Elichat
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Elichat
MembreDonc, en bref, on ne peut pas être à la fois présent et représenté.
Merci à tous.
Elichat
MembreEt pourquoi ne pas s'appuyer sur un droit légal en cas de désaccord ?
Faut-il tirer à pile ou face ?
Concernant la solution Badat, je précise que la vieille amie a remis sa procuration à sa vieille voisine sur le pas de la porte et elles n'ont pas pensé à mettre le nom de la fille sur la procuration.
Elichat
MembreOui, Bada, mais si c'était simple, ça ne serait pas drôle et il n'y aurait pas de questions 😉
Elichat
MembreC'est la dernière réponse de Grumf qui est encore la plus convaincante
8.(Elichat
MembreOK, messieurs, je vais m'arrêter là et je vous remercie.
Je n'en sais pas plus maintenant qu'avant.
Il y a des avis, des affirmations, mais pas d'article de loi clair, indiquant que le mandant doit être absent.
Et non, la réponse de Luc n'est pas convaincante.
Mais bon, tant pis.
Merci pour vos réponses en tout cas.
Elichat
MembreAh bon sorry
Mais je n'aime pas les démonstrations par l'absurde. Je préfère une loi qui stipule clairement les choses.
Existe-t-elle ?
Elichat
MembreOu la la, je crois qu'on se perd un peu.
Dans le cas d'un grand immeuble si je ne me trompe, on ne peut dépasser 10 % des voies par personne. Donc l'exemple de Grumm est bel et bien interdit, mais cela n'a rien à voir avec les procurations.
Je suis désolée, mais je ne comprends pas la réponse de Luc. 1er ce n'est pas parce que cela lui est arrivé que c'est interdit par la loi (parfois même les syndic se trompent). Secundo, l'article 2002 du code, ne semble pas répondre à ma question.
Quant à Rexou vous écrivez "Si vous êtes présente, en qualité de mandataire pour un tiers, vous ne pouvez pas vous faire représenter OFFICIELLEMENT par un tiers (votre fille)."
Pouvez-vous prouver cette affirmation par un article de loi, c'est cela que j'attends ? MerciElichat
MembreNB : est-ce que Bada et Rexou sont d'accord pour la question 2, ce cas de figure est possible ?
Merci
Elichat
MembreMerci Bada, j'espère que vous êtes sûr de vous.
Et maintenant la question trois (toujours strictement du point de vue de la loi) :
Dans le cas du couple qui possède un appartement et qui a désigné un des deux comme mandataires, l'autre conjoint peut-il l'accompagner à l'AG et parler autant que le mandataire.
Ici, il ne s'agit pas non plus de tolérance, mais de la loi : peut-on interdire au conjoint de parler ?
Merci.
Après, c'est tout, je vous rassure (quoi que …)
Elichat
MembreMerci Rexou.
Ce qui ne me plait pas, ce sont les "en principe" etc.
Je vous juste savoir ce que la loi permet ou pas.
Reprenons mon exemple (mais ce n'est qu'un exemple) :
j'ai donné procuration à ma fille, elle parle pour moi de problèmes très compliqués d'infiltrations d'eau et de ses conséquences dans l'appartement, etc. et même de tous les autres points qui lui plaisent.
Moi, je suis là aussi et j'interviens dans les limites du mandat que m'a donné mon amie par sa procuration.
LA LOI interdit-elle ce cas de figure oui ou non ?
Merci.
Elichat
MembreOK
On est bien sûr dans le cas de figure où elle n'a pas encore signé le registre des présences.
Donc, dans un cas pareil, ma fille peut parler et voter pour moi et moi, je peux parler et voter pour ma vieille amie ?
Merci de confirmer … en attendant la question 3
Elichat
MembreMerci, mais n'oubliez pas la question deux svp.
Elichat
MembreVoici la question deux, tenez-vous bien.
Je suis donc la vieille dame propriétaire d'un appartement. Je me rends à l'AG rejoindre ma fille qui me représente. Sur place, une autre vieille dame qui est une amie ne se sent pas bien et souhaiterait partir. Elle me donne sa procuration. Puis-je voter pour elle ?
Peu importe que cela ait du sens ou non. Est-ce que la loi l'interdit clairement ou le permet ?
Merci Chers Spécialistes.
Elichat
MembreMerci Panchito.
Seulement, vous allez un peu vite à dire que cela n'a aucun sens. Par exemple, je suis très vieille, c'est ma fille qui habite dans mon appartement, je lui donne procuration car elle s'y connaît beaucoup mieux que moi, mais je voudrais quand même écouter ce qui se passe.
Attention, la question deux va bientôt arriver et elle ne sera pas piquée des vers (hi hi hi)
Elichat
MembreOK cher modérateur.
Et alors me revoilà avec mes questions tordues :
si je l'enregistre le 2 juillet 2012, le 2 novembre 2012, les tiers devront-ils le considérer comme un bail d'un an ou comme un bail de neuf ans ?
Elichat
MembreVous allez peut-être trouver que je suis chi… :/ …chi…poteuse surtout pour un dimanche, mais je voudrais savoir dans le cas où j'enregistre mon bail lundi, la date certaine du début du bail sera-t-elle celle de l'enregistrement (2 juillet 2012) ou de la signature du bail (3 juin 2011) ?
Elichat
MembreBonjour Panchito,
Pourquoi la question de l'enregistrement est-elle si importante ?
Et bien je vais vous le dire :
Déjà, il y a la curiosité et le fait de savoir pour savoir 🙂
Ensuite, et c'est un peu contradictoire, mais toutefois très humain : les locataires veulent tout, le beurre, la nutela etc, et pouvoir partir quand ils veulent et pouvoir rester tant qu'ils veulent…, mais cher Panchito, je ne vous apprends rien sur ces terribles animaux 😎 😎 😎
Ensuite donc, ma propriétaire (que j'adore par ailleurs), ne compte pas vendre, mais elle est âgée de 85 ans … et si sa fille devient propriétaire, je pense qu'elle vendra l'immeuble. Tout ça ne se fait pas en deux jours, je sais. Mais autant être bien consciente de mes droits pour avoir le temps de me retourner.
Et en outre, je ne compte pas rester locataire toute ma vie. Je recherche la perle rare en matière d'achat et si je la trouve, (malheureusement les dates d'acte d'achat correspondent rarement aux fins de bail) j'aimerai savoir à quelles indemnités de départ m'attendre
… et apparemment dans les deux cas de figure, l'enregistrement ou pas change la donne.
Et voilà, vous savez tout.
Bon dimanche !
Elichat
MembreNB j'ai encore deux questions, mais ce sera pour demain {)
Allez non, déjà une petite pour cette nuit.
Puis-je faire enregistrer mon bail moi-même 😮
Elichat
MembreMerci aussi à Grmff
Clair, précis, direct.
Une réponse de pro quoi 😉
Elichat
Membre[
Non!! Relisez ma réponse!
[/quote]Merci beaucoup Panchito ! Vous avez répondu à tout ! Mais pourquoi ces points d'exclamations !!! et cet impératif dans votre dernière réponse ! Je ne me suis pas permis de vous répondre comment ça ! alors que ma question était complète dès mon premier message !!!! 😆 😆 😆
Tout ceci avec humour bien sûr.
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