Francoisv
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Francoisv
Membre"Mon" conseil m'a expliqué que monté directement au créneau pouvait être considéré comme un aveu de faiblesse. C'est montré qu'on a besoin de sou, etc.
J'étais comme vous, prêt à en découdre. J'avais à ce titre déjà écrit la lettre de mise en demeure. Le coup de téléphone à mon conseil m'a ensuite complètement refroidi et j'ai fait preuve de patience, ce qui a porté ses fruits puisque le loyer de janvier a été payé… mais bon, il reste l'arriéré et je crains la suite.
Depuis, j'ai eu l'occasion de me rendre à une audience de la Justice de Paix de Namur et ai vu comment ça fonctionnait concrètement. Je n'ai pas été déçu et je pense que dorénavant je suivrai votre conseil et ne laisserai rien passer.
Merci pour vos conseils, Monsieur Delagrange.
Francoisv
Membre– Madame x est actionnaire majoritaire.
– La garantie locative… heu… l'avocat que j'ai consulté m'a déjà à moitié traité de tous les noms alors un peu d'indulgence: le locataire a effectué d'importants travaux de rénovation et la garantie locative correspond donc aux travaux effectués. Oui, je sais, pas si débrouillard que ça. Ca, c'est pour ma pomme.
– L'avocat que j'ai consulté est souffrant depuis le début de l'année. Il travaille sur Bruxelles, or je suis namurois. Je cherche donc un conseil sur Namur."Est-ce qu'en matière de bail commercial, je pourrais théoriquement en faire autant, ou faut-il absolument que je passe par un avocat pour introduire ma requête?" Juste pour savoir… Merci.
Francoisv
MembreBonjour,
Merci pour vos réponses. Quelques précisions.
– Le contrat de bail a été signé avec la société elle-même, représentée par Madame x.
– L'actionnariat n'a pas changé de main. Madame x est toujours gérante. Mais c'est désormais son associé qui verse les loyers, au nom de la même société. Donc situation normalisée, si je vous comprends bien.
– J'ai consulté un avocat spécialisé dans les baux résidentiels et commerciaux (parfois amené à suppléer le Juge de Paix) dès le premier retard de paiement, soit dès le mois de novembre (je suis un tout peu plus débrouillard que vous ne le pensez) et il m'a expliqué qu'en matière commerciale le Juge de Paix sera plus tolérant vis-vis à d'une société que d'un particulier. Il m'a donc conseillé d'attendre ces deux mois. Je m'apprêtais donc à agir début janvier quand l'associé a régler le loyer du mois. Reste un arriéré de 1500 euros.Une autre question me vient désormais à l'esprit.
– En matière de bail résidentiel, j'ai mené ma barque en justice de paix comme un grand pour le règlement d'un arriéré de loyer (décidément, je peux me montrer débrouillard).
Est-ce qu'en matière de bail commercial, je pourrais théoriquement en faire autant, ou faut-il absolument que je passe par un avocat pour introduire ma requête? Merci.Francoisv
MembreJe l'ai donc adopté…
Merci pour vos réponses. Je vais me renseigner auprès du cadastre.
Pour le reste, comment cela se passe-t-il concrètement? Je paie le précompte immobilier de l'ensemble de l'immeuble (1 rez commercial et 3 appartements), en tant que propriétaire et je demande ensuite au locataire du bail commercial de me verser le montant du précompte immobilier (+/- 25%, voire un peu plus) relatif au rez commercial?
RC indexé x taux variable / 4 = montant que je peux demander au locataire?
Merci.
12 juillet 2012 à 9 h 50 min en réponse à : Indexation de loyer – Différence entre baux résidentiel et commercial #983874Francoisv
MembreC'est bien ce qu'il me semblait. Merci beaucoup (quelle rapidité 🙂 )
François
12 juillet 2012 à 9 h 42 min en réponse à : Indexation de loyer – Différence entre baux résidentiel et commercial #983872Francoisv
MembreBonjour,
Autre petite question… Le locataire actuel du rez commercial est hésitant à payer le loyer indexé depuis la création du bail.
Il explique qu'il a repris cette location en cours de route (changement de propriétaire au sein de la société qui loue le rez commercial) et qu'il ne voit pas pourquoi il devrait payer l'indexation du loyer depuis la création du bail par le propriétaire de la société précédent…
Je lui ai répondu que la société était liée depuis le début via le contrat de bail et que l'indexation se ferait donc sur base des données des mois de février 2003 (signature du bail = mars 2003) et de mars 2003 (entrée en vigueur du bail = 1er avril 2012). Suis-je dans mes droit, où dois-je prendre les indices au moment de changement de propriétaires?
Merci
François
Francoisv
MembreMerci beaucoup!
François
3 juillet 2012 à 8 h 04 min en réponse à : Indexation de loyer – Différence entre baux résidentiel et commercial #983871Francoisv
MembreUn tout grand merci!!
François
2 juillet 2012 à 23 h 44 min en réponse à : Indexation de loyer – Différence entre baux résidentiel et commercial #983868Francoisv
MembreMerci pour ces réponses claires et précises. Toutefois je me demandais de quelle procédure vous parliez.
Si le locataire est d'accord de payer l'indexation (je n'irai pas plus loin que 1 mois de rétroactivité vu que ce n'était pas moi le propriétaire avant la date du 26 juin 2012), il n'y aura pas de soucis, pour autant que je l'informe de mes intentions par lettre recommandée. Est-ce juste?
Mais si le locataire refuse de payer l'indexation => procédure… mais quelle procédure (justice de paix?)? Merci.
Autre petite question (enfin… petite…): le locataire en question m'a dit qu'il avait été indexé en avril 2012 et m'a montré un document avec le calcul de l'index. Il se fait que ce calcul est incorrect. Le bail a été signé en mars 2003 (comme je l'ai écrit ci-dessous) et l'indice de base était celui de mars 2003 selon le contrat (logiquement, je me demande si ça n'aurait pas dû être celui de février 2003… soit) en base 1996 = 100. Or, pour l'indexation de cette année (1er avril 2012, date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail), le propriétaire précédent a utilisé pour l'indice de base, la base 1996 = 100 et pour le nouvel indice, la base 2004 = 100 (base différente = calcul erroné, si je ne me trompe pas). Puis-je annoncer à mon locataire qu'il y a eu erreur, par lettre recommandée et lui demander de me verser le loyer indexé correct, avec rétroactivité? (j'espère avoir été clair dans mes explications).
Merci. Bien à vous.
François
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