Grmf!!
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Grmf!!Maître des clésIl faut en revenir à l'acte de base. Que dit-il? S'il ne dit rien, c'est à la majorité de 4/5 que la répartition des charges peut être modifiée.
Pour les clauses de contrat de bail, il faut voir lesquelles, et ce qu'elles stipulent.
Bref, votre question est trop vague pour y répondre correctement…
Grmf!!Maître des clésProposez vous comme syndic….
Grmf!!Maître des clésLe syndic n'est pas là pour faire la police dans l'immeuble. S'il le fait, tant mieux, et à ses risques et périls.
La police est obligée d'acter TOUTE plainte. Il lui est interdit de refuser d'acter une plainte… même s'ils le font tout le temps.
Ceci dit, l'emmerdeur de service fait partie de la définition d'une copropriété… (faites une recherche sur "emmerdeur de service" sur forum.pim.be…)
Quant aux lettres d'insultes, ne vous laissez pas démonter. C'est inutile.
Grmf!!Maître des clésJe ne sais pas. Il me semble que oui… mais seul un notaire pourra vous le confirmer.
Grmf!!Maître des clésVous avez la possiblité de revendre votre part à la personne de votre choix, par exemple le nouveau compagnon de votre ex…
Pour le prêt, je présume que la banque devrait pouvoir accepter un tranfert d'une manière ou d'une autre.
Pour les droit, comme vous revendez dans les 2 ans de l'acquisition, vous en récupérez 2/3… de ce que vous auriez du payer, soit 2/3 de 12%, et vous aurez à repayer ce que vous n'avez pas payé et que vous auriez du payer.
Plus clair: vous devrez payer 6% de droits complémentaires, et vous récupérerez 8%… en clair, vous allez récupérer une partie des droits payés en janvier.
(enfin, je pense, parce que c'est compliqué et qu'un notaire vous renseignera mieux que moi…)
Grmf!!Maître des clésCe n'est pas vous qui contracter pour l'entreprise de nettoyage non plus… pourtant elle sera mise intégralement à votre charge!
Et le personnel d'entretien vous enverra peut-être aussi sur les roses si vous leur faites une remarque… mais ce sera à votre charge!
(idem pour le livreur de mazout, l'entretien de la chaufferie, le fournisseur d'électricité, l'entretien de l'ascenseur, l'assurance avec abandon de recours,…)
Votre argument "pas contractant – pas payeur" ne tient donc pas.
Grmf!!Maître des clésC'est le genre de mesure démagogique qui a été prise également en Belgique par la ministre. C'est donner plus au plus grand nombre sur le dos des "riches" propriétaires.
Personnellement, je serais d'accord d'imposer une garantie de un seul mois si c'est le délai dans lequel on peut expulser le locataire…
Mais si le délai d'expulsion est de 6 mois, il faudrait rendre possible 6 mois de caution, ou une priorité du proprio sur les revenus du locataire…
Grmf!!Maître des clésTout devrait être possible. Attention que le compromis doit mentionner les noms des acquéreurs! Si c'est à votre nom, c'est vous qui devez signer le compromis.
Consultez le plus vite possible un banquier et un notaire (LES DEUX!!!) pour savoir comment vous voulez monter l'opération.
Tout est possible: usufruit à votre maman, nue propriété aux enfants, pleine propriété aux enfants, sauf un pourcent à votre maman, deux appart pour vous, deux apparts pour votre soeur, un appart pour votre maman, don manuel (avant compromis!!!) pour l'acompte avec échange de recommandé (droit de succession!!!), aval donné par votre maman et prêts à vos noms…. chaque option doit être analysée avec un spécialiste…
Quand à habiter sur place, il faut voir si l'immeuble a un RC inférieur à 750€. C'est assez rare, sauf si c'est séparé appart par appart…
Grmf!!Maître des clésA noter que le préavis de 3 mois commence le premier du mois qui suit la possible réception de votre courrier.
Si vous l'envoyez ce w-e, le premier du mois qui suit est le mois de janvier. Le préavis courra donc jusqu'au 31 mars.
Pour les courriers de résiliation, c'est pas sorcier. Suffit de dire que vous partirez au 31 mars conformément à la législation en vigueur…
Si vous ne savez pas comment écrire ce genre de courrier, la LegalHotline sera pas chère pour un excellent résultat (pas que je l'ai essayée, mais que je fait confiance à Pim pour proposer des services qui fonctionnent…
Grmf!!Maître des clésSi il n'y a pas d'état des lieux à l'entrée, il ne sert à rien d'enfaire un à la sortie.
En clair, il ne peut refuser de rendre votre caution sur base de l'état des lieux.
Les causes pour lesquelles il pourrait:
1. loyers impayés
2. manque d'entretien (chaudière, jardin,…)
3. lieux rendus sales
Grmf!!Maître des clésPas d'état des lieux à l'entrée? Ben, pas d'état des lieux à la sortie… Vous êtes présumé avoir reçu le bien dans l'état dans lequel vous le restituez. (sauf toute preuve et témoignage très difficile à établir si le bien est dans un état d'entretien normal)
Grmf!!Maître des clésCitation :Je maintiens donc mon opinion.Maintenez ce que vous voulez, et détaillez si vous le pouvez la preuve de l'illégalité d'une clause imputant les frais de syndic au locataire…. mais je maintiens également mon opinion que c'est parfaitement légal.
Certes, les usages sot variables. Certes, votre opinion est respectable… mais je ne vois pas votre justification de l'illégalité d'une telle clause.
Quant à jeanbrussel, votre idée de faire payer un supplément pour frais de gestion n'a pas de sens. En effet, vous encaissez les loyers. Quels sont vos frais de gestions? Quels sont les frais que vous payez à un tiers? Nada? Vous ne pouvez donc par imputer ces frais, puisqu'il n'y en a pas.
Par ailleurs, des charges faibles sont un argument de location intéressant. Et rajouter des charges de syndic, c'est augmenter de manière déraisonnable les charges locatives… C'est mon avis, et je le partage…
Grmf!!Maître des clésApparemment, je ne suis pas le premier en Belgique. Pour le bureau régional de mon ascensoriste, je suis au moins le 4e. Et il y a de tout dans les contrôlés: sociétés, syndic, personnes privées.
Les coups de sonde se font au hasard. A côté de l'immeuble qui va être contrôlé, il y en a un autre, de même hauteur, de même age, de même structure… qui n'est pas contrôlé.
Je vous tiens bien entendu au courant.
Grmf!!Maître des clésCela n'existe pas à ma connaissance.
Le SNP avait tenté de mettre cela sur pied, mais cela semble tombé à l'eau.
Si le principe en est tentant, il faut reconnaître qu'un niveau du respect de la vie privée, cela pose un certain nombre de questions.
Grmf!!Maître des clésEn lisant les documents transmis à ABSA, je me rends compte qu'ils utilisent la même base légale.
L'ascenseur en question date d'avant 1958, et il ne me semble pas anormal d'être contrôlé.
Ceci dit, je trouve tout de même que les fonctionnaire devraient avoir d'autres modes de fonctionnement, et d'autres priorités que de jouer au détective privé pour trouver le nom d'un privé responsable d'un ascenseur…
Je vous tiendrai au courant du résultat de l'enquête.
Pour référence, vous trouverez ici le formulaire qui sera rempli le jour du rendez-vous…
Grmf!!Maître des clésLe SNP n'a pas l'air au courant non plus.
La base légale est "A.R. du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs modifié par l’A.R. du 17 mars 2005"
L'administration est le SPF Economie, PME, Classe Moyenne et Energie.
Grmf!!Maître des clésCitation :Donc le syndic doit protéger sa responsabilité et ne remettre de cette liste que sous des conditions strictes. Par exemple:
1. le demandeur doit obéir aux conditions mis dans la loi sur la vie privé (interdiction distribuer la liste, …).
2. la liste doit être personnalisé de tel façon qu'il est possible de voir d'où vient la copie.
3. le demandeur doit s'engager d'utiliser a utiliser les données de cette liste que dans le cadre du fonctionnement de l'ACP.
4. remise en personne contre signatureLa condition essentielle que mentionne la commission de contrôle de la loi sur la vie privée, c'est que la demande soit motivée.
Du temps où j'étais syndic, j'avais interrogé cette commission:
Doit-on remettre la liste des propriétaires à un proprio qui en fait une demande non motivée. La réponse était non.Le propriétaire demandeur avait fait la demande en même temps:
Le syndic peut-il remettre la liste des propriétaires si j'en fais la demande afin de pouvoir consulter les autres propriétaires. La réponse était oui!Nous avons du relire les courriers mots par mot pour comprendre la différence: c'est la question de la motivation…
Grmf!!Maître des clésVotre question, si je peux la reformuler, c'est: "Suis-je fiché à la Banque Nationale?"
Pour répondre à cette question, prenez contact avec la Banque Nationale… Au guichet, muni de votre carte d'identité, ils vous donneront gratuitement un extrait de votre "casier judi-bancaire", et notamment le montant pour lequel vous seriez fiché et considéré comme mauvais payeur.
A noter que les banques peuvent également vous répondre. En effet, elle peuvent également consulter le "statut" (fiché ou non fiché, sans mention du montant)
Ceci dit, en temps que mineur (et je ne parle pas de la profession de ceux qui remontent du charbon, mais de ceux qui ne sont pas majeur!), je doute que vous puissiez être fiché. En temps que mineur, ce sont vos parents qui sont responsables et susceptibles d'être fichés…
Grmf!!Maître des clésCitation :Ne désirant pas voir d'encombrants que puis-je faire ?Une méthode est de "faire une tournante" entre les différents occupants. Cela risque de ne pas vous plaire comme réponse, mais c'est pragmatique…
Citation :J'ai " attrapé " une personne déposant des détritus et je lui en ai fait la remarque, celle-ci a promis de faire le nécessaire mais rien ne fût fait et ce malgré un courrier de rappel apposé sur l"ascenseur.
Que peut-on faire ?Pas grand chose, si ce n'est insister.
Une autre méthode est de remonter les détritus devant la personne qui les à descendu…Citation :Est-ce l'un des rôles du syndic ?Il peut également insister. Si des témoignages concordant désigne un coupable, il peut également lui envoyer la facture. Mais si la personne se rebiffe, le syndic aura du mal à avoir gain de cause en justice.
Sinon, il peut envoyer des sociétés de nettoyage… aux frais des occupants! Faut pas croire que le syndic à le pouvoir de rendre les gens respectueux…Citation :Celui-ci peut-il adresser un courrier au propriétaire ?Si il peut le faire.
Citation :Un rappel peut-il être adressé à l'ensemble des propriétaires par le syndic ?Oui, il peut le faire.
Il peut aussi installer une caméra (factice ou non) dans le local en question… Cela a bien marché dans le cas d'une entrée d'immeuble où des élèves venaient se réfugier pour fumer un joint à la récré…
Bonne chance, parce que le dépot d'immondice dans les locaux poubelle, c'est un problème loin d'être évident…
Grmf!!Maître des clésJe pense que le titre est mal choisi. Les banques ne s'en prennent pas aux locataires, mais à la loi sur les garanties locatives…
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