Un grand merci pour cette réponse précise.
Merci.
Dans le cas qui nous concerne, il s'agit d'un bail court terme de 3 ans.
Ce bail (de 3 ans) prévoit une possibilité de résiliation avec un préavis de 3 mois et une indemnité dépendant si on est dans la 1ère, 2ème ou 3ème année du bail. soit 3 mois, 2 mois ou 1 mois d'indemnité.
Le bail ayant été enregistré, même tardivement, préavis et indemnité sont dus. Correct ?
Merci