Fabrice.l
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Fabrice.lMembreMerci pour vos réponses.
@bada ; la question a déjà été posée au notaire belge et celui-ci me dit qu'il peut passer un acte pour un bien en France ce qui m'étonne…. 😉
Maintenant a-t-il peut-être l'intention de demander l'intervention d'un collaborateur en France.Je vous reviens lorsque j'ai les infos adéquates.
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Fabrice.lMembreEn effet, sauf si ils y sont domiciliés (ou si l'un des 2 locataires l'est)…. Je pense que c'est la première chose à vérifier.
D'après l'info de eole, il n'y a pas de bail… :/
Fabrice.lMembreSelon moi, le bail verbal est valable si celui-ci a été conclus avant le 15/06/2007 (puisque c'est depuis cette date que les baux doivent être constatés par un écrit).
Mais puisque à priori le bail n'a pas date certaine avant l'aliénation du bien loué ;
si le locataire occupe les lieux depuis < de 6 mois, alors le locataire n'est pas protégé ; vous pouvez mettre fin sans motif et sans indemnité.
si le locataire occupe les lieux depuis > de 6 mois ; vous êtes obligé de respecter les obligations du bailleur initial avec la possibilité de mettre fin au bail moyennant un préavis de 3 mois (au lieu de 6 mois) pour une occupation personnelle.
Veuillez noter que vous devez notifier le préavis à votre "locataire" dans les 3 mois de l'acquisition (passation acte)….Le plus facile étant toujours de trouver un accord à l'amiable avec votre "locataire" 🙂
D'autre part, n'hésitez pas à faire rédiger un état des lieux de l'appartement à l'heure actuelle… On n'est jamais trop prudent…
Fabrice.lMembreMerci pour la minutie 🙂
Je vais imprimer cette clause et la conserver précieusement… pour ceux que ça intéresse la loi complète ici
Fabrice.lMembreMerci pour votre réaction rapide. Enfin une bonne nouvelle pour le propriétaire 😎
Bonne journée.
Fabrice.lMembreIl est désolant en 2016 de voir encore ce type de comportement honteux de la part de soi-disant agent immo (est-il agréé seulement…).
Je vous conseille ainsi qu'à la vendeuse de porter plainte auprès du bureau de l'IPI.
Fabrice.lMembreBonjour,
A mon humble avis, personne ne pourra vous aider à cette question… à moins de disposer d'une boule de cristal.
D'un côté, le taux des crédits hypothécaires est bas ; ce qui peut rendre l'investissement immobilier intéressant.
D'un autre côté, peut être que l'immobilier augmentera dans les prochaines années… -
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