dejean
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dejean
MembreFrancis a écrit :. . . Si l'augmentation est importante, je la reporterai sur les loyers et attendrai de passer devant le juge de paix !Je ne comprends pas … le PI est toujours à charge du propriétaire?
Comment augmenter le loyer à ce moment là?dejean
MembreJe comprends bien que la commune peux le demander.
Je me demandais pourquoi cette demande subite (après 20 ans).
Les seuls changements et déclarations récentes à l'administration sont les enregistrements des baux de locations.
Pas de travaux, pas de changement de propriétaire . . .dejean
MembreNon.
dejean
MembreQuestion connexe:
Que puis-je espérer comme code PEB pour une maison de 1910.
La moitié des chassis est encore en simple vitrage.
Il n'y a pas d'isolation particulière.
Merci.dejean
MembreGof a écrit :… les avis sont actuellement partagés en ce qui concerne l'absence de certification PEB et de communication des résultats de celle-ci préalablement à la conclusion du bail…Merci pour ces precisions.
Le PEB est-il obligatoire pour tous les baux ou uniquement pour les résidences principales ?dejean
Membrepanchito a écrit :J'ai mis une clause de préavis de 2 mois dans le contrat d'1 an. Je ne résilie pas le contrat, j'y mets fin à son terme d'1 an.J'ai déjà envoyé un recommandé le 27 juin.
Ma question est donc:
Meublé ou pas meublé : y a t'il une difference du point de vue du préavis (et ce pour chacunes des parties)
Mercidejean
Membrerexou a écrit :Le délai de préavis est en principe de 3 mois.Que signifie : en principe?
J'ai mis une clause de 2 mois dans le contrat d'1 an.
Je ne résilie pas le contrat, j'y mets fin à son terme d'1 an.Meublé ou pas meublé : y a t'il une difference du point de vue du préavis (et ce pour chacunes des parties) (?)
Laissons la fiscalité de côté pour le moment, mais merci pour vos remarques dont j'ai tenu compte il y a 1 an en m'inscrivant dans ce forum 😆
dejean
MembrePIM a écrit :Un bail de résidence principale, de type court, ne peut être reconduit qu'une seule fois et sa durée totale ne peut excéder 3 ans.D'accord, la clause de reconduction ne concerne plus que la 2e année alors.
PIM a écrit :Pour répondre à votre question sur le préavis, en supposant qu'il s'agit d'un bail de résidence principale, il faut donc voir à quelle moment du bail vous êtes… car, il est possible qu'il se soit transformé en bail de 9 ans.Nous sommes à 11 mois du début.
Le contrat ne spécifie pas "Bail de résidence principale".
Qu'est-ce qui determine que le bail est de residence principale ?PIM a écrit :Quant à la fiscalité, c'est vous qui avez cité votre texte incongru:
"(extrait)
… les impôts et taxes relatives à la jouissance ou l’utilisation du bien loué sont à charge du preneur si celui-ci y prend résidence…"Oublions mon texte incongru alors.
dejean
MembrePIM a écrit :Je ne vois pas en quoi la fiscalité change si le locataire élit résidence dans les lieux loués…Ma question ne concerne pas la fiscalité (?) mais le délai de préavis pour les 2 parties.
Merci.dejean
Membrerexou a écrit :Je suis confus, mais sans regrets puisque j'ai fait rire Pim. 🙂Votre remarque était quand même pertinente, même si elle ne devait pas s'adresser à moi 🙂
dejean
MembrePIM a écrit :Le bail est conclu pour une durée de 1 an renouvelé annuellement pour une nouvelle période de 1 an …il faut voir s'il s'agit d'un bail de résidence principale du preneur, ou de résidence secondaire, pour déterminer ce qui est applicable.
Dans le contrat de bail, il n'est pas stipulé "Contrat de bail de residence principale" mais le locataire y a élu residence.
"Contrat de bail à loyer"
(extrait)
… les impôts et taxes relatives à la jouissance ou l’utilisation du bien loué sont à charge du preneur si celui-ci y prend résidence…dejean
MembrePIM a écrit :Et, finalement, pourquoi ne pas envoyer un certificateur pour réaliser ce PEB ? (mieux vaut tard que jamais)Oui, bien sur parce que j'ai toujours des locataires et que la loi m'y oblige.
Mais le locataire recalcitrant pourrait toujours me denoncer pour PEB en retard d'un an … ?dejean
Membredejean a écrit :Heu, je suis le proprio 😉Et je dois donc me diriger vers une transaction.
dejean
MembrePIM a écrit :L'absence de PEB pourrait entraîner une amende à percevoir par Bruxelles-Environnement.Si le locataire l'exige, l'amende administrative est elle d'office appliquée ? (2€/m²)
ou bien
elle pourrait être appliquée ?dejean
Membrerexou a écrit :En quoi est-ce votre problème ? Et pourquoi souhaitez-vous savoir s'il y a des sanctions ?
Vous cherchez un prétexte pour ne pas remplir vos obligations, ou seulement emmerder votre proprio ?Heu, je suis le proprio 😉
dejean
MembreIl n'y a pas de mention du PEB dans le bail.
Le PEB n'est pas fait après 11 mois de location.
Y a t'il des sanctions ?
Le contrat peut-il être considéré comme nul ?dejean
Membrerexou a écrit :… à défaut de ventiler clairement les deux postes, vous serez taxé sur 40% du loyer de base.Quelle serait une ventilation acceptable ?
dejean a écrit :Un bail principal non meublé + une convention de dépôt de meubles à titre gratuitest-ce à éviter ?
rexou a écrit :– Bail non meuble et convention de location de meubles… quel intérêt ?Séparer l'immeuble du meuble (ou à défaut définir la ventilation dans la bail)
Merci
dejean
MembreBonjour,
Etant propriétaire de 2 maisons que je n'occupe pas, y a t'il une grande différence au point de vue fiscal si j'opte pour une des 3 solutions suivantes :Un bail pour un bien meublé.
Un bail principal non meublé + une convention de dépôt de meubles à titre gratuit (est-ce à éviter ?).
Un bail principal non meublé + une convention de location de meubles (quelle est la bonne quote part à appliquer ?).Merci
dejean
MembreFrancis a écrit :Ho ! il y a des pro pour cela…Quel serait le tarif d'un pro ?
dejean
MembreBonjour,
Je recherche quelqu'un avec de l'expérience (pensionné ?) pour gérer la location de ma maison à des étudiantes.
Pour établir le contrat.
Pour être la personne de contact pour les petits travaux.
Le bien est situé dans le Nord de Bruxelles.Merci.
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