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Dimitri

Toutes mes réponses sur les forums

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Maison sans permis #1043718
    Dimitri
    Membre

    Merci pour tous
    j'ai décidé de faire confiance à mon notaire
    je lui ai demander par mail ce qu'il en était
    sans l'accabler.

    Il m'a sortie les textes de lois qui me protège (flamand)
    a savoir que que tout bien construit avant 1962
    n'est pas en infraction (presemption d'autorisation)
    et il a ajouter une clause disant que les vendeurs n'ont pas connaissance d'une infraction urbanistique.
    (je suis presque sûr que ce n'es pas eux qui ont construit les annexes veranda ..
    ils n'ont donc pas à s'en faire pour cette clause,je suppose.
    Je ne savais pas qu'on pouvait encore "travailler" l'acte.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Maison sans permis #1043717
    Dimitri
    Membre

    @Panchito

    Je ne comprend pas trop,je vous ai dis qu'il y est écrit qu'il n'y a pas de permis.

    Si je vous comprend on doit rajouter des clauses?
    Si oui lequelles pourrait me "proteger " ?

    en réponse à : Maison sans permis #1043714
    Dimitri
    Membre
    PIM a écrit :
    Le notaire dispose à priori des compétences requises pour apprécier s’il y a un souci ou non: s’il vous confirme par écrit que c’est ok, il engage sa responsabilité.

    il me "dit" que c'est "ok" et ne vois pas d'inconvénients
    à ce que je signe l'acte,avec lui du coup

    si je demande une confirmation écrite et qu'il refuse,ça voudrait dire qu'il y a un problème

    Et comment fair prévaloir ces droits à ce moment là ?

    en réponse à : Maison sans permis #1043712
    Dimitri
    Membre

    @Luc merci pour ces infos.

    en réponse à : Maison sans permis #1043711
    Dimitri
    Membre
    panchito a écrit :
    Citation :
    pour le paragraphe de l'urbanisme, la chose qui coince c'est le permis qu'il n'y a pas

    Mais que dit la clause à ce sujet dans votre projet d'acte?

    Désolé mais je ne vois pas de quelle clauses vous parlez?
    Devrais -je et puis je en exiger une?
    si oui laquelle?

    en réponse à : Maison sans permis #1043708
    Dimitri
    Membre

    Je ne sais pas pour l'époque si il en fallait une
    pour le paragraphe de l'urbanisme, la chose qui coince c'est le permis qu'il n'y a pas
    je ne sais l'envoyer

    merci

    en réponse à : Maison sans permis #1043705
    Dimitri
    Membre

    Merci pour vos retours


    @Libra
    :Dans l'acte il y est mention que les premiers propriétaires l'ont construite
    sur leurs terrain acheter à untel signé par le notaire untel
    ensuite légué aux enfants (2 filles) qui ont acquis la moitié
    chacune puit vendue en 2013 aux prorietaire actuels

    Et mon notaire m'a dit sans y voir un soucis qu'elle n'a pas de permis de construction.


    @Panchito
    ,je me suis renseigné,je lis le terme de "Dol"
    n'est ce pas un cas ici ?

    en réponse à : Maison sans permis #1043701
    Dimitri
    Membre

    Je précise avant de continuer que je suis un particulier et que ça sera mon premier "achat"
    si les choses se concrétise.
    Je n'y connais donc rien de base et c'est mon notaire qui m' informe de ces choses là
    et je l'apprend hier et c'est moi qui ai demander un rdv pour qu'on m'explique les details de l'acte,sans cela je l'aurais appris à la signature et encore…
    j'ai le souvenir d'avoir demander à l'agent immobilier si tout était en ordre évidement
    et il m'a répondu par l'affirmative.
    Et je suppose qu'ensuite il s'échange des documents avec le notaire
    pour savoir si tout est correct et d'après mon notaire tout était "ok"
    je n'ai pas signer l'acte de vente ça se fera la semaine prochaine ou pas si
    il s'avère que cest grave.

    ps:c'est un notaire pour l'achat du bien.
    que j'ai "pris" "de mon coté"
    j'ai visiter en décembre,les choses on été rapide malgré les fêtes de fin d'année
    et il n'y a pas eu visite de l'expert part la banque ,toujours d'après mon notaire cela arrive si la maison ne vaut pas plus de 200k

    Que dois je faire?

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