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Eliot

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
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    Messages
  • en réponse à : Enregistrement (très) tardif d’un bail. #985065
    Eliot
    Membre

    Un grand merci pour cette réponse précise.

    en réponse à : Enregistrement (très) tardif d’un bail. #985063
    Eliot
    Membre

    Merci.

    Dans le cas qui nous concerne, il s'agit d'un bail court terme de 3 ans.
    Ce bail (de 3 ans) prévoit une possibilité de résiliation avec un préavis de 3 mois et une indemnité dépendant si on est dans la 1ère, 2ème ou 3ème année du bail. soit 3 mois, 2 mois ou 1 mois d'indemnité.

    Le bail ayant été enregistré, même tardivement, préavis et indemnité sont dus. Correct ?

    Merci

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