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Discussions : Récentes | Sans réponse

frederic5300

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  • en réponse à : bail réalisé en 2003 #958101
    frederic5300
    Membre
    Gilles01 a écrit :
    dans le bail, par écrit, qu'était il stipulé à ce sujet ?

    Il est indiqué que le locataire doit l'enregistrer dans les 4 mois. mais comme je l'ai dit, la propriétaire m'avait dit que je n'étais pas obligé et lui ai confirmé (oralement) que je n'allais pas le faire.

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