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Colocation dans une copropriété

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #924628
    francesco
    Membre

    Bonjour,

    Les baux de colocation + pacte sont-ils permis dans une copropriété ?
    Si oui, quelles sont les modalités spécifiques, les limites et précautions ?
    Existe-il des modèles types de contrat?

    D'avance merci

    #1041319
    Grmf!!
    Modérateur

    A priori, la copropriété ne s'occupe pas de ce qui se passe derrière les portes d'appartement.

    #1041320
    francesco
    Membre

    D'accord mais les statuts ou l'ag pourraient-ils interdire ou limiter la colocation ?

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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