si le locataire n'exécute pas le payement avant une date précise.
Finalement, il est utile de demander que la conciliation soit exécutoire.
Grmf!!ModérateurEnregistrer un bail verbal ne me semble effectivement pas possible. (Quoique?) Sorry, à force de lire, je n'avais pas capté que c'était un bail verbal.
Grmf!!ModérateurEt vu que je tape à deux doigts, c'est pas en 2 minutes que j'aurais pu réagir une deuxième fois.
Je confirme donc: Grmff n'est pas Mr Ed, et inversément.
Grmf!!ModérateurA ma connaissance, un agent immobilier stagiaire a les même droits et devoirs qu'un agent immobilier titulaire.
C'est la même chose que pour les avocat.
Si vous avez voté pour un agent immobilier stagiaire, qu'est-ce que cela change de connaître son maître de stage?
Il est à noter que le fait d'être stagiaire ou titulaire est publié sur internet sur le site de l'IPI. Si vous avez vérifié le statut professionnel de votre agent immobilier, vous ne pouviez ignorer qu'il s'agissait d'un stagiaire.
Je ne vois donc pas de problème à votre situation.
Grmf!!ModérateurMonsieur Boullu a de beau jour devant lui… Vous vous en souvenez certainement, c'est le marbrier qui doit remplacer la marche et qui promet de jour en jour de venir le lendemain. Manana. Demain.
1. Il est tout à fait logique que le prestataire ne puisse vous donner de délai exact. En effet, s'il se met à pleurvoir un jour, tout son planning est reporté d'autant. Et comme les jours de pluie sont généralement plus nombreux…
2. Si vous estimez que le prestataire traine trop, si vous n'avez rien payé comme acompte, et si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord sur un délai raisonnable, vous pouvez toujours lui envoyer un recommandé annulant votre commande pour défaut d'accord sur le délai. Il n'y a donc pas de délai "forcé"
3. Si votre devis est signé dans le délai de 2 mois, si vous ne reportez pas les travaux vous-même, il n'y a pas de raison que le prix soit révisé.
4. Si le devis a été signé le 5 septembre, il n'est pas étonnant du tout que ce ne soit pas encore réalisé un mois plus tard. Tous les toituriers courrent pour l'instant pour honorer leurs commandes et rattrapper leur retard.
5. Le moyen que vous avez pour lui faire faire les travaux? Il y a Sainte Rita (patronne des causes désespérées…), la diplomatie, la souplesse, les larmes, le charme, les promesses, les menaces, et le changement de prestataire… Mais rien ne dit que le nouveau prestataire sera meilleur que celui-ci…Bonne chance tout de même, et consolez vous en vous disant que les meilleurs toituriers sont ceux qui ont le plus de boulot, et donc mettent le plus longtemps pour arriver. C'est pas gras, mais c'est tout ce que je peux vous proposer…
27 septembre 2005 à 12 h 43 min en réponse à : Indemnité de résiliation anticipée de trois mois ? #934270
Grmf!!ModérateurLes baux de 3 ans peuvent ne prévoir aucune inedmnité de résiliation. Les parties peuvent donc convenir de toute autre possibilité en toute liberté.
Les 3-2-1 mois de dédit (= amende!) sont applicables uniquement dans les contrats de 9 ans, dans la 1-2-3e année.
La clause de 3 mois d'indemnité de résiliation est donc parfaitement légale.
Quelle est le préavis à donner? Est-ce que le proprio a une certaine souplesse? Tentez de vous arranger avec lui. Les proprios sont généralement content quand ils touchent tous leurs loyers, et qu'il n'y a pas de dégâts…
Grmf!!ModérateurPas de quoi, c'est avec plaisir.
Je vous souhaite bon courage pour cette période spécialement stressante de changements radicaux pour vous.
Je vous souhaite que le bail ne soit pas enregistré, et que le locataire ne l'enregistre pas avant l'acte notarié.
Au vu du loyer, le locataire aura du mal à retrouver un logement. Attendez vous à ce qu'il ait du mal à quitter… Pour l'aider dans sa démarche, je vous conseille de prendre contact avec lui au plus tôt après votre achat. Je ne voudrais pas que vous reveniez sur ce forum dans 6 mois pour avoir des conseils pour expulser un locataire…
Grmf!!ModérateurA noter: si votre locataire a un bail enregistré avant votre passage chez le notaire, le préavis à donner est de 6 mois.
Le préavis de 3 mois est d'application sis et seulement si le bail n'est pas enregistré.
Bon à savoir avant d'informer votre locataire…
Grmf!!ModérateurPour être plus complet que tout à l'heure, voici encore quelques infos:
Qui c'est? C'est l'plombier…
Si vous avez des portes fenêtres récentes, et que l'humidité remonte de part et d'autre de ces portes fenêtres, il n'est pas impossible que lors de l'ouverture de ces portes fenêtres, la barrière d'étanchéité ait été coupée, et que l'on ait replatré par dessus.
En ce cas, l'humidité trouve tout naturellement son chemin dans le platre qui joint la zone humide, et la zone qui aurait du être sêche. Solution: recrérer une barrière d'étanchéité, par exemple par injection de silicone (taper "pamela" sur google 🙂 )
Dans votre salle de bain, si elle est mal aérée, que les murs sont mal isolés et qu'elle fut repeinte avec un mauvais latex, un pont thermique fera se condenser la vapeur sur une mauvaise peinture, qui moisira automatiquement.
Si du double vitrage a été installé récemment, il est possible que la condensation se fasse sur les mur, et plus sur la vitre. Si votre papier peint n'est pas assez résistant…
Si un simple vitrage existe, assurez vous que le trou d'évacuation de l'eau qui se trouve dans la rigole au bas du vitrage soit bien débouché. Une pique à brochette vous permettra facilement de le déboucher correctement.
Cela peut vous paraître ridicule, cela fait beaucoup rire les gens chez qui je fais la démonstration, mais sur certains batiment, cela fait toute la différence. Je connais plusieurs cas d'appartement en train de pourrir à cause de ce petit trou bouché.
Pourquoi? Simplement parce que l'eau ne s'évacue plus du tout de la pièce. Elle stagne, et on peut faire tout ce qu'on veut, rien à faire, l'eau circule entre la fenêtre et l'air de la pièce… jusqu'à se condenser sur les murs et les pourrir. Tout cela pour un coup de pique à brochette manqué et un peu d'ignorance…
Pour être tout à fait complet, j'ai également noté le cas d''une pièce sans soucis qui a commencé à poser des problèmes dès la pose d'un vinyl. Ce vinyl a en effet, fait une barrière étanche, et rendu impossible l'échange de vapeur d'eau avec le sol. Cela, + la nouvelle peinture, + un chassis ignare de la pique à brochette, + un manque d'aération = chambre pourrie endéans les 3 mois…
Vous mentionnez une terrasse du voisin. Si cette terrasse est récente, et si des terres ont été amenées récemment contre vos murs, l'infiltration peut également venir de là.
Si la terrasse est un balcon-terrasse, il est bon de vérifier l'écoulement des eaux de ce balcon terrasse. Pas d'écoulement ou un écoulement bouché, et le mur peut s'imbiber… et couler chez vous.
Pour terminer mon exposé, vu que l'humidité vient au bas des murs, je penche pour une remontée d'humidité. Comme vous me parlez de platrage récemment refait, je pencherai pour une mal façon dans des travaux qui auraient été fait peu de temps avant votre entrée.
Je rajouterai que la chasse à l'humidité est un travail de longue haleine.
Merci de m'informer des travaux récents qui auraient été faits: double vitrage, augmentation de la taille de,la baie vitrée, plafonnage autour de nouveaux chassis, peinture latex dans une salle de bain, rehaussement du niveau de la terre du jardin, nouvelle terrasse du voisin avec terrassement, etc.
Grmf!!ModérateurA noter que pendant que votre locataire est dans les lieux, il doit vous payer un loyer. Ce la ne couvre sans doute pas vos frais, mais met un peu de baume sur le coeur (à défaut de beurre dans les épinards) Ca, c'est pour la bonne nouvelle.
Pour la mauvaise nouvelle, il est à noter que votre locataire peut également vous donner un contrepréavis d'un mois, et partir sans plus rien vous devoir. Vous, par contre, serez tenu de continuer de payer votre loyer jusqu'au bout.
Mon conseil: gardez 3 échéances de loyer sur votre compte, et prenez contact avec le locataire dès aujourd'hui dans la plus grande transparence. On serait surpris de la grande collaboration que l'on peut obtneir des gens avec un peu d'ouverture, d'explication et de bonne volonté…
Ah oui, j'oubliais: félicitations…
Grmf!!ModérateurBonjour
Au vu de la longue liste de vos doléances, au vu du nombre de fois qu'il est marqué "depuis de long mois", puis-je vous demander si vous avez signalé les problèmes par écrit et par recommandé à votre propriétaire?
Si la réponse à la question ci-dessus est "non", sachez qu'il est temps de le faire.
Je vous suggère de mentionner tous vos échanges verbaux avec votre propriétaire, avec les dates au moins approximatives. Je vous conseille de noter que si rien n'est fait sous quinzaine, vous consignerez le loyer sur un compte jusqu'à ce que les réparations soient faites, et un accord soit trouvé sur une réduction du loyer.
Envoyez cette lettre par courrier simple et par courrier recommandé.
Consignez effectivement votre loyer sur un compte à part. Et comme votre proprio ne fera sans doute rien, allez en conciliation (voir les autres sujets avec la fonction recherche sur le mot-clé "conciliation")
Au vu de votre situation, si elle est réelle et non alarmiste, votre propriétaire devrait accepter votre départ dans le délai le plus court.
Si la conciliation devait mal tourner, vous pouvez toujours inviter un inspecteur de la région (wallonne ou bruxelloise) afin de constater l'insalubrité de votre habitation. Si un tel inspecteur devait effectuer un contrôle, et toujours si la situation que vous décrivez est exacte, il est plus que probable que le proprio aurait de gros ennuis. Il aura donc tout intérêt à filer doux lors de la conciliation.
Il est cependant à noter que la relation avec ce proprio ne peut perdurer. Je vous conseille donc de trouver un autre logement…
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