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Gangster Vereux

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    Messages
  • en réponse à : Bail de un an prorogé deux fois #930832

    Un bail de type court ne peut être prorogé qu'une seule fois, maximum pour la même durée, pour un total ne pouvant excéder trois ans. Deux prolongations impliquent automatiquement que le bail devient un bail à durée indéterminée (3-6-9 n'existe plus depuis longtemps…)

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