Francis
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FrancisMembreComme géomètre expert immobilier, propriétaire–bailleur, gestionnaire de biens immobilier en location et ancien syndic, j’ai une assez bonne expérience (j’ai 60 ans ! et oui ! ) des relations entre les différents acteurs de la location immobilière.
Je suis de plus l’expert immobilier de 2 AIS.Pour commencer, tordons le coup aux préjugés. Les locataires sociaux ne sont pas tous des marginaux. Il y en a qui ont connu le malheur et tente de s’en sortir. Je ne dis pas non plus que tout est rose. J’ai vu quelques fois des choses immondes. J’ai souvenir d’une importante expertise (+ de 110 appartements) dans une société de logement social qui m’a fait ouvrir des yeux comme des billes de billard, mais à tous points de vue, même parfois positifs.
De mauvais locataires ou propriétaires, il y en a et issus de tous les milieux.
Et pour répondre à Rexou, j’ai rencontré un cas très concret, à Uccle aussi, dans un superbe immeuble très standing. Les propriétaires d’un appartement (et surtout les enfants) faisaient la nouba jusqu’à pas d’heure, du skate dans les couloirs, fumaient sur le balcon (et faisaient le BBQ) en jetant les mégots etc. par-dessus bord. Les voisins, le syndic, la police, etc. sont intervenus pendant des années sans succès. Le problème a perduré pendant des années, jusqu’à la revente de l’appartement. Euh, ils étaient bien blancs et belges !
Ce cas n’est pas isolé et je rencontre beaucoup de locataires, dans le logement privé, qui se comportent plus mal que ceux des AIS.Les AIS répondent à un besoin. Le système est imparfait et surtout a été mal appliqué et très mal expliqué au départ.
L’AIS se comporte vis-à-vis du bailleur comme un locataire normal et répond des dégâts locatifs mais pas des réparations normalement à charge du propriétaire (sauf convention). S’il faut remplacer une douche vétuste, c’est normalement à charge du propriétaire. Bien sûr, certaines AIS ont un ouvrier polyvalent et la facture est parfois plus douce. Les petites rénovations (peintures !) au changement de locataire sont souvent prises directement en charge par l’AIS.
L’AIS a également droit à certaines aides, comme des primes à la rénovation qui ne sont généralement pas accordées aux propriétaires bailleurs et cela permet de rénover, parfois lourdement et en profondeur, des appartements et maisons.Le loyer versé par l’AIS est inférieur à celui du marché mais il est garanti pour toute la durée du bail, souvent 9 ans. Pas de commission d’agent immobilier, pas de chômage locatif, pas de remise en état entre 2 locataires, pas de problème de gestion !
J’ai un jour estimé, avec un ancien directeur d’AIS avec lequel j’avais de très bons contacts, que la différence entre le loyer AIS et le loyer du marché ne devait excéder 10% sur 9 ans ! Cela peut faire réfléchir.Je connais 2 propriétaires qui ont confiés chacun une petite maison de rapport à une AIS qui a rénové les appartements, à l’aide des primes régionales (contrat de quartier, seul 30% des travaux sont à charge du propriétaire) et qui estiment qu’au terme des 9 ans ils seront largement gagnant et récupéreront, à ce moment-là, la gestion de leur bien. Ils m’ont expliqué leur raisonnement d’un point de vue purement d’investisseur, et ça se tenait parfaitement.
L’AIS n’est pas la panacée.
Selon moi, un des plus grands problèmes des AIS est le coût réel du système car souvent les communes et les Cpas subventionnent largement les AIS et de manière assez opaque. Et là, ce sont nos sous !
Un autre problème, c’est le discours de certains responsables d’AIS qui ont promis aux propriétaires qu’ils retrouveraient leur bien remis à neuf à la sortie alors que l’AIS ne réparera que les dégâts locatifs normaux. Heureusement ce discours a changé avec l’arrivée de responsables moins « assistant sociaux ».
Reste encore le problème politique et sociétal, mais c’est un autre débat
FrancisMembreJe crois qu'il faut aussi impliquer l'architecte car c'est une erreur de conception et pas seulement de réalisation.
L'architecte, le promoteur et l'entrepreneur ( si c'est construit avec une entreprise générale) sont co- responsables, à mon avis !
FrancisMembre@ himura, comme expert, l'ai souvent cette réaction de certains locataires pour la fixation du rdv.
Je réponds parfois qu'il n'y a pas de problème et que je suis d'accord pour le rdv à minuit.
Je note aussi qu'il est donc d'accord pour le supplément d'honoraires de 300% pour travail de nuit et en dehors des heures normales d'activité et que j'attends ce paiement endéans les 24 heures sur mon compte. Ce bref délai ne devrait pas poser de problème vu son activité nocturne!Jamais eu de locataire qui maintienne sa demande.
En plus, embêter l'expert, est une TRÈS mauvaise idée.

FrancisMembreIl y a de nombreux belges d'origine italienne qui ont acheté en Italie. Ça doit donc pouvoir se faire facilement.
Renseignez vous dans les banques belges mais aussi italiennes.
FrancisMembreÀ défaut d'un règlement du problème avant l'état des lieux de sortie, j'ajoute ce dégât aux autres et le reprend dans l'indemnité compensatoire.
En plus, s'il s'agit de réparer un parquet, il y a toujours un chômage locatif à prévoir.De toute façon, vous devez relancer votre assurance également.
FrancisMembreJe suis pour l'abandon de recours même si certains de mes baux prévoient l'obligation de s'assurer pour le locataire.
FrancisMembreC'était vu ce matin au p'tit déj.
Bravo !
FrancisMembreOn peu trouver un plan chez le syndic ou d'autres propriétaires et l'as plans fournisse beaucoup d'informations, notamment les murs porteurs.
L'urbanisme communal possède aussi les plans de l'immeuble.
Une autorisation de l'urbanisme et de l'AG est nécessaire pour réunir 2 appartements .Notez que j'ai rencontré plusieurs fois des appartements réunis sans autorisations aucunes !
FrancisMembreEt en tant qu'imposable en France, vous ne devrez pas déclarer les revenus de vos locations en Belgique ?
FrancisMembreLa location d'une maison ne comprend pas l'autorisation de poser des affichés sur les murs extérieurs. Ce n'est pas, selon moi, un usage en bon père de famille.
Les anciens baux reprenaient souvent une clause relative aux publicités et placards sur les façades et pignons, mais c'est entré en désuétude .
Il y a quelques années, j'ai fait retirer de la façade d'un rez commercial loué des panneaux publicitaires que le locataire avait accepté, contre paiement bien sur d'un loyer, et qui n'avaient rien de commun avec son commerce.
Je ne vois pas trop ce qui pourrait interdire à un propriétaire de placer sur son pignon un affichage, sauf règlement communal, etc.6 avril 2014 à 16 h 15 min en réponse à : Affichage électoral sur le pignon de mon locataire #999794
FrancisMembreLe terrain contigu au pignon est à vous et fait partie de la location ?
FrancisMembreJe suppose que son courrier est relevé par qqun de sa famille ou un proche, donc faites un petit courrier en demandant de prendre contact car à défaut vous n'avez d'autre solution que d'aller en justice.
FrancisMembreDans quelle région ?
Il y a des normes dans le code wallon du logement, il me semble !
FrancisMembre@ Pim, l'enregistrement d'un état des lieux lui donne date certaine mais pas plus sauf à prouver que le locataire a reçu un exemplaire enregistré et complet de cet ELE et qu'il n'a pas réagit .
FrancisMembreJe suis pas certain, Grmff, que ce soit valable dans tous les cas.
J'ai rencontré un cas similaire et le juge a considérer que le constat de dégâts locatifs n'avait pas de base suffisante pour entrainer une indemnité compensatoire.
En bref, tout dépend du problème, du Juge de Paix et de l'argumentation des parties !Il arrive que des états des lieux réalisés sans avoir le caractère contradictoire soit considérés par les juges comme illégaux et donc rejetés, comme une clause de bail reprenant la description détaillée des lieux loués (remplaçant l'ELE) est réputée non écrite. Reste à avoir d'autres preuves, mais c'est peu évident, du moins pour certains type de dégâts.
FrancisMembreJe ne parle pas parfaitement anglais et je vais donc répondre en français sur base de ce que j'ai compris.
Je pense qu'il y a tromperie au départ et que l'état des lieux d'entrée n'est pas valable. Des lors, il ne peut y avoir aussi simplement un état des lieux de sortie avec une indemnité de cette importance.
La locataire à signé un document mais la base légale de celui ci est plus que discutable.
Vous avez fait une erreur en réalisant cet état des lieux d'entrée irrégulièrement, assumez et passer au locataire suivant.
FrancisMembreD'accord avec Grmff.
En plus, le même juge peut rendre des jugements (légèrement) différents dans des dossiers similaires. Souvent le juge privilégie la partie qui se présente seule, sans avocat, qui reste calme, à un dossier clair et argumente clairement.Il est triste qu'il ne puisse y avoir une liste des locataires "à problèmes" comme le fichier de la banque nationale pour les prêts, ou tous les emprumpteurs, bons et mauvais, sont répertoriés.
Cette liste noire aurait dû être une compensation à la réduction de la garantie à 2 mois.
FrancisMembreSolution bis, vendre et investir dans une autre région ?
FrancisMembreEt les français ? La frontière est proche !
Une petite annonce sur un site français pour voir !31 mars 2014 à 6 h 44 min en réponse à : valeur de la signature d’un locataire sous administrateur #999432
FrancisMembreVous êtes au courant que votre locataire est sous administration provisoire et vous passer outre en autorisant un changement d'appartement ! Pas sérieux !
Pourquoi ne pas contacter l'avocat et vous arranger légalement avec lui ?
L'avocat n'a pas intérêt à se compliquer sa gestion et à aller à l'encontre de souhaits simples et accessibles de la personne dont il gère les fonds.
A noter que l'administrateur provisoire n'est pas un tuteur et n'a pas tout à décider pour son protégé . Le juge fixe la mission de l'administrateur provisoire et limite les pouvoirs de celui-ci.
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