Dimitri
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Dimitri
MembreMerci pour tous
j'ai décidé de faire confiance à mon notaire
je lui ai demander par mail ce qu'il en était
sans l'accabler.Il m'a sortie les textes de lois qui me protège (flamand)
a savoir que que tout bien construit avant 1962
n'est pas en infraction (presemption d'autorisation)
et il a ajouter une clause disant que les vendeurs n'ont pas connaissance d'une infraction urbanistique.
(je suis presque sûr que ce n'es pas eux qui ont construit les annexes veranda ..
ils n'ont donc pas à s'en faire pour cette clause,je suppose.
Je ne savais pas qu'on pouvait encore "travailler" l'acte.1 personne aime ce messageDimitri
MembreJe ne comprend pas trop,je vous ai dis qu'il y est écrit qu'il n'y a pas de permis.
Si je vous comprend on doit rajouter des clauses?
Si oui lequelles pourrait me "proteger " ?Dimitri
MembrePIM a écrit :Le notaire dispose à priori des compétences requises pour apprécier s’il y a un souci ou non: s’il vous confirme par écrit que c’est ok, il engage sa responsabilité.il me "dit" que c'est "ok" et ne vois pas d'inconvénients
à ce que je signe l'acte,avec lui du coupsi je demande une confirmation écrite et qu'il refuse,ça voudrait dire qu'il y a un problème
Et comment fair prévaloir ces droits à ce moment là ?
Dimitri
Membrepanchito a écrit :Citation :pour le paragraphe de l'urbanisme, la chose qui coince c'est le permis qu'il n'y a pasMais que dit la clause à ce sujet dans votre projet d'acte?
Désolé mais je ne vois pas de quelle clauses vous parlez?
Devrais -je et puis je en exiger une?
si oui laquelle?Dimitri
MembreJe ne sais pas pour l'époque si il en fallait une
pour le paragraphe de l'urbanisme, la chose qui coince c'est le permis qu'il n'y a pas
je ne sais l'envoyermerci
Dimitri
MembreMerci pour vos retours
@Libra :Dans l'acte il y est mention que les premiers propriétaires l'ont construite
sur leurs terrain acheter à untel signé par le notaire untel
ensuite légué aux enfants (2 filles) qui ont acquis la moitié
chacune puit vendue en 2013 aux prorietaire actuelsEt mon notaire m'a dit sans y voir un soucis qu'elle n'a pas de permis de construction.
@Panchito,je me suis renseigné,je lis le terme de "Dol"
n'est ce pas un cas ici ?Dimitri
MembreJe précise avant de continuer que je suis un particulier et que ça sera mon premier "achat"
si les choses se concrétise.
Je n'y connais donc rien de base et c'est mon notaire qui m' informe de ces choses là
et je l'apprend hier et c'est moi qui ai demander un rdv pour qu'on m'explique les details de l'acte,sans cela je l'aurais appris à la signature et encore…
j'ai le souvenir d'avoir demander à l'agent immobilier si tout était en ordre évidement
et il m'a répondu par l'affirmative.
Et je suppose qu'ensuite il s'échange des documents avec le notaire
pour savoir si tout est correct et d'après mon notaire tout était "ok"
je n'ai pas signer l'acte de vente ça se fera la semaine prochaine ou pas si
il s'avère que cest grave.ps:c'est un notaire pour l'achat du bien.
que j'ai "pris" "de mon coté"
j'ai visiter en décembre,les choses on été rapide malgré les fêtes de fin d'année
et il n'y a pas eu visite de l'expert part la banque ,toujours d'après mon notaire cela arrive si la maison ne vaut pas plus de 200kQue dois je faire?
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