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Bail de un an prorogé deux fois

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  • Ce sujet contient 3 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par NamNam, le il y a 23 années.
4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #930832

    Un bail de type court ne peut être prorogé qu'une seule fois, maximum pour la même durée, pour un total ne pouvant excéder trois ans. Deux prolongations impliquent automatiquement que le bail devient un bail à durée indéterminée (3-6-9 n'existe plus depuis longtemps…)

    #930833

    Bonjour,

    Le bail est devenu un bail de neuf ans, avec prise de cours le 1er mai 2001.

    Le bailleur peut mettre fin avec effet au 30 avril 2004, moyennant un congé censé notifié avant le 1er novembre 2003, pour travaux, ou sans motif (avec alors indemnité).

    Un congé pour occupation personnelle requiert un préavis de six mois, notifiable à tout moment (préavis identique pour assurer le bon déroulement de travaux affectant plusieurs logements du bailleur dans le même immeuble).

    Bien à vous,

    LEGAL HOTLINE

    #911624
    NamNam
    Membre

    Hello,

    J'ai signé un bail de douze mois , débutant le 1/5/2001, qui prévoyait que,à défaut de congé notifié au moins 3 mois avant l’expiration, ce bail est reconduit pour une période de douze mois, sans pouvoir excéder au total une durée de trois ans. Le proprio veut mettre fin au bail, mais les modalités de préavis sont différentes selon le type de bail. Selon lui, comme il y a eu 2 prorogations (1/5/2002 et 1/5/2003), il s'agit aujourd'hui de le requalifier en un bail de 9 ans, mais est-ce que ce bail pourrait être plutôt considéré comme un bail de 3 ans ?
    Merci d'avance pour vos renseignements.

    NamNam

    #930834
    NamNam
    Membre

    Grand merci pour ces précisions d'une grande clarté.
    Cordialement.

    NamNam

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