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Bifamiliale = 2 entités au niveau urbanistique?

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  • Ce sujet contient 4 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Duracell, le il y a 16 années.
5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #970616
    PIM
    Maître des clés

    Confirmer en matière d'urbanisme…. 😮

    La seule confirmation possible ne pourra émaner que du service d'urbanisme concerné (et encore…)

    Ne pas oublier, en tout état de cause (donc même avec l'ok de l'urbanisme), que revendre un appartement sur les 2, cela nécessitera de créer une copropriété et indivision forcée (acte de base, etc.)

    #970617
    Duracell
    Membre

    C'est quoi une maison bifamiliale ? Je veux dire, juridiquement, ça existe ?

    Par exemple, mon habitation est, sur l'acte notarié, renseignée comme "maison d'habitation". Mais elle comporte 2 logements. Plus ou moins séparés lorsque je l'ai achetée, complètement séparés après quelques menus travaux, ce qui me permet de louer une des 2 parties et d'habiter l'autre.

    Si je compte revendre cette maison un jour, dois-je dire "maison d'habitation", "maison bifamiliale", … ?

    #970618
    PIM
    Maître des clés

    Juridiquement parlant: "2 logements" n'est pas incompatible avec "maison d'habitation"…. même si "habitations" eût été plus pertinent.

    C'est surtout l'affectation urbanistique qui compte, plutôt que l'intitulé dans l'acte (titre de propriété) qui, très souvent , reproduit les descriptions de titres antérieurs.

    #970619
    Duracell
    Membre

    Merci beaucoup pour cette réponse rapide 😉

    Je compte en effet revendre ma maison dans l'année qui vient, et ne sait pas trop si je pourrai mettre en avant qu'il y a 2 logements, ne sachant même pas si c'est légal …

    #917392
    Fidji
    Membre

    Pourriez-vous confirmer qu'en cas d'achat d'une maison bifamiliale reprise comme telle à l'urbanisme, il est possible ensuite au nouveau propriétaire de vendre chacune des unités séparément sans demander de permis d'urbanisme?

    Merci!

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
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