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Olivier Cornil

Toutes mes réponses sur les forums

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
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    Messages
  • en réponse à : Normes hauteur de plafond sous combles? (Bruxelles) #1033528

    Bonjour,

    En générale, ça se passe bien avec la commune d'Ixelles. Il faut être juste patient. Il faut se baser sur 6 mois pour savoir si le dossier est complet ou pas. Mais l'avantage est que la commune n'use pas outre-mesures de son droit à demander des infos complémentaires.

    J'espère vous avoir un peu aidé…

    Bonne journée,

    en réponse à : Normes hauteur de plafond sous combles? (Bruxelles) #1033527

    Bonjour,
    C'est sur quelle commune ? La législation est régional mais avec une application communale. La décision est donc sujet à l'interprétation que la commune en fait.
    Il faut éviter les comparaisons avec la région Wallonne car ce ne sont pas les même législations.
    Il y a combien de demande de dérogations dans la demande de permis de régularisation? Le but est d'éviter d'être au dessus de deux car ça devient difficile d'aboutir.
    Le RRU s'applique dans votre cas, car si j'ai bien compris la demande de régularisation est faite pour la création d'un NOUVEAU logement. Il ne s'agit pas d'une transformation …

    en réponse à : infraction urbanistique en région bruxelloise et vente #1032172

    Ce sont en effet des cas courants sur Bruxelles. Je ne peux que vous conseiller de régulariser en introduisant une demande de permis d'urbanisme. Un bien en ordre vaut plus sur la marché immobilier qu'un bien avec une infraction connue. Et, est plus facile à vendre. Bonne journée,

    Oui, en effet c'est ce que nous avons prévu de faire…merci pour ces échanges 😉

    Hello, d'une certaine façon je suis rassuré car vos réponses me confirment que la question valait la peine d’être posée au vu du débat 😉

    D’autre part, j’ai du mal à voir la position qui se dégage…

    Pour ma part et apparemment la loi sur les baux immeubles le reprend, il est normal qu’un bail soit adapté au coût de la vie sauf stipulation inverse écrite dans le contrat !

    Et dès lors le fait qu’il s’agisse d’une résidence principale ou non n’a pas d’implication !

    @+

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