Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Francois123

Toutes mes réponses sur les forums

9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : 2 baux à la même adresse #1014035
    Francois123
    Membre

    Merci pour cet article.
    Je lis à la toute fin du 3.2.2:

    Citation :
    Enfin, le locataire ne pourra pas renoncer au bail conformément aux dispositions de l’article
    3, § 5, alinéa 3, s’il a déjà donné un congé respectant un délai légal. Ainsi, un locataire qui
    envoie un préavis d’une durée de trois mois (conformément aux dispositions de l’article 3,
    § 5, alinéa 1er) ne pourrait pas ensuite revendiquer le non-enregistrement du bail pour
    notifier un renon sans délai. Il en va de même si le locataire envoie un contre-préavis d’un
    mois faisant suite à un renon donné par le bailleur (article 3, § 5, alinéa 4).

    Nous sommes dans ce cas mais ne souhaitons pas raccourcir le délai de préavis.
    Je me pose juste la question de l'absence d'indemnités: est-elle impactée par le fait que nous ayons donné un préavis légal de 3 mois ?
    Merci.

    en réponse à : 2 baux à la même adresse #1014032
    Francois123
    Membre

    C'est quand même fou qu'en 2016 un simple service d'enregistrement de baux ne soit pas en mesure de déterminer avec certitude si un bail a été enregistré à telle adresse. Ils ne doivent pas avoir de système informatique pour gérer ça.
    Je dirai au propriétaire que selon les informations que nous avons, le bail n'est pas enregistré, et qu'à moins de nous fournir la preuve du contraire nous ne lui devons aucune prénalité de rupture du bail.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : 2 baux à la même adresse #1014029
    Francois123
    Membre

    C'est sûr… Mais le degrés de certitude est assez élevé. Je leur fais confiance.
    Je ne pense pas que le propriétaire irait jusqu'à bluffer sur l'enregistrement du bail.

    en réponse à : 2 baux à la même adresse #1014015
    Francois123
    Membre

    mini_78460813063932101540230669506001939529097o.jpg

    1 personne aime ce message
    en réponse à : 2 baux à la même adresse #1014017
    Francois123
    Membre

    Bonjour,

    Comme promis voici la suite de événements.
    Nous sommes allés ce matin au bureau d'enregistrement des baux avant l'heure d'ouverture, y arriver à 7h45 suffit.
    Le formulaire à remplir pour la demande de recherche nécessite de connaitre le nom et l'adresse du bailleur, éventuellement son numéro de registre (que nous n'avions pas, mais pas de souci).
    C'est tarifé selon le "nombre d'écrans" que la personne doit lire, pour nous ça a couté 10,05€ en tout.
    La personne a mis 30min pour effectuer la recherche et nous fournir le papier disant qu'après recherche le 2e bail n'est pas enregistré 🙂 .
    Très bonne nouvelle pour nous donc.

    Je pense que le propriétaire va essayer de se rattraper sur la caution car il y a d'importantes dépenses à prévoir pour un souci de moisissures dans la chambre et la salle de bain, mais nous n'allons pas nous laisser faire.

    en réponse à : 2 baux à la même adresse #1014027
    Francois123
    Membre

    Oui c'est bien cette adresse que j'ai notée.
    Merci pour les informations.
    Je reviendrai ici pour vous tenir au courant de la suite…

    1 personne aime ce message
    en réponse à : 2 baux à la même adresse #1014025
    Francois123
    Membre

    En effet ce n'est pas la commune.
    J'irai en personne au bureau d'enregistrement de Bruxelles 6.
    En attendant j'ai envoyé un email à l'adresse fournie sur le site de la commune (rzsj.bruxelles.baux@minfin.fed.be).

    en réponse à : 2 baux à la même adresse #1014023
    Francois123
    Membre

    Oui la seule modification est l'ajout de mon nom et la date de début (ancien 01/09/2013, nouveau 01/06/2015).
    Le prix du loyer et des charges est identique.

    Nous sommes mariés, mais ça date de novembre 2015 donc après les deux baux. C'est un mariage français que nous n'avons pas pris la peine de faire reconnaitre en Belgique puisque nous repartons en France fin juin (détail que j'ai oublié de mentionner).

    Les deux baux sont des baux de 9 ans.

    PS: j'ai essayé d'appeler la commune toute la matinée mais le service d'enregistrement des baux ne répond pas, j'essaye de nouveau Lundi.

    en réponse à : 2 baux à la même adresse #1014019
    Francois123
    Membre

    Merci pour cette réponse rapide.

    grmff a écrit :
    Citation :
    – Si jamais nous ne trouvons pas d'accord, est-ce que le propriétaire peut faire valoir les deux baux ?

    Qu'est-ce que cela change de prendre en compte le premier bail?

    Je demandais ça juste au cas où il pouvait demander des pénalités sur les 2 baux 8.( .

    Je vais vérifier si le bail est enregistré.
    S'il ne l'est pas, j'imagine que le propriétaire ne peut plus l'enregistrer après le dépôt de préavis ?
    J'espère car sinon je viens de lui donner 3 mois pour le faire 😡 .

    Merci pour votre aide.

9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)