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finchi

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Bail Commercial garage #980138
    finchi
    Membre

    Merci pour vos précisions et confirmations!

    Le loyer sera en effet répercuté dans ma comptabilité. Je négocie un montant fixe pour cette location, je suppose que c'est au bailleur a être conscient du taux de taxation qui lui sera appliqué.

    ps: merci bcp PIM pour ce forum, très utile

    rexou a écrit :
    Pim a raison.
    Mais puisque vous êtes une société, j'imagine que le loyer de ce garage sera répercuté dans votre compta. Dès lors, le bailleur sera taxé sur le loyer réel, et non pas sur le RC. Cette différence fiscale peut entrainer une sérieuse majoration de loyer.
    en réponse à : Bail Commercial garage #980135
    finchi
    Membre

    Merci pour votre réponse rapide!

    Etes-vous certain que lorsqu'une société prend en location un garage à un particulier, il s'agit d'activité n’entrant pas dans le champ d'application de la loi sur les baux commerciaux?

    Cdt

    grmff a écrit :
    Pour un simple garage où on met une voiture, ce n'est pas un bail commercial, mais un bail de droit commun.

    Voyez les baux pour entrepots-bureaux-surfaces de Pim.be

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