giannigianni
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16 février 2006 à 8 h 39 min en réponse à : Augmentation de l’abattement de droits d’enregistrement à Bruxelles #937155
giannigianni
Membrestabilo a écrit :voici ma question précise concernant le nouvel abattement à bxl: nous avons signé un compromis de vente, avec condition suspensive "sous réserve de l'obtention d'un crédit".Nous avons une offre de crédit de la banque, que nous n'avons pas encore acceptée.
Si nous l'acceptons maintenant, après le 15/2, bénéficions-nous de l'abattement ou est-ce la date de l'offre de la banque (avant 15/2) qui compte pour considérer que la condition d'obtention du crédit est remplie?
Si j'ai bien compris et lu ici sur le forum la date qui compte pour l'abattement est la date de la convention de vente (la pluparte de fois la signature du compromis) et pas la date de levée d'une eventuelle condition suspensive.
Toutefois une clause suspensive est considerée comme une condition de formation de la vente et pas d'execution. Donc à mon avis, car le droit d'enregistrement sont dus dans les 4 mois à partir de la date de levée de la condition suspensive, l'abattement aussi sera possibile si la date de levée de la condition sera après l'entrée en vigueur de l'ordonnnance. Different serait le cas d'une offre acceptée sans conditions suspensives car la vente et le droit seront dus 4 mois à partire de l'acceptation de l'offre.
Disclaimer: ici c'est mon avis et je suis pret à le discuter….
15 février 2006 à 11 h 44 min en réponse à : Augmentation de l’abattement de droits d’enregistrement à Bruxelles #937151giannigianni
MembrePIM a écrit :giannigianni a écrit :
Il devrait etre assimilé à la construction car il n'existait pas ni pour le fisc ni pour un proprietaire…Quelques pistes de réflexion :
– ces travaux sont soumis à quel taux de tva ?
– vous êtes déjà propriétaire d'autre chose ?– Pourquoi travaux? Il s'agit d'un partie commune (ex-conciergerie) qui est devenu lot provatif…
– oui à 50%.Un dout: les 3 ans au lieu de 2 sont pour prendre la residence, pour le plus value ou les deux cas?
15 février 2006 à 11 h 32 min en réponse à : Augmentation de l’abattement de droits d’enregistrement à Bruxelles #937148giannigianni
Membreperseverant a écrit :Le texte parle de construction, pas d'aménagement, de modifications de parties communes, de création d'une partie privative ou, de manière plus générale, du changement d'affectation d'un bien immobilier. Dans le fiscologue, je n'ai en tout cas rien trouvé qui s'approche de près ou de loin à votre hypothèse qui n'en reste pas moins astucieuse.
giannigianni a écrit :Perseverant a écrit :Je pense que non. L'esprit de la loi est de favoriser la circulation des biens tout en amenant le plus de monde à se domicilier dans la Région. Il faut de toute façon une construction neuve, qui n'a jamais été habitée.
PIM a écrit :giannigianni a écrit :Depuis ce 15/2/06, le délai susmentionné de 2 ans est porté à 3 ans s'il s'agit d'un appartement en construction ou sur plan.Peut-on considerer la trasformation d'une partie commune dans une copropriete en lot privatif comme appartement en construction ou sur plan?
A mon humble avis (mais je ne suis pas le législateur…) : la réponse est "non".
Une rénovation (tva 6 %), ce n'est pas une construction neuve (tva 21 %).
Oui ok, mais le lot n'existait pas au cadastre… d'une certain facon est neuf (jamais habité?) et son precompte immobilier lui sera attribué…
Il devrait etre assimilé à la construction car il n'existait pas ni pour le fisc ni pour un proprietaire…
15 février 2006 à 11 h 08 min en réponse à : Augmentation de l’abattement de droits d’enregistrement à Bruxelles #937146giannigianni
Membreperseverant a écrit :Je pense que non. L'esprit de la loi est de favoriser la circulation des biens tout en amenant le plus de monde à se domicilier dans la Région. Il faut de toute façon une construction neuve, qui n'a jamais été habitée.
PIM a écrit :giannigianni a écrit :Depuis ce 15/2/06, le délai susmentionné de 2 ans est porté à 3 ans s'il s'agit d'un appartement en construction ou sur plan.Peut-on considerer la trasformation d'une partie commune dans une copropriete en lot privatif comme appartement en construction ou sur plan?
A mon humble avis (mais je ne suis pas le législateur…) : la réponse est "non".
Une rénovation (tva 6 %), ce n'est pas une construction neuve (tva 21 %).
Oui ok, mais le lot n'existait pas au cadastre… d'une certain facon est neuf (jamais habité?) et son precompte immobilier lui sera attribué…
15 février 2006 à 11 h 05 min en réponse à : Augmentation de l’abattement de droits d’enregistrement à Bruxelles #937145giannigianni
MembrePIM a écrit :Nos pages FAQ ont été adaptées en conséquence.Voir :
– tableau comparatif entre les 3 régions
et
– Bruxelles: quels droits d'enregistrement ?
Avez vous un idée des amendes et leur delai dans le cas de non respect des conditions? Par example quant à la residence à Bruxelles à prendre endeans les 2 ans dès la date d'enregistrement et la residence principale pour 5 ans à Bruxelles?
15 février 2006 à 10 h 52 min en réponse à : Augmentation de l’abattement de droits d’enregistrement à Bruxelles #937142giannigianni
MembrePIM a écrit :Nos pages FAQ ont été adaptées en conséquence.Voir :
– tableau comparatif entre les 3 régions
et
– Bruxelles: quels droits d'enregistrement ?
Voila déjà une question j'ai lu que "si revente dans les deux ans: la restitution des droits payés est dorénavant de 36 % (au lieu de 60 % : 3/5e) (conditions applicables: voir notre page "restitution")
Depuis ce 15/2/06, le délai susmentionné de 2 ans est porté à 3 ans s'il s'agit d'un appartement en construction ou sur plan.
Peut-on considerer la trasformation d'une partie commune dans une copropriete en lot privatif comme appartement en construction ou sur plan?
giannigianni
MembreZitoun a écrit :Grmff a écrit : Bas les masques…Je sais que cela n'a rien à voir avec le présent sujet mais j'ignore quelle sera la réaction de tous ceux qui ont quitté copropriete.be pour venir sur Pim.be lorsqu'ils liront que vous avez décidé de jeter le masque en avouant : "Syndic masqué = Grmff".
"Quitté" un site internet? Pas de problemes, mais je ne voyais pas très bien comme sur un site pour les coproprietaires il y avait une majorité d'avis et messages des syndics (benevoles ou professionels)
giannigianni
MembreFrancis a écrit :Mais qui est ce 666éme membre?Isabelle ou Rosalie?
giannigianni
MembreImmoreal a écrit :giannigianni a écrit :
Ma question est:
a) Immoreal veut nous convaincre que le marché va baisser
b) Immoreal est Robin Hood
c) Immoreal n'est pas content des agents immobilier
d) Immoreal voudrait acheter (trop retard!) et il trouve le marché trop chère
e) Immoreal doit faire une recherche sur les tendances du marché immobilier belge
f) Immoreal est un economiste qui lit et fait les press releasesCertains sur ce forum semble avoir oublié qu’il s’agit d’un débat d’idées pas de personnes…
a) Immoreal veut nous convaincre que le marché va baisser
Contrairement à d’autres membres, je ne martèle pas des opinions sans fondements, je communique des faits, j’informe.
b) Immoreal est Robin Hood
Ce n’est pas mon « Role Model » mais pourquoi pas
c) Immoreal n'est pas content des agents immobilier
Il y a de nombreux agents de qualité mais j’ai en effet rencontrés quelques beaux escrocs (B. P. par exemple)
d) Immoreal voudrait acheter (trop retard!) et il trouve le marché trop chère
Je pourrais acheter cash plus ou moins ce que je veux mais je suis logé gratuitement par mon employeur et ai mieux à faire avec mon argent. Acheter de l’immobilier maintenant c’est comme investir en bourse en 2000. Faudra attendre 7 a 10 ans pour retrouver ses billes.
e) Immoreal doit faire une recherche sur les tendances du marché immobilier belge
Alors beaucoup de monde doit faire des recherches (Trevi, Stadim, ING, La Libre, Immoscan, Le Soir, etc.)
f) Immoreal est un economiste qui lit et fait les press releases
C’est loupé, rien à voir avec les press releases.Bienvenu dans les mondes des economistes…Mais quoi faire avec l'argent? Si d'un coté vous parlez des tendances importantes pour mettre en garde des eventuels investisseurs/jeunes quoi dire à qui par example pourrait desinvestir de l'immobilier? Et le loyers?
giannigianni
MembreImmoreal a écrit :Certains sur ce forum semble avoir oublié qu’il s’agit d’un débat d’idées pas de personnes…Puisque personne n’a pu me donner d’arguments sérieux, je suppose que nous avons un consensus sur le raisonnement suivant :
1/L’immobilier peut baisser en Belgique:
On a constaté une baisse importante des prix de l’immobilier en Belgique de 1980 à 1984 (9.2% au total). Il aura fallu 7 ans à un acheteur de l’époque (1980 à 1987) pour revenir au même niveau de prix et autour de 10 ans pour amortir prix d’achat, frais et taxes.
2/ Dans certains cas, la chute peut être dramatique :
Jacq : "le prix à -50 % que j'ai dû vendre pour rembourser la banque"
3/ L’activité a déjà commencer à chuter en Belgique :
"Même légère, la montée des taux d'intérêt depuis l'été a stoppé l'activité. Ce que confirment les agences du groupe Trevi qui ont noté, d'avril à octobre, une baisse du nombre de transactions de 6 pc."
4/ Pour certains types de biens, l’offre est surabondante:
La Libre Belgique : "Le risque d'une surchauffe à court terme de l'offre d'appartements neufs est évident partout en Belgique, selon le bureau de consultance en immobilier Stadim".
5/ Les propriétaires ont déjà perçu que le marché était plus « tendu » et ont cessé d’augmenter les prix demandés sur certains marchés:
Immoscan/Indice Trevi : "En analysant plus attentivement les données, il ressort que le "soft landing" a bien eu lieu sur le marché bruxellois où l'on constate une stabilisation quasi parfaite des prix"
6/L’immobilier va baisser davantage:
Grmff : "je suis actuellement convaincu qu'un certain type d'immobilier dans lequel je suis investisseur depuis longtemps risque fort de baisser de 10 à 15% dans les 3 prochaines années. Et je continue à investir malgré cette certitude. Pourquoi? Parce que l'investissement immobilier est un investissement long terme, et que l'important est de rembourser un prêt et de montrer la crédibilité face au banquier."
C’est ce qui arrive quand vous tombez amoureux de votre banquier.
Je sais que certains membres de ce forum vont encore me traiter d’alarmiste mais la situation est en train de s’aggraver :
7/ La Banque Centrale Européenne va continuer a augmenter ces taux afin de lutter contre ce qu’elle définit comme une bulle spéculative sur le marche de l’immobilier:
"Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France a été auditionné le 9 février 2006 par la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale…"La BCE veut éviter un crash immobilier", a-t-il déclaré, tout en défendant l'idée de nouvelles hausses des taux directeurs…Comme tous les organismes de régulation bancaire, la BCE et la Banque de France sont extrêmement inquiètes des conditions d'octroi de crédits longs jugées beaucoup trop faciles. Les établissements financiers qui prêtent à profusion des crédits immobiliers mettent en péril l'économie."
Ben1980 va encore me dire que la BCE c’est loin mais les hausses des taux de la BCE impacte directement les taux a Arlon, Ixelles, Charleroi ou n’importe ou en Belgique.
8/ S’il n’y avait pas de bulle immobilière en Belgique, les banques belges sont en train de la créer :
Lu dans l’écho le 14 février : "ING et Dexia lancent de nouvelles formules de crédit hypothécaire. Après le lancement de formules de taux hypothécaires fixes sur 35 ans et 40 ans par Fortis et AGF, … Avec l’ING Start Plus, la banque belgo-néerlandaise propose aux emprunteurs de n’amortir qu’une partie du capital emprunté durant la durée du crédit hypothécaire et de rembourser le solde en une seule fois à l’échéance. Dexia propose pour sa part des mensualités progressives. Cette formule table sur une augmentation progressive des revenus des candidats à la propriété. Afin d’évoluer parallèlement aux revenus des emprunteurs, les mensualités seront rehaussées de 2% chaque mois. "
Vous connaissez beaucoup de gens dont les revenus augmentent de 24% par an tous les ans pendant 20 ans? C’est ce genre d’emprunts exotiques à haut risque qui ont créés la bulle immobilière qui est en train d’éclater en Angleterre et aux USA.
Les prix de l’immobilier n’ont jamais chuté de plus de 10% en Belgique mais on n’a jamais fait d’emprunts exotiques sur 40 ans ou supposés que votre salaire allait augmenter de 24% par an…
Il ne me semble pas un debat très articulé mais un collage d'avis non elaboré et peu circomstancié.
Ammettons que vos propos et collage d'opinions soient correctes: quel serait le but de vos messages?
a) alerter les jeunes sur l'immobilier (mais quel serait l'alternatif?)
b) accuser les banquiers de ne pas allerter les investisseurs (qui prend les risques…?)
c) esperer de voir le marché baisser pour investir (autres decisions d'investissement?)
d) faire comprendre aux agents economiques qui sont en train de se tromper (quel est le probleme?)
e) divers…giannigianni
MembrePIM a écrit :Grmff a écrit :Ce salon compte 64 sujets et 145 messages
» Modération des messages : non
» Nombre de membres : 666membres
» Connectés : 1 membres et 1 visiteurs
» Fuseau horaire : GMT +1h00666 est le nombre représenant Lucifer. Et le forum a 666 membres. Qui fut le dernier? Tadaam! Le diable est parmi nous…
(oarf, éh, juste pour dater le nombre de membres et de messages par un bête jeu de mot. Pas grave. Rien de fondammental. Juste un sourire…)
Damned !
Je ne connaissais pas cette référence 666 / Lucifer.Voici la Table du chiffre 9:
A=9 E=45 I=81 M=117 Q=153 U=189 Y=225
B=18 F=54 J=90 N=126 R=162 V=198 Z=234
C=27 G=63 K=99 0=135 S=171 W=207
D=36 H=72 L=108 P=144 T=180 X=216le nom de LUCIFER dont le résultat est égale au 666.
L U C I F E R
108+ 189+ 27+ 81+ 54+ 45+ 162= 666Au temps qui suivirent l'écriture de l'Apocalypse par l'apôtre Jean ….
13 février 2006 à 8 h 47 min en réponse à : Augmentation de l’abattement de droits d’enregistrement à Bruxelles #937137giannigianni
MembrePIM a écrit :Pour être plus précis:
c'est dans l'exposé des motifs à propos de l'article 5 qu'il est indiqué : "la présente ordonnance s'applique aux conventions conclues à partir du 1er janvier 2006"L'article 5 de l'ordonnance se limite à dire: "la présente ordonnance entre en vigueur le 1e janvier 2006".
Moralité, pour répondre à Gianigiani : s'il n'y a pas eu de convention antérieurement à l'acte authentique et que celui-ci est signé à partir du 01/01/06, c'est d'application.
Je suppose que si, par exemple, le notaire a déjà fait des recherches fiscales en 2005 à propos de cette vente… il sera difficile de soutenir qu'elle date de 2006….
Meme s'il a fait des recherches mais il n'y a pas eu acune convention? Au moins que convention dans le texte signifie toute accord sur la chose et le prix, soit vente. Mais alors pourquoi indiquer convention que tous le monde associet à compromis. Quid d'un offre ou promesse faite en 2005?
11 février 2006 à 10 h 12 min en réponse à : Augmentation de l’abattement de droits d’enregistrement à Bruxelles #937135giannigianni
Membreperseverant a écrit :Pour information, le texte a été voté hier à l'unanimité. Reste la publication au MB. Les abattements s'appliqueront avec effet rétroactif depuis le 1/1/06, date du compromis.giannigianni a écrit :PIM a écrit :Pour vous faire plaisir, j'ai à nouveau consulté ma
C'est à l'ordre du jour de la séance plénière d'aujourd'hui (10 février 2006)….
L'article 5 prévoit : "… s'applique aux conventions conclues à partir du premier janvier 2006"
Reste plus qu'à attendre le résultat du vote et la publication au Moniteur…
Convention=compromis? Et s'il n'y a pas eu compromis?
Et s'il n'y a pas eu et il n'y aura pas de compromis?
10 février 2006 à 18 h 10 min en réponse à : Augmentation de l’abattement de droits d’enregistrement à Bruxelles #937133giannigianni
MembrePIM a écrit :Pour vous faire plaisir, j'ai à nouveau consulté maC'est à l'ordre du jour de la séance plénière d'aujourd'hui (10 février 2006)….
L'article 5 prévoit : "… s'applique aux conventions conclues à partir du premier janvier 2006"
Reste plus qu'à attendre le résultat du vote et la publication au Moniteur…
Convention=compromis? Et s'il n'y a pas eu compromis?
10 février 2006 à 12 h 46 min en réponse à : Augmentation de l’abattement de droits d’enregistrement à Bruxelles #937131giannigianni
Membreso a écrit :Bonjour,Avez-vous une idée de la date à laquelle la loi devrait passé en séance plénière et passera au moniteur? j'ai signé une promesse de vente (dans l'espoir de pouvoir profiter de l'abattement fiscal de 60.000) et je dois lever l'option pour la mi-mars. Pensez-vous que la loi sera passée d'ici-là?
Merci,
Sur le site des notaires ils ont ecrit "La date d'entrée en vigueur de la mesure n'a pas encore été précisée, et elle ne jouera que pour les ventes (la signature du compromis) conclues après cette date". Je me demande et s'il n'y a pas de compromis? Pourquoi la date serait celle du compromis et pas par example de la vente (jour de l'accord sur la chose et le prix)? Le compromis etant sous seing privé, le notaire peuvent passer l'acte sans compromis et/ou sans reference à la date dudit. Donc quid du nouveau abattement des droits?
10 février 2006 à 12 h 36 min en réponse à : (NON) PAYEMENT DES CHARGES DE COPROPRIETE ET DROIT DE VOTE A L’ AG #937437giannigianni
MembreJL a écrit :merci à tous lees intervenants pour leur réponse. Personnellement, je ne m'étonne pas du tout de ce que j'appellerais les "avancées" du droit quebécois par rapport au nôtre : sans doute l'influence anglo-saxonne marque -t 'elle une manière et une vision pratiques des relations entre les personnes. N'est-il pas en effet logique qu'un co-propriétaire "assume" le fait de diminuer ses obligations (non-payment des charges communes ) par une diminution de ses droits ( droits de vote à l'AG ) ? Vive le Québec, vive le Québec … libre… ( merci de Gaulle… )Il faut voir la raison pour laquel les charges ne sont pas payées. Il se peut que un'exception d'inexécution donne la possibilité de ne les pas payer quoique probablement doivent etre versées sur un compte special bloqué. Mais entretemps le coproprietaire voudra bien voter surtout si il y a quelque chose que lui concerne directement…
giannigianni
MembreGrmff a écrit :Immoreal a écrit :Comme le disait mon oncle, on ne donne pas a boire a un âne qui n’a pas soif.
Votre oncle avait bien raison. Il a du vous le dire souvent.Primo, je ne pense pas que l'immobilier en général va baisser.
Deuxio, je trouve votre analyse trop générale et globale que pour être valable.
Tercio, vous retirez les arguments de leur contexte pour leur faire dire ce qu'ils ne veulent pas dire.
Quarto, vous ne prenez pas en compte nos remarques qui vont globalement dans le même (bon) sens: pas de généralités-un cas n'est pas l'autre.Un exemple de votre manque de rigueur intellectuelle? Votre citation de mon cas. Vous retirez de son contexte une citation pour illustrer vos propos (attention, ne pas investir attendre pour acheter), alors précisément que mon exemple était destiné à expliqué que même si cela baisse, il reste intéressant d'investir.
Bref, vous cherchez à jouer l'alarmiste. Vous vous faites passer pour une bonne âme. Vous allez jusqu'à New-Yorkpour chercher des arguments sur l'immobilier. Vous prenez des phrases hors contexte pour leur faire dire le contraire de ce que leur auteur leur fait dire… Belle rigueur intellectuelle…
Si vous vendez tous vos investissements, contactez moi, je suis en recherche…
Ehh oui moi aussi j'ai noté un approche Robin Hood de notre economiste Immoreal fait de press releases copiés-collés au lieu de a) rigueur intellectuelle b) contexte c) tenir en compte les remarques (meme quand on lui demande de refaire le calcul sur la perte d'un jeune couple ou de tenir en compte les loyers et autres facteurs).
Ma question est:
a) Immoreal veut nous convaincre que le marché va baisser
b) Immoreal est Robin Hood
c) Immoreal n'est pas content des agents immobilier
d) Immoreal voudrait acheter (trop retard!) et il trouve le marché trop chère
e) Immoreal doit faire une recherche sur les tendances du marché immobilier belge
f) Immoreal est un economiste qui lit et fait les press releases9 février 2006 à 19 h 20 min en réponse à : (NON) PAYEMENT DES CHARGES DE COPROPRIETE ET DROIT DE VOTE A L’ AG #937432giannigianni
MembrePIM a écrit :Zitoun a écrit :
J'ai donc été particulièrement surpris par l'article publié par la Fédération belge des copropriétaires qui mentionne notamment:Pouvez-vous ajouter un lien vers l'article concerné ?
Mercigiannigianni
MembreImmoreal a écrit :Comme le disait mon oncle, on ne donne pas a boire a un âne qui n’a pas soif. Il est intéressant de constater que la plupart des membres de ce forum acceptent la plupart de mes arguments mais font un blocage sur la conclusion pourtant évidente que nous sommes en fin de cycle (pour Ben1980: la hausse des prix est derrière nous, les carottes sont cuites, c’est la fin des haricots).1/L’immobilier peut baisser en Belgique:
Francis : "On a constaté une baisse de 80 à 84 (9.2% au total)"
Il aura fallu 7 ans a un acheteur de l’époque (1980 a 1987) pour revenir au même niveau de prix et autour de 10 ans pour amortir prix d’achat, frais et taxes.2/ Dans certains cas, la chute peut être dramatique :
Jacq : "le prix à -50 % que j'ai dû vendre pour rembourser la banque"
3/ L’activité a déjà commencer a chuter en Belgique :
"Même légère, la montée des taux d'intérêt depuis l'été a stoppé l'activité. Ce que confirment les agences du groupe Trevi qui ont noté, d'avril à octobre, une baisse du nombre de transactions de 6 pc."
4/ Pour certains types de biens, l’offre est surabondante:
La Libre Belgique : "Le risque d'une surchauffe à court terme de l'offre d'appartements neufs est évident partout en Belgique, selon le bureau de consultance en immobilier Stadim".
5/ Les propriétaires ont déjà perçu que le marché était plus « tendu » et ont cessé d’augmenter les prix demandés sur certains marchés:
Immoscan/Indice Trevi : "En analysant plus attentivement les données, il ressort que le "soft landing" a bien eu lieu sur le marché bruxellois où l'on constate une stabilisation quasi parfaite des prix"
6/L’immobilier va baisser davantage:
Grmff : "je suis actuellement convaincu qu'un certain type d'immobilier dans lequel je suis investisseur depuis longtemps risque fort de baisser de 10 à 15% dans les 3 prochaines années"
__________________________________________La question n’est pas de savoir si tel ou tel appartement sera plus cher dans 25 ans mais de savoir si c’est un bon investissement. Pour un couple qui achète une maison unifamiliale comme résidence principale, la réponse sera souvent oui mais pour beaucoup de jeunes et/ou investisseurs, aujourd’hui, une extrême prudence est de rigueur.
Je ne pense pas et ne souhaite surtout pas qu'il y aura un crash (-25% ou plus) de l'immobilier en Belgique mais je ne peux m'empecher de constater que la tendance est en train de s'inverser et que la plupart des agents se gardent bien d’en informer leur clients.
Le jeunes et/ou investisseurs? Vous mettez ces deux dans la meme categorie avec le meme profil? Vous parlez de prudence mais un jeune ou un investisseur n'ont pas la meme propension au risque et horizon ou necessité…Finalment quel serait le but pour les agents d'avertir les clients? Les dissuader d'acheter et attendre un meilleur moment (pas toujours possible et/ou souhaitable)? Ou bien calmer/controler le marché? Je ne vois pas la raison ou le probleme. Les seuls qui devront faire de l'information correcte sont les banques/courtiers quand ils pretent l'argent alors qu'on sait bien qui ne le font pas….
PS: vous continuez à parler de prix mais vous dites rien des loyers alors que continuer à discuter d'investissement, meme pour un jeune, il est primordial de savoir la rentabilité ou bien l'alternatif de la location jusq'à votre tant attendu baisse des prix…
giannigianni
Membrealpacino a écrit :donc ca veut dire quoi?– Votre clause ne semble pas en effet une condition de formation de la vente (clause souspensive) mais plutot une modalité de son exécution dont la non réalisation ne pourrait pas à elle seule remettre en cause l'existence de la vente.
– Votre clause en principe demande au vendeur de prendre les mesures nécessaires à l' effet de rendre le bien libre d'occupation. A defaut soit l’acte authentique peut être différent du compromis de vente en ce qui concerne cette clause particulière sur la base d'un accord entre les parties (par example astreintes pour non liberation des lieux) soit dans le cas où le propriétaire refuse vous pouvez proceder à une demande de résolution avec dommages et intérêts mais je vois mal une demande qui vise la restitution du double de l'acompte.
– Je ne suis pas convencu qu'en cas de dépassement du délai pour la signature de l'acte, vous en tant qu'acquéreur puisse induire facilment une libération de votre obligation d'acheter.
– A la signature de l'acte vous serez subrogé dans les obligations du vendeur vis-à-vis de l'occupant. -
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