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didi

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Changement d’affectation? #961572
    didi
    Membre
    Francis a écrit :
    Vous en avez parlé à l'administration communale ?

    Il y a sûrement des modalités d'application et de exceptions à cette taxe et vous pouvez aussi introduire une demande de changement d'affectation urbanistique !

    Merci à vous 🙂

    en réponse à : Changement d’affectation? #961570
    didi
    Membre

    Bonjour,
    Mes parents étaient commerçant, le magasin se trouvait au rez-de-chaussée et notre habitation au dessus.
    Le commerce n'existe plus, mes parents ont un problème de mobilité et le batiment est occupé différemment, c'est à dire que l'ancienne surface commerciale sert à des fins privées.
    Nous venons de recevoir un document pour la taxe pour commerce inoccupé …. que pouvons nous faire??
    Merci

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