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francesco

Toutes mes réponses sur les forums

9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : budget annuel #1069193
    francesco
    Membre

    Bonjour,

    Ma question concerne le budget previsionnel.
    Vous indiquez: Art. 3.89, § 5.Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé:
    16° de préparer le budget prévisionnel.

    Les appels de fonds de roulement sont calculés sur le budget prévisionnel voté en ago après l’approbation des comptes.
    Ce mode opératoire est-il obligatoire (en dehors de cas de force majeure) ?
    Si oui, où peut-on trouver cette règle, car je n’arrive pas à la trouver dans le RGC ni dans le CC?
    Le syndic peut il lancer un appel de fonds anticipé en se basant sur le dernier budget prévisionnel voté ?

    D’avance merci

    en réponse à : Plus-value sur biens acquis en vente publique judiciaire #1045583
    francesco
    Membre

    Oui le payement de la taxe est déjà intégré, autrement il y a fort à parier une forte amende qui viendrait s'ajouter au montant de la taxe sans compter les intérêts de retard. 

    Quant au prix trop faible de la vente je suis, peut-être à tort moins inquiet, il semblerait que les insuffisances dans le cas de vente avec un droit de 1 % (succession) sont très rares. Elles sont plus fréquentes lorsque le taux de taxation est de 12,5 %"

    Cela fait bizarre, d'un côté taxe pour vente trop importante par rapport au prix d'achat (plus-value) et ensuite taxe pour estimation trop faible pour le même bien … bizarre puisque l'une découle en partie de l'autre.

    P.S. petite précision au message de PIM, la mise en vente des 2 biens s'est faite au même moment mais les acquéreurs se sont présentés à des moment différents.

    en réponse à : Plus-value sur biens acquis en vente publique judiciaire #1045581
    francesco
    Membre

    Merci pour toutes vos réponses.

    C'est un fait il y a bien eu "plus-value".

    Comme il n'y a pas eu de factures de travaux, mis à part la main-levée et les frais d'agent immobilier le calcul frais réels est, comme vous le deviniez, moins intéressant que le calcul "forfait": Prix de vente – (Prix d'achat + forfait de 25% + 5%).

    Pour info, Les biens sont restés plusieurs années en vente de gré à gré sous l'égide du notaire désigné par le juge et la fratrie ne s'est pas accordée à l'acceptation d'offres bien inférieures à la valeur fixée par le notaire.
    Au stade de la vente publique pour ne pas laisser partir les biens à "vil prix" un des héritiers a racheté les biens en espérant les revendre à meilleur prix, ce qui fut le cas.

    Cela doit-il être considéré comme une opération  spéculative ?

    [list=*]
    [*]Au final, le montant de la vente publique ne s'est pas situé au-dessus de la valeur de fixée par le notaire au moment de la vente de gré à gré.[/*]
    [/list]

    [list=*]
    [*]Evidemment la plus-value est indéniable mais l'achat a été induit par l'héritage qui a engendré des frais collatéraux, des désagréments et pertes de temps. En effet, il a fallu prendre en charge pendant plusieurs années le suivi (dégât des canalisations, dégât tempêtes, problèmes de voisinage, …), les frais de procédure, les frais de vente publique, avocats, … les charges d'assurances, eau, électricité, PI, ….[/*]
    [/list]

    [list=*]
    [*]La plus-value n'était pas acquise d'office et même si après coup le risque était limité avant coup il n'était pas nul[/*]
    [/list]

    Mais j'imagine que le SPF FINANCE ne tiendra compte que du rachat par un des héritiers et donc on ne pourra plus considéré être dans le cas de la succession qui aurait autorisé l'exonération de la taxe.  

    en réponse à : Plus-value sur biens acquis en vente publique judiciaire #1045571
    francesco
    Membre

    Bonjour,

    Je vais préciser quelques éléments qui manquent à votre compréhension:

    1) le propos vise la taxe sur la plus-value en cas de revente endéans les 5 ans (16,5%)

    2) Un courrier 2020 SPF FINANCE averti ==> "ne pas oublier de mentionner les plus-values sur immeubles dans la déclaration d'impôt autrement on risque un accroissement d'impôt ou amendes administrative"

    3) Si vous vendez une habitation dont vous avez hérité, vous ne devez jamais payer d'impôt et vous ne devez donc pas tenir compte du délai de 5 ans.

    L'objet de la question était :
    Pourrait-on s'appuyer sur ce 3ième point pour être exonérer de la taxe ? … mais en y réfléchissant bien, l'argument aurait pu jouer à l'étape précédente de la vente judiciaire (pour sortie d'indivision) mais pas au stade suivant de la revente 🙁

    Peut-être étiez-vous dans ce laps de temps de 5 ans ????

    Dans tous les cas merci pour votre réponse

    en réponse à : Colocation dans une copropriété #1041320
    francesco
    Membre

    D'accord mais les statuts ou l'ag pourraient-ils interdire ou limiter la colocation ?

    en réponse à : Vol avec effraction où porte entrée appartement détériorée #1010930
    francesco
    Membre

    Réponse à grmff

    Oui merci c'est la bonne forme de conclusion qui résume bien la sensation que cela me donne.
    J'opterais à priori pour "le syndic gère le sinistre administrativement uniquement. C'est le copropriétaire qui montre aux experts, qui demande les devis, qui fait réparer ou répare."

    "Et si chaque occupant (copropriétaire ou locataire) prenait une couverture pour ce type de sinistre dans son assurance individuelle?" … J'imagine que d'autres avant moi ont eu la même idée et que cela est inapplicable ou comporte encore plus de difficultés

    En tout cas MERCI A TOUS pour vos réponses qui me permettent d'y voir plus clair

    en réponse à : Vol avec effraction où porte entrée appartement détériorée #1010928
    francesco
    Membre

    réponse à mac

    C'est une bonne idée
    merci pour l'info

    Réponse à Francis

    Cela semble aller dans le sens général des réponses et aussi être l'attitude la plus pragmatique à adopter
    Ce qui m'ennuyait c'est que, sauf erreur de ma part, il n'y a rien de clairement établi dans les texte de loi ni dans le règlement de copropriété.
    Et donc il faut traiter ce cas comme une intervention du syndic similaire à un sinistre dans les parties communes alors que c'est une partie privative.
    Au final un cas à traiter un peu dans le sens "il est de coutume que ce soit le syndic qui …".
    Merci pour l'info

    en réponse à : Vol avec effraction où porte entrée appartement détériorée #1010926
    francesco
    Membre

    réponse à panchito

    Oui d"accord et cela semble tout à fait logique cependant il y a 15-20 ans j'ai été moi-même, en tant que copropriétaire, victime d'un sinistre similaire et je l'avais déclaré directement à la compagnie d'assurance de la copropriété. Aujourd'hui si cela se reproduisait et que c'est le syndic qui prenait en charge de A à Z cela voudrait dire qu'il aurait le droit d'intervenir quitte a ce que ce soit à l'encontre de mon choix du type de réparation.
    De là ma question, "l'intervention du syndic est-elle une mission exclusivement légale ou alors une mission optionnelle qui se limiterait à une prise en charge partielle du sinistre (à savoir, transmission de la déclaration, encaissement de l'indemnité et versement de celle-ci au copropriétaire ou locataire)" ?

    Merci pour la réponse

    en réponse à : Vol avec effraction où porte entrée appartement détériorée #1010923
    francesco
    Membre

    Pour la réponse de grmff, il me reste une interrogation.

    Si le sinistre se produit au niveau de parties communes, le syndic agit avec la diligence appropriée en fonction de l'urgence (éventuellement mesures conservatoires) et prend en charge le sinistre de A à Z

    Mais dans ce cas de figure on fait jouer l'assurance du bâtiment alors qu'il s'agit d'une porte privative pour lequel deux processus sont possibles

    soit l'occupant prend en charge le sinistre de A à Z
    soit le syndic prend en charge le sinistre partiellement

    Ne peut-on pas considérer dans ce second cas que la prise en charge par le syndic n'est pas une obligation légale mais plutôt un service offert ?
    Autrement le syndic devrait avoir le contrôle complet sur les réparations qui devraient être réalisés uniquement en tenant compte de l'intérêt de l'ensemble des copropriétaires alors que c'est une porte privative

    Pour la réponse de mac,
    "Oui" pour autant que l'assurance du copropriétaire ou locataire n'assure pas que le contenu.

    Merci pour vos réponses

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