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Discussions : Récentes | Sans réponse

Louer à une ambassade

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #952564
    Grmf!!
    Modérateur

    Voyez aussi cet article de businessandlaw.be

    Outre son analyse fiscale, le commentaire final ne manque pas d'intérêt…

    #914920
    proprio14
    Membre

    Bonjour,

    J'ai un bien en location et j'ai eu une offre de le louer à une ambassade d'un pays africain (et non pas au nom de la personne). Un ami me dit que c'est un peu risqué car en cas de refus de paiement je ne peux rien faire puisque l'ambassade a l'immunité diplomatique.

    J'aimerais avoir votre avis.

    Merci,
    M

    #952565
    Gof
    Membre

    J'ai dans mes lointains souvenirs une idée de ce que l'insaisissabilité s'étend à tout ce qui est nécessaire à l'exécution de la mission diplomatique. L'intérêt de la mission diplomatique, nécessaire aux relations internationales, prime l'intérêt privé.

    La résidence d'un ambassadeur ou d'un attaché d'ambassade, l'ambassade elle-même et les consulats sont évidemment nécessaires à l'acomplissement de la mission.

    Alors si vous êtes un petit propriétaire, gaf gaf gaf … et entourez-vous de garanties style béton armée avec une couche de tituanium autour.

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