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Discussions : Récentes | Sans réponse

Lettre recommandée ou pas ?

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #983895
    PIM
    Maître des clés

    C'est essentiellement pour une question de preuves.

    Voir aussi si la modalité "recommandée" est imposée par le contrat concerné.

    En tout cas, c'est une preuve indispensable pour la notification du renon et/ou de la résiliation.
    Idem pour toute mise en demeure.

    #983896
    Francoisv
    Membre

    Merci beaucoup!

    François

    #918931
    Francoisv
    Membre

    Bonjour,

    Je suis propriétaire et dans la relation avec mes locataires, je me demandais si dans certains cas j'étais obligé légalement de leur écrire via une lettre recommandée, plutôt que via un courrier ordinaire.

    J'imagine que la lettre recommandée est avant tout une preuve en justice. Mais existe-t-il des cas où il est obligatoire de correspondre par courrier recommandé avec ses locataires, et inversement?

    Merci.

    François

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