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Discussions : Récentes | Sans réponse

francesca

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  • en réponse à : rupture bail 9 ans pour depart a l’etranger #1005248
    francesca
    Membre
    PIM a écrit :
    francesca a écrit : bonjour ,
    pourriez-vous me renseigner : est-ce que pour raison de depart professionnel a l'etranger , le locataire peut rompre le bail dans les 3 premieres annees sans devoir payer d'indemnites ( 3 mois,2mois ou 1 mois suivant le moment de rupture ) . Merci d'avance de votre reponse .

    Bail de résidence principale du preneur ? oui
    Durée du bail ?

    9 ans

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