Grmf!!
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Grmf!!Maître des clés:p je vois que je vous ai fait perdre votre latin aussi… 😆
4 mars 2008 à 15 h 37 min en réponse à : location de vacances – non restitution de garantie locative #952587
Grmf!!Maître des clésC'est vrai qu'avec le nom et infobel, on trouve rapidement un numéro de téléphone….
4 mars 2008 à 15 h 11 min en réponse à : location de vacances – non restitution de garantie locative #952584
Grmf!!Maître des clésTentez de louer tuot le mois de juin sur base d'une adresse mail que l'autre ne connait pas… vous verrez s'il continue à louer sans répondre quand il doit rendre la garantie…
Ceci dit, il est même des sites qui se mettent à jour automatiquement en fonction des demande et des réservations. Il est même possible que ce soit le site qui envoie des mails de confirmation sans qu'il n'y ai personne aux commandes..
Grmf!!Maître des clésSi vous voulez vous domicilier en Belgique, il vous faut y avoir votre domicile. Cela semble simple.
Il vous suffit donc simplement de louer un appartement, flat, studio, chambre meublée, pour y résider et vous y domicilier.
Vous pouvez également résider chez un ami, et y prendre votre domicile. Mais encore faut-il en trouver un.
Si vous habitez chez les parents de votre fiancée, c'est là que vous devez légalement mettre votre domicile.
Mais on tourne en rond, et je pense que vous avez très bien compris.
Grmf!!Maître des clésLe texte est bizarre, effectivement.
Mais s'il n'y a pas de calorimètres, il ne peut que répartir la charge de chauffage globale en fonction d'un paramètre clair. La surface, le cubage, les quotités,…
Répartir dit bien ce que cela veut dire. Si vous ouvrez vos fenêtre et que vous mettez le chauffage sur 5 toute l'année, l'immeuble consommera plus, et votre facture sera plus élevée.
4 mars 2008 à 14 h 49 min en réponse à : location de vacances – non restitution de garantie locative #952580
Grmf!!Maître des clésIl est des dizaines de sites internet qui existent et perdurent tant que l'abonnement d'hébergement n'est pas épuisé.
Chez certains, cela veut dire que cela peut durer 5 ans. Avec de vieux numéros de gsm plus valides, avec des vieilles adresses e-mail oubliées et plus jamais consultées…
Un petit courrier avec accusé de réception et doublé d'un courrier simple vous dira rapidement s'il habite encore à l'adresse que vous avez.
Grmf!!Maître des clésLa loi sur les baux de résidence principale est ici
Elle mentionne en son article 3 §1 qu'un bail de résidence principale est réputé durer 9 ans.
Citation :Art. 3. Durée du <bail>.
§ 1. Tout <bail> visé à l'article premier est réputé conclu pour une durée de neuf années.
Il prend fin à l'expiration d'une période de neuf années moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins six mois avant l'échéance.
A défaut d'un congé notifié dans ce délai, le <bail> est prorogé chaque fois pour une durée de trois ans, aux mêmes conditions.Elle mentionne aussi qu'un bail d'une durée de 9 ans peut être résilié par le preneur suivant certaines conditions:
Citation :Art. 3. Durée du <bail> (…)
§ 5. Il peut être mis fin au <bail> par le preneur à tout moment, moyennant un congé de trois mois.
Toutefois, si le preneur met fin au <bail> au cours du premier triennat, le bailleur a droit à une indemnité. Cette indemnité est égale à trois mois, deux mois ou un mois de loyer selon que le <bail> prend fin au cours de la première, de la deuxième ou de la troisième année.
(Après la période de deux mois visée à l'article 32, 5°, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et aussi longtemps que le contrat de <bail> n'est pas enregistré, tant le délai du congé visé à l'alinéa 1er que l'indemnité visée à l'alinéa 2 ne sont pas d'application.)La dernière phrase, en français, veut dire que le préavis de 3 mois et l'indemnité ne sont pas dus tant que le bail n'est pas enregistré. Mais cela est valable uniquement pour les baux de 9 ans!!!
En effet, les baux de 3 ans ou moins arrivent après dans le code civil (juste après!)
Citation :§ 6. (Par dérogation au § 1er, un <bail> peut être conclu, par écrit, pour une durée inférieure ou égale à trois ans.
Ce <bail> n'est pas régi par les dispositions des §§ 2 à 5.Pas régit par les §§2 à 5, c'est clair, non? Pas applicable.
Donc, enregistré ou non, ce n'est pas applicable pour les baux de courte durée. CQFD.
Je suppose que Mr Gof viendra vous confirmer cela.
Grmf!!Maître des clésDésolé de vous dire que nous ne pourrons pas vous conseiller les meilleures voies illégales qui s'offrent à vous.
Ce serait contraire à la charte de ce forum.
Bien à vous
Grmf!!Maître des clésVoyez aussi cet article de businessandlaw.be
Outre son analyse fiscale, le commentaire final ne manque pas d'intérêt…
Grmf!!Maître des clésEt puis on s'étonne dans certaines justices de paix que les propriétaires fassent appel à des gros bras…
Grmf!!Maître des clésPas anticipativement. Il faut envoyer le renon à l'avance, mais le contrat ira jusqu'à son terme. (sauf mention contraire au bail de courte durée.)
Grmf!!Maître des clésVous ne pouvez pas lui donner de préavis anticipé. Il a un contrat de 2 ans, et il doit être respecté.
Mon conseil:
1. Si vous pensez que le gars en question deale de la drogue: informez la police
2. Si ce n'est pas le cas, mais qu'il sous-loue: conciliation et requête au fond. SI vous ne vous sentez pas de taille à le faire vous-même; faites appel à un avocat.
Grmf!!Maître des clésVous avez toujours le droit de vendre… pour autant que la vente couvre vos dettes hypothécaires ou que celles-ci sont couvertes autrement.
Vous avez acheté sous le régime de la TVA?
Grmf!!Maître des clésIl est tout à fait normal d'avoir des visites après 20h! Ce n'est pas parce que vous vous réveillez tôt que les autres ne peuven tpas avoir un horaire normal.
Pour référence, on considère le tapage nocturne à partir de 22H.
Si vous soupçonnez que c'est un dealer, n'hésitez pas à prévenir la police, service drogue, afin que le coincer. C'est parfois plus rapide que l'action en justice…
J'ai assisté à un cas similaire. Le gars est toujours en tôle… SI cela tombe, la police le cherche déjà. Vous ne ferez qu'accélerer les choses.
Grmf!!Maître des clésCitation :1) Des visiteurs qui vient chez lui fait trop de bruits. Tous mes locataires sont pas content a cause de lui !Ce n'est pas au propriétaire à garantir aux locataires le silence et la correction. Aucune obligation légale ne repose sur vous. Il vous reste à suggérer-proposer-supplier vos locataires d'appeler la police systématiquement.
Citation :2) Imagine 15 personnes monter et desendre des escalliers chaque jour, ils vont justement caisse des escalliers !Argument non pertinent. Des escalier ne doiven tpas se "casser" par simple utilisation.
Citation :3) Ancient propriete m'a dit que son gaurante vient pas CPAS. Mais ce quand je lui ai demande, il m emener pas cette document de CPAS.Demandez au CPAS…
Citation :4) Je vient de decouvrire qu'il a sous loue la flat a quelqu'un qui n'a meme pas des papiers!Ici, vous pouvez effectivement agir. La sous-location est interdite sans votre accord. Si vous êtes sûr qu'il y a sous-location, n'hésitez Vous pouvez donc lancer tout le tremblement: conciliation et demande au fonds.
Citation :5) En tant de propriete, pour des raisons securite, je n ai pas droit d avoir une copie de carte d identite de mes locataires ?En principe, vous auriez dû la recevoir de l'ancien propriétaire. Qui vous paye? Si vous êtes payé par virement, vous pouvez voir le nom de la personne qui vous paye sur votre extrait.
Citation :6) Comment je peut etre sur qu'il va pas cause des problems apres fin de son bail?On est jamais sûr. Que ce soit avec un locataire ou un sous-locataire.
Citation :Et il va quitter la maison a la date de fin de son bail?Il ne faut pas oublier de lui envoyer le renon dans les temps, sinon, le bail continue.
Citation :7) J aimerai faire travaux dans son flat, comment je peut travail de qu'il est la?Quel genre de travaux? Si ce sont des travaux indispensables, il ne peut pas s'y opposer. (par exemple: réparer une toiture qui fuit)
Si c'est de l'amélioration (genre placer une nouvelle cuisine équipée) et qu'il s'y oppose, vous devrez attendre la fin de son bail
Grmf!!Maître des clésS'il a un bail de deux ans, il faut le respecter.
S'il ne veut pas vous donner sa carte d'identité, c'est son droit.
S'il veut des visiteurs, c'est son droit le plus strict tant que cela ne cause pas de nuisances excessives à son voisinage.
S'il vit à deux dans un studio loué pour une personne, vous pouvez demander son expulsion si vous avez une bonne raison: surpopulation par exemple, si le studio est trop petit. Il faut aussi que ce soit mentionné dans le bail, ou que cela découle de manière naturelle de la disposition des lieux.
Et enfin, c'est au propriétaire précédent de vous donner la preuve que la garantie a bien été constituée.
Grmf!!Maître des clésEt vous croyez que c'est simple de calculer vos impots? …
Loyer brut commercial: 1600euros
Loyer brut commercial imposable = 60% de 1600€ = 960€
RC indexé partie non commerciale (estimation – réel à demander à votre bureau de recette – indispensable pour remplir votre déclaration fiscale! – vous mentionnez "cadastre" mais ce qui m'intéresse, c'est le RC, pas le précompte immobilier): 1200€ (vraiment à pouf…)Vos revenus immobiliers sont donc de 1200€x 1.3889 x 1.4 + 960€ x 12 sont ajouté à vos "revenus immobiliers". Si c'est votre seul bien, vos revenus immobiliers sont donc de 2333+11520=13853€
Si vous avez un prêt hypothécaire, on enlève de vos revenus immobiliers les intérêts. Avec un PH de 310.000€ à du 5%/an, cela fait un intérêt approximatif de 15.500€ par an au début.
Revenus immobilier taxable = 13.853-15.500 = 0€ de revenus immobiliers. Quelque soit votre revenu professionnel, cette acquisition ne vous ajoute aucun impôt supplémentaire au début.
A noter qu'au fur et à mesure du remboursement du capital et de l'indexation du loyer professionnel, les revenus immobiliers vont apparaître et croitre graduellement.
Grmf!!Maître des clésQuel est votre prêt hypothécaire? Durée, taux, montant emprunté?
Quelle est la répartition RC professionnel / RC logement?
Quelle est le loyer professionnel et quel est le loyer appartement?Vous mentionnez que vous avez 1000€ de revenus locatifs. Et les 1600, c'est quoi?
1 mars 2008 à 21 h 59 min en réponse à : Chantage d’indexation loyer si réclamation elec cage esca #952506
Grmf!!Maître des clésA mon avis, c'est effectivement le mieux.
Mais c'est à vous de voir. Certains vont dire que "juste c'est juste" et exiger de mettre un compteur de passage (c'est comme cela que je sais combien j'ai consommé dans la cage d'escalier mentionnée précédemment)
Vous pouvez également compter plus précisément avec un chrono la durée d'allumage… et tirer vos conclusions.
1 mars 2008 à 21 h 46 min en réponse à : Chantage d’indexation loyer si réclamation elec cage esca #952504
Grmf!!Maître des clés60+40+60(?) = 160W
Minuterie bien réglée = 3 à 5 minutes
20 passages par jour ?160 x 5/60 x 20 x 365 = 4.86kWh par an.
Au prix du kWh, c'est effectivement pas grand chose.Perso, sur une cage d'escalier avec 8 spots de 300w qui s'allument avec détecteur de mouvement + un système de parlophonie, j'en suis à 320kWh consommé en 13 mois… soit moins de 5€/mois.
Ne pas oublier qu'une quote-part reste à votre charge…
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