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rupture bail 9 ans pour depart a l’etranger

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5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #1005247
    PIM
    Maître des clés
    francesca a écrit :
    bonjour ,
    pourriez-vous me renseigner : est-ce que pour raison de depart professionnel a l'etranger , le locataire peut rompre le bail dans les 3 premieres annees sans devoir payer d'indemnites ( 3 mois,2mois ou 1 mois suivant le moment de rupture ) . Merci d'avance de votre reponse .

    Bail de résidence principale du preneur ?
    Durée du bail ?

    #1005248
    francesca
    Membre
    PIM a écrit :
    francesca a écrit : bonjour ,
    pourriez-vous me renseigner : est-ce que pour raison de depart professionnel a l'etranger , le locataire peut rompre le bail dans les 3 premieres annees sans devoir payer d'indemnites ( 3 mois,2mois ou 1 mois suivant le moment de rupture ) . Merci d'avance de votre reponse .

    Bail de résidence principale du preneur ? oui
    Durée du bail ?

    9 ans

    #1005249
    PIM
    Maître des clés

    Le bail de 9 ans, de résidence principale du preneur, est résiliable par ce dernier à n'importe quel moment, avec un préavis de min. 3 mois + indemnité de 3-2-1 mois selon la date de fin anticipée du bail.

    Que ce soit pour raison professionnelle ou sans raison, l'indemnité reste due pendant le premier triennat.

    #920996
    francesca
    Membre

    bonjour ,
    pourriez-vous me renseigner : est-ce que pour raison de depart professionnel a l'etranger , le locataire peut rompre le bail dans les 3 premieres annees sans devoir payer d'indemnites ( 3 mois,2mois ou 1 mois suivant le moment de rupture ) . Merci d'avance de votre reponse .

    #1005250
    Erico
    Membre

    il faut bien vous rendre compte Francesca, que, quelle que soit la raison de votre départ anticipé, ça occasionne toujours des frais et des désagréments au propriétaire,donc demander une indemnité, c'est logique tout simplement

    même si bien sûr il y a toujours moyen de discuter et de trouver un accord amiable

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
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