eventory
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21 juin 2013 à 9 h 49 min en réponse à : Achat dans une nouvelle copropriété et mérule dans les communs #993004
eventory
MembreMerci pour votre réponse rapide.
Pour l'instant, tout est bloqué et nous (la copropriété) attendons en effet d'en savoir un peu plus. Nous allons tenir une assemblée dans les prochains jours afin de discuter des mesures que nous souhaitons prendre mais à priori, la procédure serait initiée par la copropriété plutôt que par plusieurs actions individuelles.
Nous n'avons pour l'instant pas encore fait d'action concrète envers les vendeurs. Ils ont bien été contacté par l'assurance pour être présent lors de l'expertise qui visera à déterminer la prise en charge du sinistre, mais rien de plus. Comme ils semblent avoir le bras long, je pense qu'il est plus raisonnable d'avoir un bon dossier avant d'entamer quelconque action.
Quant à mon notaire, il me renvoie à juste titre vers un avocat spécialisé.
Je m'adressais à vous pour avoir quelques informations plus concrètes en vue d'expliquer nos possibilités à la copropriété.
3 septembre 2010 à 8 h 07 min en réponse à : Vente annulée, dédommagement pour travaux effectués #969478eventory
MembreSnif…
Et pour ce qui serait du temps passé pour compte du propriétaire à coordonner/régler l'administration permettant la vente de l'immeuble (problème urbanistique, inspection vinçotte, etc…)?
2 septembre 2010 à 11 h 23 min en réponse à : Vente annulée, dédommagement pour travaux effectués #969476eventory
MembreMerci pour votre réponse.
Il y a eu effectivement un manque de formalisation, qui peut s'expliquer par le fait que la propriétaire n'était autre que la mère de mon ex-conjointe. Mais on est jamais trop prudent et on aura du passer par là…
Par contre, étant donné que l'immeuble a clairement pris de la valeur grâce à ces travaux, est-il normal que la propriétaire puisse profiter de cette plus-value?
Et sa proposition par mail ne vaudrait-elle pas comme accord de sa part?
14 mai 2010 à 8 h 23 min en réponse à : Achat immeuble: compromis signé mais retractation du vendeur #966386eventory
MembreMerci à tous pour votre participation.
Aller dans des actions judiciaires par la suite et forcer la vente/réclamer des indemnités ne serait pas une solution moralement saine pour moi … cela risquerait de créer des tensions internes au sein de la famille (mon ex et ses frères) et mon sens du respect m'empêcherait de me faire des sous sur le "malheur" des autres. Il faut savoir que le motif premier du vendeur pour annuler la vente est qu'elle préfère faire profiter ses enfants plutôt qu'un externe. Elle revendrait donc au prix normal, prendrait le montant initialement prévu avec nous, puis diviserait le solde entre ses 3 enfants.
Donc dans mon cas, si je peux juste récupérer toutes mes billes, ca me va. On va donc contacter la banque pour obtenir l'attestation et AVANT cela, établir un contrat avec le vendeur où nous convenons des montants à reverser.
PS: un acte de base serait relativement compliqué car cela reviendrait à acheter en uni familiale et revendre une part. Achat/vente = nouveaux droits d'enregistrements + frais + éventuellement assorties de taxes supplémentaires…
Ou je me trompe?12 mai 2010 à 15 h 57 min en réponse à : Achat immeuble: compromis signé mais retractation du vendeur #966380eventory
MembreJ'ai pu joindre mon notaire et en guise d'info, je vous cite ce qu'il m'a dit.
Dès le moment où le compromis est signé devant le notaire, d'autant plus si l'acompte est versé, la vente est considérée comme ayant lieu et les droits d'enregistrement sont dûs.
A partir de ce moment, les acquéreurs (sauf si mention contraire dans le compromis) ont donc 120jours pour acquitter cette dette, même si on décide à l'amiable de "déchirer" le compromis.Seule possibilité pour éviter de devoir payer ces droits, la clause suspensive présente dans le compromis de vente qui la rendra nulle. Se pose alors le problème de se faire rembourser le montant des travaux déjà exécutés.
Sinon, c'est quasi d'office l'action judiciaire en vue de forcer la vente, l'annuler ou la résoudre (résolution). Et dans ces cas-là, c'est paiement des droits, puis action ultérieure pour les récupérer…
Ca sent le roussi, tout ça!
12 mai 2010 à 8 h 21 min en réponse à : Achat immeuble: compromis signé mais retractation du vendeur #966377eventory
MembrePIM a écrit :Ah ! Ce n'est pas une maison unifamiliale ! Fallait le dire.
Le moins compliqué, c'est alors de faire un acte de base et que chacun devienne seul proprio de 2 appts.Autant pour moi…
Mais justement, la proprio ne souhaite pas qu'un "externe" puisse du jour au lendemain devenir propriétaire de la moitié du bien.On verra bien ce que le notaire dit vis-a-vis de la poursuite de la chose, sachant que le compromis est signé.
12 mai 2010 à 8 h 03 min en réponse à : Achat immeuble: compromis signé mais retractation du vendeur #966375eventory
MembreEffectivement, on a tendance à ne pas lâcher prise facilement lorsqu'on s'est investi personnellement dans le bien…
D'autant plus que les loyers couvrent sans problème la totalité du prêt et que, dès lors, je garde la même capacité financière par rapport à un nouvel emprunt (bien que je serai fiché comme emprunteur et que je n'aurai plus les mêmes privilèges).
Mon notaire est dispo en fin de matinée, je l'appellerai à ce moment là. Sans doute qu'une possibilité du type: la vente passe, je garde 2 apparts et mon ex 2 autres apparts, pourrait convenir…sinon, byebye.
Merci en tous cas!
11 mai 2010 à 21 h 22 min en réponse à : Achat immeuble: compromis signé mais retractation du vendeur #966372eventory
MembreBonjour,
Mon notaire n'étant pas dispo de la journée, je n'ai pas réussi à avoir son avis. Ceci dit, le père de mon ex-conjointe (notre banquier 🙂 ), désireux de nous soutenir et de soutenir sa fille, nous propose la situation suivante:
Comme la proprio veut empêcher la vente pour éviter une fuite du capital familial, il propose que la vente se fasse entièrement au nom de mon ex-conjointe et qu'on contracte le prêt de façon solidaire (car sans moi, elle ne pourra jamais le contracter). Par un contrat devant notaire, l'on convient qu'en cas de revente, je me désolidarise du crédit et j'obtiens remboursement pour tous les frais mis en oeuvre, pour les mensualités payées du crédit ainsi que pour un % de la valeur de revente.
Même si la somme finale est intéressante, je n'aime pas beaucoup le fait de n'être pas (co)propriétaire et, de ce fait, n'avoir aucun droit d'action sur le bien (en cas de problème par exemple).
Qu'en pensez-vous? Je ferais mieux de ne pas me lancer la dedans?
10 mai 2010 à 21 h 30 min en réponse à : Achat immeuble: compromis signé mais retractation du vendeur #966369eventory
MembrePIM a écrit :grmff a écrit : Une de perdue, c'est 10 copains qui reviennent.🙂
Je ne me fais pas de soucis pour ça …
Ceci dit, sans entrer dans les détails, les contacts fille/mère étaient loin d'être parfaits et nous sommes tous deux envieux de pouvoir nous y retrouver dans cette histoire.10 mai 2010 à 21 h 18 min en réponse à : Achat immeuble: compromis signé mais retractation du vendeur #966367eventory
MembreMerci pour vos avis.
La décision étant tombé ce soir, je n'ai pas encore eu l'occasion de consulter le notaire (représentant les deux parties). Je le ferai bien entendu dès demain.
Le bien se trouve en région Bruxelles, à Etterbeek.Grmf, vous indiquez "eventuellement, demandez le remboursement…". Cela veut-il dire que nous n'avons même pas de garantie de revoir cet argent? Car j'ai bien peur d'avoir des difficultés à obtenir le moindre euro en retour…
Financièrement, l'achat tient la route et nous avions prévu de débourser les frais d'enregistrement sur base de fonds propres. Forcer la vente ne serait donc pas un problème pour cet aspect là…
eventory
MembreSi l'eau semble bloquée quelque part, il convient donc de vérifier tous les points où le passage peut être bloqué. A priori, les chances sont vraiment minimes pour que quelque chose soit bloqué au beau milieu du tuyau. Il faudra donc se concentrer sur les raccords et autres points d'arrêt.
– Y a-t-il un autre robinet d'eau froide qui soit sur la même ligne de tuyauterie? Si oui, celui-ci fournit-il de l'eau?
– Y a-t-il un robinet dit "schell" sous l'évier de la cuisine? Avez-vous vérifié que celui-ci était bien ouvert? Il est peut être utile d'ouvrir/ferme à fond ce robinet pour enlever les éventuels dépôts de calcaire.Concernant le mousseur, j'abonnerais cette piste car si l'eau chaude arrive avec assez de pression, il est quasi certain que le mousseur ne soit pas obstrué. En effet, le fonctionnement d'un boiler (électrique) est le suivant:
l'eau froide arrivant ds le boiler "pousse" constamment l'eau chaude dehors. La pression de l'eau chaude est donc celle avec laquelle l'eau froide la "pousse" dehors. Etant donné que l'eau de ville est généralement à 7bars, ceci est un peu trop pour un boiler. On placera alors un réducteur de pression visant à diminuer la force exercée sur le boiler et la tuyauterie vers 3bars.L'eau chaude aura donc 3 bars tandis que l'eau froide 7bars. Si le mousseur est juste obstrué, l'eau froide arrivera toujours mieux que l'eau chaude. Le problème se trouve donc ailleurs.
29 mars 2010 à 7 h 24 min en réponse à : Résiliation de bail courte durée pour travaux importants #965753eventory
MembreMerci pour toutes vos précisions.
Les travaux portant sur les parois RF doivent être placées par un placeur agréé en effet. L'immeuble est en fait une maison de maître où à chaque palier d'étage se trouve la porte d'entrée pour un appartement. Celle-ci ainsi que la porte qui l'encadre sont en verre et doivent être remplacés. De façon générale, toute paroi vitrée donnant sur les communs doivent être remplacées par du RF 1h ou 1/2h.
Le permis quant à lui visait essentiellement la régularisation du volume utilisé. Les plans actuels étant différents des plans enregistrés à la commune (une pièce en plus à chaque étage), nous devons procéder à la régularisation par l'obtention d'un permis d'urbanisme.
Mon but n'est pas de mettre mes futurs locataires dehors, mais simplement d'avoir la possibilité de faire tous les travaux nécessaires dans les temps impartis et, de ce fait, d'être en ordre vis-à-vis des dispositions existantes. Si possible, j'aimerais réaliser tous les travaux que je pensais en une fois (électricité/parois RF mais aussi plomberie, chauffage, double vitrage, etc…) mais si cela n'est pas possible, j'effectuerai donc le minimum requis et procéderai à la suite des travaux une fois la fin du bail atteinte.
28 mars 2010 à 20 h 44 min en réponse à : Résiliation de bail courte durée pour travaux importants #965748eventory
MembreLe rapport pompier ne fait allusion à la conformité électrique qu'en mentionnant que l'installation doit répondre aux critères de la RGIE. Pour le reste, il se concentre sur les parois à remplacer pour qu'elles soient résistantes au feu (parmi lesquelles les portes d'entrée des appartements ou certaines cloisons des communs). C'est pour la ville de Bruxelles, commune d'Etterbeek.
Je vais étudier plus en profondeur les aspects à respecter selon la RGIE afin d'avoir une idée concrète des changements à envisager.
Merci encore pour vos réponses très rapides!
28 mars 2010 à 19 h 29 min en réponse à : Résiliation de bail courte durée pour travaux importants #965746eventory
MembreHélas, l'installation électrique étant assez vétuste, certains appartements présentent des cablages gainés en fil (coton?) et sans cable de terre. Les lignes alimentant les salles d'eau ne sont pas séparées non plus. Bref, s'il est effectivement possible de placer un différentiel sans aucun problème, il n'en va pas de même pour les autres travaux nécessaires à la remise du certificat de conformité.
Il est bien évidemment toujours possible de s'arranger avec les locataires pour qu'ils logent quelques jours ailleurs. Cependant, j'aimerais profiter de ces travaux pour réaliser l'entièreté des rénovations prévues. Et là, difficile de s'arranger avec les locataires pour qu'ils habitent ailleurs pendant plusieurs mois…
28 mars 2010 à 16 h 51 min en réponse à : Résiliation de bail courte durée pour travaux importants #965744eventory
MembreMerci pour ces précisions.
Donc, je me retrouverai dans une situation paradoxale où, d'une part, je devrai faire le nécessaire pour remettre en conformité et, d'autre part, je ne pourrai pas jouir des lieux pour faire les travaux?
Savez-vous quelles dispositions existent dans ce cas?
eventory
MembreMerci PIM.
J'avais bien pris connaissance du cadre légal mais notre cas de figure n'étant pas explicitement repris, le doute planait.
Je vais néanmoins vérifier ce point avec mon notaire.Merci encore pour vos réponses rapides et précises.
eventory
MembreLes plans d'origine enregistrés à la commune ne correspondent plus à la situation actuelle de l'immeuble. Lorsque les plans actuels, réalisés par un géomètre, ont été fournis à la commune dans le cadre de l'acte de base, celle-ci a indiqué que, bien que reconnaissant l'existence de 4 appartements, une régularisation de la situation actuelle était nécessaire (comprendre: demande de permis d'urbanisme).
D'après l'architecte, la situation ne pose pas d'infraction urbanistique. Dès lors, nous en concluons qu'il s'agit vraisemblablement d'une régularisation du revenu cadastral.eventory
MembreMerci pour votre réponse.
Dans notre cas, nous avions réalisé ce compromis entre les parties directement, alors que la commune avait déjà fourni le document attestant la présence de plusieurs appartements dans l'immeuble. Cependant, l'acte de base n'a pu être réalisé car l'immeuble nécessitait une régularisation cadastrale…ce dont nous étions loin de nous douter.
eventory
MembreCela semble effectivement aberrant…
Merci en tous cas pour vos précisions.
eventory
MembreA partir du moment où il n'a rien signé avec un acquéreur et ne s'est pas engagé vis-à-vis de quelconque partie, il n'y a pas de raison pour qu'il puisse changer son prix de mise en vente, décider de garder le bien, faire ce qu'il veut.
La seule conséquence d'une hausse de prix sera peut-être que l'intérêt pour son bien sera moindre…mais cela serait plutôt à voir avec un agent/expert immobilier.
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