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flo1980

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  • en réponse à : Enregistrement et gratuité #943086
    flo1980
    Membre

    Bonjour a tous,

    J’écris car j’ai un doute concernant la nouvelle réglementation ayant attrait à l’enregistrement des baux sur la région de Bruxelles.
    Si j’ai bien compris cela ne concerne que les baux de résidence principale ? Je gère un kot étudiant, les baux sont de courte durée (mois d’un an), et dans l’immense majorité des cas il n’y a pas de domiciliation demandée par les locataires.
    Suis-je obligé malgré tout d’enregistrer les baux ?
    Quel est/sont le(s) risque(s) encouru(s) dans le cas contraire ?

    Il me semble en effet aussi que cette nouvelle réglementions a clairement pour visée un cadastre des baux et surtout une taxation des loyers dans le futur.

    Merci pour vos éventuels éclaircissements sur le sujet.

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