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18 novembre 2021 à 21 h 09 min en réponse à : Frais Notaire : Succession & vente maison parents (BELGIQUE) #1065237
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MembrePIM a écrit :Pourquoi n'en faites-vous pas la remarque à votre notaire ?Il m'en a informé après coup càd après que son clerc m'ait transmis le projet de déclaration complémentaire et la note de frais afférente annulée ensuite. Je voulais donc en avoir le coeur net.
Merci pour votre confirmation.Apparemment ce n'est pas d'application hélas pour d'autres types de défauts/omissions dans la déclaration initiale pour lesquels la prescription n'intervient qu'après 5 voire 10 ans…
Bien à vous.
16 novembre 2021 à 15 h 47 min en réponse à : Frais Notaire : Succession & vente maison parents (BELGIQUE) #1065234DFR
Membrecopropriétaire engalère a écrit :je vous donne en mp un endroit où vous pouvez poser toutes vos questions en anonyme complet.Bonjour,
Merci pour votre lien certainement très utile mais inapplicable dans mon cas. J'y ai donné suite en MP.
Si vous voyez une manière de pouvoir malgré tout en profiter, je reste à votre écoute.
Bien à vous 🙂16 novembre 2021 à 15 h 28 min en réponse à : Frais Notaire : Succession & vente maison parents (BELGIQUE) #1065233DFR
MembrePIM a écrit :Une lecture qui devrait être utileBonjour,
Je vous remercie pour le lien vers cet article effectivement très instructif mais qui s'adresse à des experts (juristes).
Pour l'essentiel, j'en devine le sens plutôt que de le comprendre vraiment pour tous les points exposés…Ce sera une référence pour la suite malgré tout 😉
15 novembre 2021 à 17 h 55 min en réponse à : Frais Notaire : Succession & vente maison parents (BELGIQUE) #1065231DFR
MembrePIM a écrit :Si votre notaire refuse de vous communiquer le détail, vous pouvez vous adresser au service d'ombudsman du notariat: https://www.ombudsnotaire.be/ombudsman/Bonjour,
D'accord, merci, j'y avais songé mais je crains qu'on m'en demande plus à propos du notaire en question et qu'on le contacte avant même de se positionner par rapport à mes questions avec d'éventuelles tensions pour la suite…Personne pour me répondre pour le 1er point ?
Vu l'intervalle de plus de 2 ans entre ces dates, est-il exact qu'il n'y a pas lieu d'introduire une déclaration de succession complémentaire (décès du père) pour raison de dépassement lors de la conclusion de la vente de la valeur estimée dans cette déclaration ? Seule la déclaration de succession de ma mère doit faire l'objet d'une déclaration complémentaire et le notaire ne pourra m'imputer des frais que pour celle-ci.
Exact ?
Merci pour votre support :/
15 novembre 2021 à 17 h 02 min en réponse à : Frais Notaire : Succession & vente maison parents (BELGIQUE) #1065229DFR
MembreBonjour,
Personne pour me répondre pour le 1er point ?
Vu l'intervalle de plus de 2 ans entre ces dates, est-il exact qu'il n'y a pas lieu d'introduire une déclaration de succession complémentaire (décès du père) pour raison de dépassement lors de la conclusion de la vente de la valeur estimée dans cette déclaration ?
Seule la déclaration de succession de ma mère doit faire l'objet d'une déclaration complémentaire et le notaire ne pourra m'imputer des frais que pour celle-ci.
Exact ?Merci pour votre support
9 novembre 2021 à 13 h 44 min en réponse à : Frais Notaire : Succession & vente maison parents (BELGIQUE) #1065227DFR
MembreBonjour,
Complément de demande :
Si ce forum n'est pas le lieu où je trouverai réponse à ces questions, où me conseillez-vous de les poser en ligne sans m'adresser directement à mon notaire qui se contente d'adopter la "langue de bois" ?
Merci pour vos suggestions :/ -
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