Duracell
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15 novembre 2010 à 16 h 54 min en réponse à : Bifamiliale = 2 entités au niveau urbanistique? #970619
Duracell
MembreMerci beaucoup pour cette réponse rapide 😉
Je compte en effet revendre ma maison dans l'année qui vient, et ne sait pas trop si je pourrai mettre en avant qu'il y a 2 logements, ne sachant même pas si c'est légal …
15 novembre 2010 à 15 h 57 min en réponse à : Bifamiliale = 2 entités au niveau urbanistique? #970617Duracell
MembreC'est quoi une maison bifamiliale ? Je veux dire, juridiquement, ça existe ?
Par exemple, mon habitation est, sur l'acte notarié, renseignée comme "maison d'habitation". Mais elle comporte 2 logements. Plus ou moins séparés lorsque je l'ai achetée, complètement séparés après quelques menus travaux, ce qui me permet de louer une des 2 parties et d'habiter l'autre.
Si je compte revendre cette maison un jour, dois-je dire "maison d'habitation", "maison bifamiliale", … ?
Duracell
Membrecochise a écrit :Logiquement, dans l'acte notarié il devrait être renseigné qu'il s'agit d'un immeuble à appartements et pas d'une maison unifamiliale.Et si sur l'acte notarié il est juste écrit "immeuble d'habitation" ou "maison d'habitaion", ça signifie quoi ?
Duracell
MembrePour louer comme ça une partie de sa maison, quelles sont les conditions ?
* Faut-il déclarer – voire demander une autorisation – à la Commune ou ailleurs que l'on compte louer une partie de son habitation ?
* Le locataire peut-il se domicilier chez nous (puisque forcément ce sera la même adresse) ?
* Quid pour l'enregistrement du bail ?Merci
23 novembre 2007 à 14 h 42 min en réponse à : J’aimerais louer une partie de mon habitation, comment faire ? #949675Duracell
MembreVoilà c'est exactement cela. Je ne désire pas diviser juridiquement ma maison en 2 habitations distinctes. Puisqu'à l'urbanisme, on m'a dit qu'une demande de division serait probablement refusée, pour ne pas créer de nouvelle servitude (ils n'ont pas l'air d'aimer ça).
Donc, ce que je veux, c'est bien louer une partie de ma propre habitation durant quelques années, avant de fusionner les 2 parties dans quelques années pour ne refaire plus qu'une grande habitation.Mais de ce fait, je suppose alors que je ne pourrai pas obtenir de numéro bis ? Dans ce cas, comment cela se passe-t-il ? Dois-je mettre 2 boites aux lettres avec le même numéro mais des noms différents ? Puis-je quand-même avoir 2 portes d'entrée distinctes (qui ne sont pas sur la rue, mais toutes 2 sur la terrase, perpendiculaire à la rue) ?
Qu'entendez-vous par "toute une série de règles devront être respectées et la situation devra probablement être régularisée" ? Quelles sont ces règles, où puis-je les trouver ? Rédularisation à quel niveau ?
Merci
23 novembre 2007 à 12 h 17 min en réponse à : J’aimerais louer une partie de mon habitation, comment faire ? #949673Duracell
MembreOK, mais la question est "peut-on louer une partie de sa propre habitation sans pour autant créer une nouvelle habitation ?".
Qu'en est-il par exemple des chambres d'étudiant chez l'habitant ? Ou de gens qui louent leur grenier aménagé à un jeune couple par exemple ?En ce qui me concerne, OK j'ai fait des travaux de rénovation, mais je ne pensais pas qu'il fallait passer par l'urbanisme, puisque je n'ai fait que de la rénovation. Il y avait déjà effectivement 2 chaudières, 2 compteurs électriques, 2 salles de bains, 2 cuisines, … j'ai juste mis tout ça à neuf en espérant ensuite louer !
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