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Bien en France VS Notaire Belge

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5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #922272
    Fabrice.l
    Membre

    Bonjour,

    Un notaire "Belge" peut-il exercer sur le sol français c'est-à-dire vendre un bien en France ?
    Ou l'intervention d'un notaire français est "obligatoire" ?

    Merci de votre aide 🙂

    #1015750
    bada
    Membre

    C'est très simple, demandez le à votre notaire.

    #1015751
    PIM
    Maître des clés

    Je n'ai pas les textes de référence, mais, comme le dirait Grmfff "mon pif me dit" que cela doit être un notaire français.

    Voir notamment ceci

    #1015752
    Grmf!!
    Modérateur

    Mon pif me dit la même chose que celui de Pim…

    Il faut savoir que le notaire est un agent du fisc. Indépendant, mais agent du fisc. J'imagine mal un notaire belge être un agent du fisc français…

    #1015753
    Fabrice.l
    Membre

    Merci pour vos réponses.


    @bada
    ; la question a déjà été posée au notaire belge et celui-ci me dit qu'il peut passer un acte pour un bien en France ce qui m'étonne…. 😉
    Maintenant a-t-il peut-être l'intention de demander l'intervention d'un collaborateur en France.

    Je vous reviens lorsque j'ai les infos adéquates.

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