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Elichat

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 23)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Procuration Assemblée Générale #992647
    Elichat
    Membre

    Donc, en bref, on ne peut pas être à la fois présent et représenté.

    Merci à tous.

    en réponse à : Procuration Assemblée Générale #992641
    Elichat
    Membre

    Et pourquoi ne pas s'appuyer sur un droit légal en cas de désaccord ?

    Faut-il tirer à pile ou face ?

    Concernant la solution Badat, je précise que la vieille amie a remis sa procuration à sa vieille voisine sur le pas de la porte et elles n'ont pas pensé à mettre le nom de la fille sur la procuration.

    en réponse à : Procuration Assemblée Générale #992635
    Elichat
    Membre

    Oui, Bada, mais si c'était simple, ça ne serait pas drôle et il n'y aurait pas de questions 😉

    en réponse à : Procuration Assemblée Générale #992634
    Elichat
    Membre

    C'est la dernière réponse de Grumf qui est encore la plus convaincante
    8.(

    en réponse à : Procuration Assemblée Générale #992632
    Elichat
    Membre

    OK, messieurs, je vais m'arrêter là et je vous remercie.

    Je n'en sais pas plus maintenant qu'avant.

    Il y a des avis, des affirmations, mais pas d'article de loi clair, indiquant que le mandant doit être absent.

    Et non, la réponse de Luc n'est pas convaincante.

    Mais bon, tant pis.

    Merci pour vos réponses en tout cas.

    en réponse à : Procuration Assemblée Générale #992629
    Elichat
    Membre

    Ah bon sorry

    Mais je n'aime pas les démonstrations par l'absurde. Je préfère une loi qui stipule clairement les choses.

    Existe-t-elle ?

    en réponse à : Procuration Assemblée Générale #992627
    Elichat
    Membre

    Ou la la, je crois qu'on se perd un peu.

    Dans le cas d'un grand immeuble si je ne me trompe, on ne peut dépasser 10 % des voies par personne. Donc l'exemple de Grumm est bel et bien interdit, mais cela n'a rien à voir avec les procurations.

    Je suis désolée, mais je ne comprends pas la réponse de Luc. 1er ce n'est pas parce que cela lui est arrivé que c'est interdit par la loi (parfois même les syndic se trompent). Secundo, l'article 2002 du code, ne semble pas répondre à ma question.

    Quant à Rexou vous écrivez "Si vous êtes présente, en qualité de mandataire pour un tiers, vous ne pouvez pas vous faire représenter OFFICIELLEMENT par un tiers (votre fille)."
    Pouvez-vous prouver cette affirmation par un article de loi, c'est cela que j'attends ? Merci

    en réponse à : Procuration Assemblée Générale #992620
    Elichat
    Membre

    NB : est-ce que Bada et Rexou sont d'accord pour la question 2, ce cas de figure est possible ?

    Merci

    en réponse à : Procuration Assemblée Générale #992619
    Elichat
    Membre

    Merci Bada, j'espère que vous êtes sûr de vous.

    Et maintenant la question trois (toujours strictement du point de vue de la loi) :

    Dans le cas du couple qui possède un appartement et qui a désigné un des deux comme mandataires, l'autre conjoint peut-il l'accompagner à l'AG et parler autant que le mandataire.

    Ici, il ne s'agit pas non plus de tolérance, mais de la loi : peut-on interdire au conjoint de parler ?

    Merci.

    Après, c'est tout, je vous rassure (quoi que …)

    en réponse à : Procuration Assemblée Générale #992617
    Elichat
    Membre

    Merci Rexou.

    Ce qui ne me plait pas, ce sont les "en principe" etc.

    Je vous juste savoir ce que la loi permet ou pas.

    Reprenons mon exemple (mais ce n'est qu'un exemple) :

    j'ai donné procuration à ma fille, elle parle pour moi de problèmes très compliqués d'infiltrations d'eau et de ses conséquences dans l'appartement, etc. et même de tous les autres points qui lui plaisent.

    Moi, je suis là aussi et j'interviens dans les limites du mandat que m'a donné mon amie par sa procuration.

    LA LOI interdit-elle ce cas de figure oui ou non ?

    Merci.

    en réponse à : Procuration Assemblée Générale #992615
    Elichat
    Membre

    OK

    On est bien sûr dans le cas de figure où elle n'a pas encore signé le registre des présences.

    Donc, dans un cas pareil, ma fille peut parler et voter pour moi et moi, je peux parler et voter pour ma vieille amie ?

    Merci de confirmer … en attendant la question 3

    en réponse à : Procuration Assemblée Générale #992613
    Elichat
    Membre

    Merci, mais n'oubliez pas la question deux svp.

    en réponse à : Procuration Assemblée Générale #992611
    Elichat
    Membre

    Voici la question deux, tenez-vous bien.

    Je suis donc la vieille dame propriétaire d'un appartement. Je me rends à l'AG rejoindre ma fille qui me représente. Sur place, une autre vieille dame qui est une amie ne se sent pas bien et souhaiterait partir. Elle me donne sa procuration. Puis-je voter pour elle ?

    Peu importe que cela ait du sens ou non. Est-ce que la loi l'interdit clairement ou le permet ?

    Merci Chers Spécialistes.

    en réponse à : Procuration Assemblée Générale #992610
    Elichat
    Membre

    Merci Panchito.

    Seulement, vous allez un peu vite à dire que cela n'a aucun sens. Par exemple, je suis très vieille, c'est ma fille qui habite dans mon appartement, je lui donne procuration car elle s'y connaît beaucoup mieux que moi, mais je voudrais quand même écouter ce qui se passe.

    Attention, la question deux va bientôt arriver et elle ne sera pas piquée des vers (hi hi hi)

    en réponse à : Bail d’un an dépassé #983829
    Elichat
    Membre

    OK cher modérateur.

    Et alors me revoilà avec mes questions tordues :

    si je l'enregistre le 2 juillet 2012, le 2 novembre 2012, les tiers devront-ils le considérer comme un bail d'un an ou comme un bail de neuf ans ?

    en réponse à : Bail d’un an dépassé #983826
    Elichat
    Membre

    Vous allez peut-être trouver que je suis chi… :/ …chi…poteuse surtout pour un dimanche, mais je voudrais savoir dans le cas où j'enregistre mon bail lundi, la date certaine du début du bail sera-t-elle celle de l'enregistrement (2 juillet 2012) ou de la signature du bail (3 juin 2011) ?

    en réponse à : Bail d’un an dépassé #983824
    Elichat
    Membre

    Bonjour Panchito,

    Pourquoi la question de l'enregistrement est-elle si importante ?

    Et bien je vais vous le dire :

    Déjà, il y a la curiosité et le fait de savoir pour savoir 🙂

    Ensuite, et c'est un peu contradictoire, mais toutefois très humain : les locataires veulent tout, le beurre, la nutela etc, et pouvoir partir quand ils veulent et pouvoir rester tant qu'ils veulent…, mais cher Panchito, je ne vous apprends rien sur ces terribles animaux 😎 😎 😎

    Ensuite donc, ma propriétaire (que j'adore par ailleurs), ne compte pas vendre, mais elle est âgée de 85 ans … et si sa fille devient propriétaire, je pense qu'elle vendra l'immeuble. Tout ça ne se fait pas en deux jours, je sais. Mais autant être bien consciente de mes droits pour avoir le temps de me retourner.

    Et en outre, je ne compte pas rester locataire toute ma vie. Je recherche la perle rare en matière d'achat et si je la trouve, (malheureusement les dates d'acte d'achat correspondent rarement aux fins de bail) j'aimerai savoir à quelles indemnités de départ m'attendre

    … et apparemment dans les deux cas de figure, l'enregistrement ou pas change la donne.

    Et voilà, vous savez tout.

    Bon dimanche !

    en réponse à : Bail d’un an dépassé #983821
    Elichat
    Membre

    NB j'ai encore deux questions, mais ce sera pour demain {)

    Allez non, déjà une petite pour cette nuit.

    Puis-je faire enregistrer mon bail moi-même 😮

    en réponse à : Bail d’un an dépassé #983820
    Elichat
    Membre

    Merci aussi à Grmff

    Clair, précis, direct.

    Une réponse de pro quoi 😉

    en réponse à : Bail d’un an dépassé #983819
    Elichat
    Membre

    [

    Non!! Relisez ma réponse!
    [/quote]

    Merci beaucoup Panchito ! Vous avez répondu à tout ! Mais pourquoi ces points d'exclamations !!! et cet impératif dans votre dernière réponse ! Je ne me suis pas permis de vous répondre comment ça ! alors que ma question était complète dès mon premier message !!!! 😆 😆 😆

    Tout ceci avec humour bien sûr.

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